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Majoration de rente A.T. [Résolu]

LYA - Dernière réponse le 27 août 2013 à 02:04
Bonjour,
quel est le calcul pour "fixé au maximum une majoration de rente A.T. de 68,61% avec un taux utile de 52,92%"? du à la faute inexcusable de son employeur condamner par le T.A.S.S.,merci d'avance.
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bonjour j'ai un taux de 15 pour-sent ipp pour le rachat je vais avoir combien vous croller j'ai 31 ans merci de me répondre.
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Je suis dans le même cas, j'attend l'AR de la sécu. Quel est le salaire de référenc le brut ou le net?

Je suis aussi en faute inexcusable de l'employeur et bien entendu, je compte bien contrataquer le taux IPP à l'aide de l'expert qui me suit.

Et par la suite, faire jouer mon avocat
lya- 18 nov. 2008 à 21:29
le salaire de référence est le brut,la faute inexcusable pour moi , est déjà reconnue
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faute lourde de l'employeur- 29 oct. 2012 à 18:18
si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue; doit il payer à partir de la da de consolidation; ou la date ou il est reconnue faute lourde??? Merci de me donner le plus de renseignement possible ; à bientot
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Au passage, je suis toujours en cours d'indemnisation de ma rente et des préjudices subis pour mon accident qui a eu lieu en sept 2005.
Ma rente a bien été majoré à son taux maximum, c'est à dire: si vous avez aujourd'hui une rente à 60 pourcent,. Votre rente sera de:


VOTRE RENTE
--------------------------- x100= RENTE MAJOREE
60


et c'est tout.
Par la suite, vous passez devant un expert juridique qui vous donnera un taux pour vos préjudices subit. ( je viens d'y passer et pas encore de réponse).



Par contre, je voulais revenir sur l'assistance juridique que peut vous laisser entendre votre assurance habitation ( la mienne c'est MAMU).
Depuis 2006, je suis passé devant leur expert également afin d'obtenir un dédommagement de certain jours d'hospitalisation.
Aussi j'avais déjà un avocat à l'époque, quand la MAMU m'a proposé de me défendre par la suite.
Pensez vous c'était un dossier en Or.
La MAMU a fini par me donner une avance de 24600 euros + 3000 euros auparavant qui d'après mon propre avocat ne correspondait pas au même type de dédommagement que travaillait lui même.

Enfin bref, toujours est il, que la MAMU vient de faire opposition aux indemnités que je dois percevoir par la suite. Pour récupérer ses billes
Alors , bon conseil. A moins de vraiment en avoir besoin, ne demander rien à votre aide à assurance juridique, puisqu'ils m'ont tout réclamé jusqu'aux jours d'hospitalisation que j'ai perçu.
Ca vous fera économiser votre énergie, et éviter des ennuis. J'ai perdu pas mal de demie journée pour aller les consulter et de mon essence, dans l'état que je suis et POUR RIEN.
Maintenant, je suis usé de tous ces trucs. Je ne sais pas si c'est leur but. Un autre conseil faites vous assister d'un membre de votre famille également, qui sera là dans ces moments diffiles.
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jai rente accident de at de 55% CA VEUX DIRE 32.5 ET 600 EURO PAR MOI ET JAI UN RENDVOUS LE 04-02-2010 A LA TASS POUR UNE FAUTE INEXCUSABLLE ESQUE JE PEUT SAVOIRE
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Attention à tout les bla-bla, vous ne toucherez jamais plus que vous n'avez gagné.

Le calcul est fait ainsi, la sécu compte l'ensemble des salaires que vous avez gagnez sur les 12 mois précèdant le mois de votre accident ( prime incluses et 13 èm mois aussi ) . Vous faites le compte et tout ça NET ( sur votre salaire qui tombe directement à la banque).Vous le divisé par 12

Vous aurez votre salaire de référence. Ensuite avec le taux IPP le calcul se fait de cette manière, en dessous de 50% c'est divisé par 2 et le reste, s'il y a au dessus de 50%, est multiplié par 1.5.

