Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Délai pour jugement cour d'appel

Dolovo, le 6 nov 2008 à 12:50:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,Cela fait 10 ans que dure ce problème de succession, décés du dernier parent en 1998 (jugements, expertise, contre expertise et maintenant procédure en appel).
Une procédure d'appel est donc en cours, après que les 2 parties aient fournies leurs conclusions avec 3 mois de retard pour l'une d'elle.
Combien de temps doit on attendre les conclusions de cette procédure en appel ?
Merci pour votre aide.