Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
|
|
Convention collective 741G et licenciement
Dernière réponse le 26 jun 2009 à 00:36:18 titseb94, le 7 nov 2008 à 20:07:10Meilleures réponses pour « convention collective 741G et licenciement » dans :
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye Voir Certaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective.
Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....
Contrat de travail, convention collective applicable ? Voir Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée.
Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Convention collective et période d'essai VoirEn l'absence de stipulation de la convention collective, en l'espèce celle de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie, prévoyant la possibilité de renouveler la période d'essai d'un cadre, la clause du contrat de travail qui le permet est nulle.
Dès...
A voir également Plus
"convention collective" animation licenciement- Assistantes maternelles conventions collectives
- Convention collective assistant dentaire
- Convention collective association loi 1901
- Convention collective batiment deces parents
- Convention collective bâtiment indemnites licenciement
- Convention collective chimie
- Convention collective des collectivités territoriales
- Convention collective du batiment indemnité de licenciement
- Convention collective licenciement grande distribution
- Convention collective metallurgie bac 2
- Convention collective metallurgie plan social
- Convention collective moniteur auto ecole
- Enfant malade convention collective batiment
- Grille de la convention collective de la fehap
- Indemnite de licenciement cadre convention collective commerce de gros
- Indemnité de licenciement convention collective pub
- Indemnité licenciement convention collective métallurgie