Salaire de référence à 1000 euros
Ex: IPP à 48%= 48/2 = 24% des 1000 euros= 240 E de rente
Ex: IPP à 55%= 50/2 = 25% + LES 5% qui restent mulptipliés par 1.5 donc 5 fois 1.5= 7.5%
25%+ 7.5% = 37.5% des 1000 euros= 370 euros de rente


Maintenant, au passage devant le TASS si votre employeur a été condané pour une faute inexcusable,votre rente peut être doublée . Ceci veut dire, si vous aviez une rente de 370E pour un salaire de référence de 1000 E, vous aurez 740E voir même aller jusqu'à 100%, c'est à dire 1000E

Mais entendant nous, vous n'aurez jamais plus que le salaire de référence Net
mymy59- 5 août 2011 à 16:05
Bonjour, excusez moi mais quand vous parlez de 240e de rente est ce au mois ou au trimestre??
Merci d'avance pour la réponse
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jpb13- 25 oct. 2012 à 19:49
sur le brut de la dernière année
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willonn- 27 août 2013 à 02:04
C est trimestriel
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Bonjour,

Quand on nous dit :

Vous aurez votre salaire de référence. Ensuite avec le taux IPP le calcul se fait de cette manière, en dessous de 50% c'est divisé par 2 et le reste, s'il y a au dessus de 50%, est multiplié par 1.5.

Salaire de référence à 1000 euros
Ex: IPP à 48%= 48/2 = 24% des 1000 euros= 240 E de rente.

Est ce une rente au mois ou au trimestre.

Merci pour la réponse
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Salut,

Je ne sais pas ce qui t'est arrivé,si c'est un simple accident de travail ou si il y a une faute inexcusable.
Pour le TASS,c'est un tribunal administratif de la sécurité sociale,il juge tous litige avec la SS de plus notamment la faute inexcusable.
Pour t'en dire plus je te laisse mon mail (pit0953@laposte.net).
Concernant la FNATH,à l'époque j'avais fait un dossier et je n'ais jamais eu de réponse,alors je me suis tourné vers l'ANADAVI une association d'avocat spécialisé dans les dommage corporels.
A+
mes droits pour la rente en AT 5Messages postés mercredi 5 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2012Dernière intervention - 5 sept. 2012 à 17:10
OK ; je ne manquerait pas à te contacter sur ton mail ; mon accident travail date depuis 2008 ; et j'ai seulement été consolidé en juillet 2012 ; c'était une machine défectueuse depuis plus de 3 semaines ; lorsque cette porte(lave vaisselle) met tombé sur le bras droit (je suis droitière) platré pendant 3 semaine ; et là tout mon bras ;main et doigts se sont raidis ; partie à sos main ; conclusion; nerf radial écrasé ; ouah!!!!! je ne te dit pas de la surprise ; aujourd'hui je ne peu plus me servir de mes doigtd ;mon bras ; enfin tout et raide ; j'ai beaucoup de mal à accepter celà ; et j'en veut terriblement à mon employeur ; je doit me débrouiller avec ma main et bras gauche ; se qui n'est pas évident ; comment retravailler!!!!!!!!!!! je suis au bout du rouleau ; une chance que la CPAM est aller faire une enquete et reconnue l'accident comme faute inexcusable de mon employeur ; voilà ma triste histoire ; rien que d'en parler , mais larmes sont au RV ; chaques jours je me pose la meme question °°° comment vais je faire ; la vie n'a plus aucuns sens pour moi°°°°° demain je vais à la FNATH ( je suis membre ) qui va mener cette affaire en justice ; j'en ait tellement marre que je n'est meme pas envie d'y aller ; je ne sais pas ; je ne sais plus ; moral à 0
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JE SUIS TITULAIRE RENTE AT DE 55% CA VEUX DIRE 32.5 JE SUIS QUEL CATEGORIE MA RENTE EST DE 600 EURO PAR MOI ET MON SALAIRE 1600 EURO PAR MOI
Zatoon21- 2 janv. 2010 à 10:55
Apparemment, si il y a faute inexcusable de l'employeur. Lors de ton passage devant le TASS ta rente peut être revalorisée et monter jusqu'à 100%
Mais attention 100%, ne veut pas dire 100% de ton salaire brut mais 100% de ce que la sécu peut te donner.

