Donation entre frere et soeur

voilier31 - 8 nov. 2008 à 23:50
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 9 nov. 2008 à 00:13
Bonjour,
les relations dans ma famille sont tendues en ce qui concerne l'argent. ma mère souhaite donner à ma soeur un terrain. notre père est décédé et le terrain appartenait à eux deux. lors de cette donation de son vivant, ma mère ne souhaite pas partager ce terrain, et le donner qu'a ma soeur. que dit la loi dans ce cas, si je me sens lésé? ai-je droit à une contrepartie? ma soeur si elle vend ce terrain doit-elle me donner la moitié de la somme récoltée? ce terrain ne doit-il pas etre partagé entre nous trois? par rapport à cette donation, aurais-je droit, lors du décés de ma mère, à une part plus importante sur l'héritage? ces questions peuvent sembler crues, je m'en escuse, mais je souhaite ne pas etre oublié.

1 réponse

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
9 nov. 2008 à 00:13
si la maison appartenait a vos deux parents et que votre père est dcd, la moitié(sa part) vous revient à part égale à votre soeur et vous, votre mère ne peut donc disposer de votre part ni par donation ni par vente sans votre accord.Dans le cas ou vous seriez d'accord(ce qui revient à dire que vous donnez votre part à votre soeur) vous pouvez lui donner donc ou lui réclamer la valeur de votre part(estimation de la maison/4), elle vous rachete votre part quoi!
4