Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Accepter ou non capital décés

Dernière réponse le 9 nov 2008 à 16:53:52 Penelope02, le 9 nov 2008 à 09:47:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon père vient de décéder, il était divorcé de notre mère depuis 15 ans et il avait souscrit un contrat pour un capital décés au profit de mon frère et moi (un petit capital de moins de 5000 euros)
Mon frère et moi sommes perdus, et ne savons que faire car nous venons de nous appercecoir qu'il avait des dettes, qui ne seront pas couvertes si nous acceptons la succession.
Il n'avait pas de biens immobiliers. Ma question est : doit on accepter le versement de capital décés ?
en l'acceptant, n'héritons pas en même temps des dettes ?
Merci pour vos réponses car nous sommes vraiment perdus.

Meilleures réponses pour « Accepter ou non capital décés » dans :
ISF et capital-décès VoirImpôt de solidarité sur la fortune. - Assiette. - Biens exonérés. - Indemnité perçue en réparation d'un dommage corporel. - Champ d'application. - Assurance de personnes. - Caractère forfaitaire. - Définition. L'article 885 K du code général des...

1

forma, le 9 nov 2008 à 10:00:11

L'assurance est hors succession, vous pouvez donc renoncer à la succession et accepter le contrat

Répondre à forma

2

Penelope02, le 9 nov 2008 à 11:29:31

Merci pour votre réponse.

Répondre à Penelope02

3

 fifie, le 9 nov 2008 à 16:53:52

Bjr,

pr info le capital décés est à part de la succession.Je viens de l'apprendre car mon frèe vient de décéder! Tu peux refuser la succession tout en acceptant le capital décés, ce st 2 choses bien différents!
Par contre si tu accepte la succession tu accepte l'actif et le passif!
A bon entendeur!
salut!

Répondre à fifie