Caution personnelle

bobofinance - 9 nov. 2008 à 11:33
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 9 nov. 2008 à 11:55
Bonjour,

Suite à la création d'une entreprise la banque a pris une caution personnelle du dirigeant (en plus de celles habituelles bancaires).
A cette date et à la date de création de l'entreprise le dirigeant n'avait pas la contre partie en patrimoine (immobilier, boursier ou autre) quelle option a la banque en demandant réalisation de cette caution.

1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
9 nov. 2008 à 11:55
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 585 cautionnement les droits et obligations de la caution

La banque doit vérifier :
la solvabilité de la caution
la portée de la caution par rapport au patrimoine et au revenu de la caution (si un personne cautionne un prêt de 300.000€ et n'a en tout et pour tout que 1.500€ de revenu sans aucun patrimoine la banque sera certainement débouter par les tribunaux (si il n'y a pas eut malhonnêté de la personne qui est caution)
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