Bonjour,
pour faire un bail de location je suis un coiffeur mais j'ai une affectation d'un local acheter par un credit de la cnep.comment faire pour avoir registre de commerce.merci
Renouvellement de bail commercial : immatriculation au RC VoirRenouvellement. - Conditions. - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Colocataires dont l'un d'eux est copropriétaire du fonds, non exploitant. - Inscription de chacun d'eux. - Nécessité.
Les colocataires d'un bail commercial,...
Définition et calcul de l'indice des loyers commerciaux VoirLe décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 précise la définition de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article 1
L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de...
Droits d'enregistrement : cessions de fonds de commerce VoirCessions de fonds de commerce
Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit composé...
Bénéfices non commerciaux VoirSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
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les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.
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Les exemples sont nombreux...