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Neveu

Dernière réponse le 8 nov 2008 à 16:38:05 bonjour, le 8 nov 2008 à 14:34:37

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Bonjour,
heritier de mon oncle décedé,fils de son frère décédé' l'administration fiscale me réclame des droits de succession à55°/° et non à 35°:° comme l'avait fait le notaire étant représentant de mon père.Est-ce normal?

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Phgr, le 8 nov 2008 à 16:38:05

Bonjour

Oui, si vous venez en représentation de votre père, vous devez quand même régler les droits au taux applicable entre vous et le défunt (soit 55 %)

Par contre, vous devriez en principe (à confirmer..?.) bénéficier de l'abattement (= partie non taxable) de votre père soit 15 1950 euros, et non de l'abattement entre oncle et neveux (7 598 euros)

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