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La date d'ouverture du chantier,

Dernière réponse le 9 nov 2008 à 18:23:32 vectra, le 9 nov 2008 à 17:43:53 
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Bonjour,j ai payer 13000 euros au mois de mai 2008 les travaux devait commencer en de juillet mais quand le chef des travaux est venu pour implanter la maison il ma dit que le bornage du terrain n était pas bon et il n a pas voulu continuer pour le terrassement et pour temps la géomètre était passer pour faire les plans de la maison et tous était ok .ils ont fait revenir un géomètres expert et le bornage du terrain et ok. nous sommes au mois de novembre et les travaux vont peu être commencer le chef des travaux ma dit que l ouverture du chantier commencer au premier cout de pelle, aises vrai ? , et si il veux commencer dans 3 mois ou plus j ai déjà payer au mois de mai

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 jak67, le 9 nov 2008 à 18:23:32

La date d'ouverture de chantier est à remplir sur le formulaire que soit :

vous avez reçut, de votre mairie en même temps ou juste après avoir eut l'accord du permis de construire.

vous avez dut chercher auprès de votre mairie

Cette date seule ne compte pas uniquement les travaux doivent avoir aussi commencé d'une manière significative.

C'est une formalité très importante dans la vie du permis de construire.

voir le lien ci-dessous:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialemen­t

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