Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Litige sur vices cachés après vente immobiler

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 11:48:54 sboud59, le 7 nov 2008 à 14:33:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous avons vendu notre maison le 27 juin dernier. Je recois ce jour une LRAR de l'agence qui a vendu notre maison. Les acheteurs nous reprochant avoir vendu la maison avec une chaudier hS, (diagnostic gaz fait le 280308) essais sur chaudière réalisée. ras.Il nous réproche d'avoir camouflé une dalle de beton sous un lino, et qu'il découvre que la 2 ième cave de la maison n'est accessible que par un trous. Nous avons expliquer aux agents immobilier tous ces détails concernant la maison, tout était visible et accessible. Pour la chaudière elle fonctionnait encore en mars dernier. Il veulent un réglement amiable pour un montant de 1400 euros, remplacement de la chaudiere. En ont -ils le droit ? Meme si la chaudière était cassée comme ils le disent commnet pouvais je le savoir étant donnée que nous ne vivions plus à l'intérieur. Ils n'ont jamais demandé a faire fonctionner la chaudière, ils nous ont simplement demandé si elle fonctionnait, et nous avons répondu que oui. certains juristes me disent de ne pas répondre, puisque l'acte est signé et que les acheteurs achète la maison sans recours etc.. et d'autre me disent qu'ils ont peu etre moyen de m'attaquer en justice. Que dois je faire. Le notaire m'a envoyé l'acte authentique, mais je ne suis pas avocate, que dois je faire ?

Meilleures réponses pour « litige sur vices cachés après vente immobiler » dans :
Vice caché et achat de logement Voir L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions : 1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu...
Garantie légale : vice caché et conformité VoirL'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie...

1

Igor1, le 7 nov 2008 à 15:01:58
  • +1

Bonjour,
concernant le trou pour accéder à la 2ème cave, et la dalle sous le lino, vos acheteurs ne peuvent rien, ce n'est pas un vice caché.
Pour la chaudière c'est vrai qu'il n'est pas étonnant que les avis soient partagés, personnellement je serais tenter de dire que votre responsabilité et donc vive caché sera dure à prouver. Mais si l'affaire devait aller devant un tribunal, c'est le juge qui décidera. c'est à vous de voir et peut-être de négocier ( à titre purement amical et sans reconnaissance d'un vice caché) une participation à hauteur de la moitié de la somme réclamée. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1

2

SBOUD59, le 7 nov 2008 à 15:31:01

Comment pouvais je savoir, que la chaudiere allait gelée, je ne l'ai remise en service que pour faire le diagnostic gaz et elle fonctionnait a ce moment. le cumulus gaz a coté de celle ci fonctionne toujours, il n'a pas gelé lui, je pense qu'il est bizare qu'il me réclame ceci que maintenant, personellement la première chose que j'ai faite en achetant ma maison c'est la remise en état de la chaudiere et elle était hs, je me suis donc assise propremement dit sur la facture. Il est vrai que je ne l'ai pas testée durant la visite, car tout les compteurs étaient fermés. C'est la meme chose pour ce litige à venir.

Répondre à SBOUD59

3

Micleb, le 7 nov 2008 à 15:44:54
  • +1

Je suis de l'avis effectivement de ne rien faire (les acheteurs achètent dans l'état) et manifestement ce n'était pas une chaudière neuve (cela exclu "pratiquement" les vices cachés) et si vous êtes de bonne foi, à charge aux acheteurs de faire la preuve que vous avez caché, camouflé (Dol) une défaillance rendant la chaudière impropre à son "utilisation normale" (ceci pour relativiser le terme de HS) et il pourrait même peut-être être engagé la responsabilité du diagnostic"eur" quoique je pense que celui-ci n'a pas l'obligation de mettre le matériel en fonctionnement ! Pour la cave si elle à été déclarée sur l'acte et même seulement décrite par les vendeurs, ils appartenait en toute liberté à l'acheteur de s'intéresser de son accessibilité (Voir à visiter non?).

A mon avis, ne vous laisser pas impressionner...

Répondre à Micleb

4

SBOUD59, le 7 nov 2008 à 17:20:47

Merci beaucoup, de toute façon j'attend le retour de la lettre recom avec accusé de récep
et je transmettrai au notaire qui a un devoir de ce qu'on appelle S.A.V..

Répondre à SBOUD59

5

cpernelle, le 25 oct 2009 à 11:27:23

Bonjour,


Nous avons vendu en l’état, il y a maintenant trois ans, un bien (un corps de ferme), que nous n’avions plus les moyens d’entretenir,

en grande parti pour des raisons médicales.


Ce bien a été acheté par un couple habitant loin de la Bretagne (ou se situe ce bien), en recherchant une résidence secondaire.

Depuis, leur prise de possession du bien, celui-ci est resté à l’abandon durant tout un hiver. Aujourd’hui, le bien est à l’intérieur totalement inondé,

et les nouveaux acquéreurs prennent conscience du coût des travaux à entreprendre, pour rendre ce bien conforme aux normes sanitaires actuels.


Le tribunal tend à donner raison aux acquéreurs, en plaidant le vise caché. Hors, le bien a été vendu en l’état ,par le biais d'une agence et des mises en garde du notaire lors de la vente, ainsi que les documents d’expertise donnant l’état de la maison portant sur des mises aux normes importantes et des problèmes d’amiantes.


Les conclusions de l'expert du tribunal sont que si la maison est inondée aujourd’hui, alors c’est que cela devrait l’être auparavant.

Hors, notre foyer a vécu dans cette ferme bretonne rustique durant 7 ans, certes rien n’était parfait dans ce type de bien, mais nous n’aurions pas pu vivre comme des canards, avec deux enfants en bas âge pour l’époque.



Nous jugeons notre avocat peu réactif. Son suivi et ces compte-rendu sont très restreins. Ses réponses à la partie adverse néantes. Mais, ses facturations sont bien présentes. Mais surtout, ses conclusions sont : Nous ne pouvons pas gagner !


Que devons-nous faire ?
Est ce que le changement d'avocat serait la bonne solution, avant qu'il ne soit trop tard ?


Merci de vos informations.

Cordialement.

Répondre à cpernelle

6

Igor1, le 25 oct 2009 à 13:35:34

Bonjour,
devant un tel avocat, il vaut mieux plaider seul que d'en avoir un. Toutefois, la décision vous appartient.
Si comme dans certains pays les avocats étaient payés "au résultat"....... Le votre a déjà perdu d'avance, dites lui que vous, vous arrêtez les avances ..... d'argent. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

7

 cpernelle, le 2 nov 2009 à 11:48:54

Bonjour,

Au dela des capacités de notre avocats,
nous ne comprenons pas COMMENT le tribunal ne tranche pas avec un acte de vente comportant les phrases suivantes :

"
- Prendre les biens sus désignés dans leur état actuel sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre
les vendeurs pour quelque cause que ce soit, notament à raison : ...

...

- Soit le bon ou mauvais état des batiments, vétusté, vices de construction ou autres apparents ou cachés,
présence d'amiante, de plomb, termites ou autres insectes xylophages

"

Faut-il comprendre qu'un acte de vente n'a AUCUNE valeur juridique ?
Le nouvel acquéreur utilise son acte de vente comme d'un paillasson,
et le tribunal a visiblement que faire de ce document !

Nous en sommes avec le tribunal à démontrer qu'une ferme centenaire
a été vendu non aux normes 2009 !!! on n'est pas rendu !!


Merci des conseils.

Répondre à cpernelle