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Convention collective 741G et licenciement

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 00:36:18 titseb94, le 7 nov 2008 à 20:07:10 
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un à connaissance des modalités de licenciement et des indemnités vis a vis de la convetion collective 741G et cela pour inaptitude totale dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle.

Merci

Meilleures réponses pour « convention collective 741G et licenciement » dans :
Contrat de travail, convention collective applicable ? VoirConventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée. Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°...
Mention de la convention collective sur le bulletin de paye VoirCertaines entreprises ne sont soumises à aucune convention collective. Dans ce cas, le bulletin de paie doit simplement indiquer la référence aux dispositions du Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis (C. trav., art. R....

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isisandre, le 7 nov 2008 à 22:10:33

Précisez le nom de la convention collective SVP!!! Le licenciement suite à inaptitude pour AT doit donner lieu au paiement de 2 mois de préavis (obligatoire) et les indemnités de licenciement sont égales à 1/5e par années de présence (loi du 26/6/08 )

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titseb94, le 8 nov 2008 à 11:50:13
  • +1

Il s'agit de la convention collective 741G appartenant à BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS.

Dois-je aller à mon entretien obligatoirement ?

Dois-je notifier des élements par écrit ?


Merci

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 Papanono, le 26 jun 2009 à 00:36:18
  • +1

Calcul des indemnités de licenciement et paiement des préavis suite à une inaptitude physique dûe à un AT.

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