Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Comment rédigé une déclaration sur l'honneur

hafsa, le 8 nov 2008 à 16:40:20
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je voudrais avoir svp un model de déclaration sur l'honneur comme quoi je ne travail pas cest urgent merci je ne c pas comment la redigé.j'en ai besoin pour un dossié

Meilleures réponses pour « comment rédigé une déclaration sur l'honneur » dans :
Déclaration de succession : responsabilité du notaire VoirLa responsabilité professionnelle du notaire est retenue en cas de déclaration de succession erronée en raison de l’omission de la valeur d’un portefeuille de titres. Dans la déclaration de succession rédigée par un notaire, membre d’une scp de...
Déclaration de revenu 2009 : dates limites VoirLes contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009. Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai. Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de...
Sanctions applicables : absence ou retard de déclarations VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou d'impôt...
La déclaration de succession VoirA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès d'une personne, ses biens...

1

BG, le 8 nov 2008 à 16:47:28
  • +12

Je soussigné madame x.... certifie ne pas avoir de travail rémunéré à ce jour . fait le (date) à (ville) ;.........je pense que ce genre de courrier devrait suffire ;

2

ranguin, le 8 nov 2008 à 23:13:13
  • +10

Je, soussignée Mme..... demeurant .......... Certifie sur l'honneur n'avoir jamais travaillé ..........

Pour servir et valoir ce que de droit
Le A

et vous signez

6

 MADAME, le 6 avr 2009 à 03:58:08
  • +2

Bonjour,
je suis dans un probleme peux compliqué.
voila, mon ex me payait de l'argent en especes suivant il faisait des courses pour moi et chaque mois il me donne quelque chose,
vraiment il est correcte avec son fils.
le probleme il veux renouveler sa carte sejour ,la prefecture lui demande les preuves.
je veux rediger une attestation sur l'honneur que mon ex me donnait et encors il prend toujour en charge l'enfant.
j'ai bien besoin de votre aide ,
je vous remerci

3

emenzo2007, le 5 mar 2009 à 22:46:37

Bonjour,
pour faire garder mon enfant a la crèche en mois d'aout 2009, la crèche me demande une attestation de mon employeur qui atteste que je ne souhaite pas prendre de congés pour cette periode la, sauf que mon employeur qui ne fait jamais rien sans nous pourir la vie (nous les salariés) reffuse de me fournir ce justificatif sous prétexte que juridiquement c'est illégale de faire ce genre d'attestation.
les parents des 60 enfants qui sont dans la meme crèche que mon fils ont eu ce document de leurs employeurs y compris mon compagnon sauf moi.
je voulais savoir si c'est vraiment illégale ou que des monssonges.
sachant que je suis en arret maladie depuis 3 mois car mon employeur excerce une énorme préssion sur moi depuis mon retour de mon congé parental.
merci par avance pour vos réponses.

4

ranguin, le 5 mar 2009 à 23:33:02
  • +1

Votre employeur attends simplement que vous reveniez de votre arrêt maladie.
Il ne peut pas faire une attestation avant.

5

emenzo2007, le 6 mar 2009 à 08:27:23

Bonjour et merci pour votre réponse,
je voulais vous préciser que mon employeur n'atands pas mon retour puisqu'il me dis que meme si j'etais en poste il ne pouvais me faire ce genre d'attestation, sachez que le dérnier delais est pour aujourd'hui sinon je n'aurai pas de place en crèche pour le mois d'aout et en plus ca fait comme meme deux mois que je l'ai demandé et que je n'ai pas de réponse positive.
mon employeur veut juste que je dépose ma démission car mon superieur hyerarchique me l'a dit clairement et pour cela que je n'ai que des refus a toute mes demandes.