Régime d'imposition
betty
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10 nov. 2008 à 05:55
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2008 à 09:13
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A voir également:
- Régime d'imposition
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
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flocroisic
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10 nov. 2008 à 09:13
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http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/obligations-du-proprietaire-et-du-locataire/decence/index.html
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
vous aurez également une déclaration à faire au cadastre.
voir d'ailleurs avec eux les démarches à suivre ( centre des impots fonciers ou service urbanisme en mairie ).
Pour l'imposition : c'est en cours de changement par le projet de loi de finances donc il faut voir ce qui va etre voter
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
vous aurez également une déclaration à faire au cadastre.
voir d'ailleurs avec eux les démarches à suivre ( centre des impots fonciers ou service urbanisme en mairie ).
Pour l'imposition : c'est en cours de changement par le projet de loi de finances donc il faut voir ce qui va etre voter