La date d'ouverture du chantier,
vectra
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9 nov. 2008 à 17:43
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 9 nov. 2008 à 18:23
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jak67
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9 nov. 2008 à 18:23
9 nov. 2008 à 18:23
La date d'ouverture de chantier est à remplir sur le formulaire que soit :
vous avez reçut, de votre mairie en même temps ou juste après avoir eut l'accord du permis de construire.
vous avez dut chercher auprès de votre mairie
Cette date seule ne compte pas uniquement les travaux doivent avoir aussi commencé d'une manière significative.
C'est une formalité très importante dans la vie du permis de construire.
voir le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
vous avez reçut, de votre mairie en même temps ou juste après avoir eut l'accord du permis de construire.
vous avez dut chercher auprès de votre mairie
Cette date seule ne compte pas uniquement les travaux doivent avoir aussi commencé d'une manière significative.
C'est une formalité très importante dans la vie du permis de construire.
voir le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992