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Calcul de frais notariaux après déduction des

Dernière réponse le 8 nov 2008 à 18:17:32 anne, le 7 nov 2008 à 19:43:45 
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Bonjour,
Peut-on déduire une cheminée récente avec insert (avec facture), des meubles de cuisine et de l'électro ménager du montant de l'achat immobilier pour le calcul des frais notariaux. Merci

Meilleures réponses pour « calcul de frais notariaux après déduction des » dans :
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Brian57, le 7 nov 2008 à 20:16:41
  • +1

Bonjour passé vous par une agence,

Oui tu peux, c'est l'agence qui calcul toutes c'est choses, si il n'y a pas d'agence, il faut voir avec le notaire je pense..

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tevanaa, le 8 nov 2008 à 11:13:02
  • +2

La valeur des biens mobiliers vendus ne sont pas taxés aux droits d'enregistrement dus à l'état uniquement
pour le reste : honoraires et autres formalités il sera tenu compte du prix total, immeubles et meubles

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lbigaret, le 8 nov 2008 à 12:31:49

Attention néanmoins car la cheminée est un immeuble par nature.....Tevanaa tu penses qu'il est possible de l'annexer en "mobilier" ? (bonjour toi !)

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tevanaa, le 8 nov 2008 à 13:33:06

Coucou mon lionel -)
non la cheminée n'est pas un meuble mais un immeuble par destination

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lbigaret, le 8 nov 2008 à 17:16:46

Hou c'est gentil ça ! :0)))
Nous sommes donc d'accord il y aurait impossibilité d'annexer cette cheminée pour la sortir de frais de mutation.

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 tevanaa, le 8 nov 2008 à 18:17:32

Nous sommes d'ccord .....

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