En clair, si tu touches 1000 euros brut, tu devrais avoir grosso modo 800 euros net ( pour avoir 100% il faut avoir une rente de plus de 50%¨en gros elle doublée devant le TASS) Tout ça, bien entendu si ton avocat se démerde bien. Mais en général ça se passe bien.
.
Maintenant question, tu as eu ta convocation combien de temps avant ton rendez-vous devant le TASS ? Parceque moi je l'ai toujours pas reçu

Merci
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MASTER- 12 janv. 2010 à 23:43
MOM CONVOCATION DE LA TASS ELLE ETE ENVOYER LE 07-12-2009 ET JAI UN RENDEZ VOUS LE 04-02-2010
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master- 26 janv. 2010 à 21:15
bon soire je suis titulaire d'une rente at de 55%IPP CA VEUX DIRE 32.5 IPP ESQUE JE PEUT DEMENDER UNE INVALIDE DE 2EME CATEGORIE CAR JAI LA MAIN GAUCHE ECRASER ET JAI MON POUCE COUPé
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Bonjour,

Je suis de retour pour faire un petit commentaire sur le passage devant l'expert qui a été nommé par le TASS que j'ai vu fin novembre 2010.

Nous sommes le 16 juin 2011 et je n'ai toujours pas reçu le compte rendu de cette expertise. Comme vous le savez tous cette procédure est très longue.

J'ai appelé cet expert, la secrétaire m'a demandé mon nom et comme par enchantement mon dossier était le suivant sur la liste.

Voilà, ne laissez pas le temps passé, ne faites pas comme moi. Bousculez un peu tout ces gens.

D'après ce que je sais, la partie adversaire a encore 2 semaines pour faire appel à l'expertise. Si par malheur c'est le cas, je suis reparti pour 6 mois.

( ce qui me réconforte c'est que la partie adverse était présente lors de cette expertise. Si elle avait eu à le faire, elle l'aurait fait à ce moment là, je pense( sauf si elle cherche à rallonger l'affaire)).

J'approche les 6 ans depuis le début de la procédure.

Et arrivera seulement un recours devant le Prud'hommes. Puisque j'ai été licencié pour inaptitude à mon poste.
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Salut,

indemnisation de la rente AT

DE 1 à 10% versée en une seule fois

DE 11 à 50% TRIMESTRIELLE

DE 51 à 80 % MENSUELLE

Voilà
mes droits pour la rente en AT- 3 sept. 2012 à 22:56
je suis passé aujourd'hui par le médecin conseil (03/09/2012) pour faire l'évaluation de mon taux d'incapacité permanente d'accident de travail ; je lui es demandé de combien elle pensait que mon taux sera fixé , elle m'a répondue entre 60%et 66% ; alors comment vont il calculer le montant de la rente sur un salaire brut de 1100 euros; se que je trouve bizarre c'est que vous dite que un taux entre 51 et 80% le montant serait mensuel ; alors que le médecin conseil m'a dit trimestriel; alors si vous pouviez me répondre à cela ; en se qui concerne la faute inexcusable de l'employeur , est ce que c'est la cpam qui en tient compte ou c'est à moi de faire la demande , et comment ; car la cpam est déjà au courant , et c'est eux qui ont déclaré mon employeur comme faute lourde; encore une dernière question ; je vois que vous parlé beaucoups de la TASS ; mais qu"est ce que la TASS ; merci pour vos réponses
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mes droits pour la rente en AT- 4 sept. 2012 à 11:41
toujours pas de réponses ; alors que se site et pourtant bien connue ; à moins que vous ne connaissait pas la réponse à ma question ; dommage
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Salut,

