Je souhaiterai savoir si quelqu'un à connaissance des modalités de licenciement et des indemnités vis a vis de la convetion collective 741G et cela pour inaptitude totale dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle.
Contrat de travail, convention collective applicable ? VoirConventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée.
Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye VoirCertaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective.
Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....
Précisez le nom de la convention collective SVP!!! Le licenciement suite à inaptitude pour AT doit donner lieu au paiement de 2 mois de préavis (obligatoire) et les indemnités de licenciement sont égales à 1/5e par années de présence (loi du 26/6/08 )