Assurance vie, peut-on déshériter une fille

Question

Bonjour,
Ma mère ne possède qu'une assurance vie comme tout bien (mobilier et immobilier).
Par la clause bénéficiaire peut-elle déshériter l'une de ses 2 filles au profit de l'autre fille et de sa petite fille.
Peut-elle fixer la part d'une fille à moins du tiers de la part réservataire à son décès.
Merci

tevanaa · Answer

L’Assurance-Vie permet de transmettre un patrimoine sans droits de succession ou à moindre coût fiscal, aux héritiers en ligne directe ou indirecte.

Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. 
Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré. 
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. 
 ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. 

Le texte a pour finalité d’empêcher tout assuré de déshériter les siens ou d’échapper à ses créanciers en versant des montants abusifs sur un ou plusieurs contrats d’assurance vie. 

les parties lésées pourront toujours invoquer le caractère excessif des primes versées pour les réintégrer dans la succession;

Assurance vie, peut-on déshériter une fille

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