concernant ta rentre entre 60 et 66%,suis le calcul que tu as donné,par contre si c'est une faute inexcusable ta rente peut etre doublé tout dépend de ton avocat.
Moi je sui en attente d'un appel depuis 10 mois,le tass à reconnu la fauyte mais l'employeur a fait appel.
Peut tu m'explquer comment ce passe l'expertise judiciaire,sont il sympa ces expert et surtout impartial.
Mon affaire traine depuis 2008,en plus j'ai été licencié le jour de l'accident que mon employeur n'a pas déclaré,J'ai du tout faire moi meme.
Parcontre je passe le 05 septembre en appel pour le licenciement dans le cadre d'un licenciement lié a un handicap du à l'AT. On verra bien.
mes droits pour la rente en AT 5Messages postés mercredi 5 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2012Dernière intervention - 5 sept. 2012 à 00:11
Salut; comment calculer ma rente entre 60 et 66%!!!!!!!!!!! oui c"est une faute inexcusable de l'employeur ; mais alors ; qui fait la maioration !!! faut il faire une demande ou c'est la sécu qui le fait automatiquement!!!!!!!!!!! maintenant concernant tes questions ; moi je ne suis pas passé devant un expert judiciaire ; simplement devant un médecin conseil de la CPAM ; et tout c'est très bien passé ; mais toi c'est encore un autre cas , tu as était licencié le jour de ton accident ; alors écoute bien mon conseil ; va voir la FNATH (fédération national des accidentés de travail handicapé) sa concerne tout se qui est accident de travail ; je peu te dire qu'il te soutienne et surtout une trés bonne défense pour le salarié ; il travail également avec des avocats de paris ; moi je vais passer au tribunal pour dédommagements physique , moral ; et esthétique , si tu veux d'autres renseignements ; surtout n'hésite pas ; c'est avec plaisir que je te propose mon aide ; tient moi au courant
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mes droits pour la rente en AT 5Messages postés mercredi 5 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2012Dernière intervention - 5 sept. 2012 à 00:13
j"ai oublié de demander ; se que la TASS!!!!!!!!!!! merci de me répondre
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odette 13 2Messages postés jeudi 4 octobre 2012Date d'inscription 4 octobre 2012Dernière intervention - 4 oct. 2012 à 14:08
vois ton avocat c,est le 1226 7 du code du travail licenciement nul de plus si tu est inapte au travail fait un dossier mdph avec reeducation et formation professionnelle tu sera paye avec les ij de l,at s,il est reconnu 5213 1 2 et 3 salut
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odette 13 2Messages postés jeudi 4 octobre 2012Date d'inscription 4 octobre 2012Dernière intervention - 4 oct. 2012 à 14:12
tass tribunal des affaires de securite sociale qui s,occupe aussi de la faute inexcusable de l,employeur et des contestation du ressort de la secu et des autres caisses de secu
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zorro- 6 déc. 2012 à 18:52
ton licenciement est nul si l,at a ete reconnu code du travail.l 1226 7 depeche toi salut
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Ne te laisse pas aller,cela n'en vaut pas la peine,soit forte.
Contact moi,j'ai quelque chose à t'envoyer,cela te remettra le moral au top.
mes droits pour la rente en AT 5Messages postés mercredi 5 septembre 2012Date d'inscription 8 septembre 2012Dernière intervention - 6 sept. 2012 à 17:05
non je n'y arrive pas ; alors je te laisse le miens sur facebook ; en pourra discuter en confidentialité ; annemarie.67@hotmail.fr
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salut as tu eu mes liens.
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oui je t'est envoyé un petit message ; encore merci de bien vouloir me donner des renseignement supplémentaire
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salut,

Je n'ai rien recus, ecrit moi par mail sur pit0953@laposte.net sans passer par DROITS ET FINANCES, c'est plus simple par mail.(pit en majuscule ou minuscule un des deux)
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re salut,

Je t'ai répondu ,car j'avais jeté ton mail dans la corbeille vu que je ne connaissait pas ton nom.
Maintenant on pourra discuter par mail.
Par contre j'ai relu ton premier message,tu dis que la faute est déjas reconnue, ce n'est pas comme cela que cela ce passe,d'abord tu dois passer en conciliation.
Le reste on le verra dans les mails d'échange.

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