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Effacement de la dette

Dernière réponse le 8 oct 2009 à 18:47:30 bettyboop, le 10 nov 2008 à 15:41:57 
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Bonjour,
en cas d'effacement d'une dette importante par la comission de surendettement,qui rembourse le créancier.?

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voileescapade, le 10 nov 2008 à 16:25:45

Bonjour

les pigeons comme moi qui bossent et payent des impots

Répondre à voileescapade

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knab, le 10 nov 2008 à 19:29:59
  • +1

N'importe quoi...
l'état (vos impôts... comme vous le dites si bien) n'indemnise pas les créanciers qui n'ont plus qu'à inscrire les sommes effacées en "perte" sur leur bilan, idem pour les particuliers (bailleurs privés par exemple) ils n'ont aucun moyen de récupérer les fonds effacés

Répondre à knab

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voileescapade, le 12 nov 2008 à 11:28:57

Bonjour knab

bien sur que l'état peut effacer ta dette! renseigne toi sur les conditions.

je crois que ca s'appelle une faillite civile. Il faut avoir un dossier béton car tu passes devant le juge qui décide d'effacer tes credits pour repartir du bon pied mais ca veut dire que tu n'a plus rien : pas de compte en suisse etc...

C'est pareil si ta boite fait faillite à condition de l'avoir crée en prenant soin de ne pas y faire figurer tes biens propres .

Les premières années tu es exonéré d'impots tout en beneficiant des aides de l'etat puis tu organises ton insolvabilité fiscale dons etc ( les avocats d'affaires connaissent tous ca) tu profite à fond et après tu te déclare en faillite.

Pourquoi tu crois qu'il y a tant de boites qui ferment et que les ex patrons sont toujours pleins de fric ?

ET qui leur paye tout ca ? C'est toi et moi avec tes impots directs et indirects. ouvre les yeux, pose toi les bonnes questions !

Répondre à voileescapade

8

knab, le 12 nov 2008 à 17:30:14
  • +3

Vous faites des amalgames effrayants !

1- je suis loin d'ignorer que le trésor public (que vous devez appeler l'état...) peut effacer des dettes

2- l'effacement des dettes fiscales est à distinguer totalement d'une faillite civile (en vigueur en Alsace Moselle) ou d'un rétablissement personnel (en vigueur sur tout le territoire français).
Le trésor public est un créancier et, comme tout créancier, il peut être amené à passer dans le cadre de ces procédures des créances en perte.

3- Par contre, le trésor public n'indemnise aucun créancier dans le cadre d'une ou l'autre procédure, c'est chaque créancier qui assume ses pertes, et c'était bien la question de bettyboop qui, entre nous, doit pas mal de moquer de savoir si vous ou moi payons des impôts

4- vous n'avez strictement aucun cours à me donner sur des procédures que je connais par coeur (c'est mon boulot, eh oui !) et surement mieux que vous qui écrivez des "vérités toutes faites" sur les gens qui organisent leur insolvabilité : si ça existe, ce n'est pas la majorité, loin s'en faut

5- bettyboop qui a ouvert le sujet parle de dossier de surendettement, et j'ai répondu là-dessus, non pas en essayant de "refaire le monde" et en accusant tout le monde des pires maux : sachez pour votre information personnelle que 70 % des personnes surendettées n'ont jamais abusé du crédit mais ont peu de ressources ou eu des accidents de la vie (séparation, maladie, chômage...)

6- évitez de me demander de me poser les bonnes questions, ça n'apporte rien à un forum droit et finances censé apporter une aide sur des questions précises et non pas une réflexion moralisatrice et stérile du style de celle que vous avez donné -"les pigeons qui paient des impots...."- la crise financière et économique qui fait que, effectivement, ce sont les contribuables qui vont payer les abus d'un système de prise de bénéfice honteux, n'a rien à voir avec la question de bettyboop

7- les surendettés, qui sont majoritairement des personnes à faibles ressources sont les premières victimes de ce système. Par ailleurs, le fait que je paye moi aussi des impôts (beaucoup...) ne m'autorise pas écraser de ma "supériorité" ceux qui n'en paie pas.

Répondre à knab

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bettyboop, le 13 nov 2008 à 14:13:05

Bonjour et merci pour vos reponses!
Je voulais preciser qu'il s'agit d'une dette entre particuliers et non d'un particulier avec un organisme de credit ou avec le tresor public.
Knab a l'air de bien s'y connaitre et de ne pas tout mélanger,mais malgré tout mes debiteurs sont des gens malhonnetes qui avaient prévus de faire un dossier de surendettement.Je suis en proces depuis 2003 et je crains que leurs dettes soient effacées lors d'un prochain jugement.Ils me doivent beaucoup d'argent et je suis vraiment desepérée si jamais la commission efface leurs dettes, d'apres vos réponses je n'ai plus que mes yeux pour pleurer!!
Je trouve que les lois sont vraiment mal faites!
Merci encore pour vos reponses.

Répondre à bettyboop

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bonbon, le 28 jan 2009 à 22:37:24

<Bonsoir, je suis endetter de 12 000 euros et je vis avec le smic avec trois enfants a charge, mon ex compagnon a acheter une voiture a ce prix là, avec credit de consomation et moi meme comme co empreinteur, il a regler ses mensualités durant un an et apres a plus rien, donc l'organisme de credit c'est retourner contre moi, j'ais déposer un dossier de surendettement mais j'arrive a écheance, alors maintenant je suis obliger de payer la somme, mais je ne sais pas quoi faire ???? j'ais entendus parler de l'effacement de dettes expliquer moi , j'ais besoins d'aide MERCI de me répondre

Répondre à bonbon

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dedele, le 5 mar 2009 à 09:03:38

Salut

j ai vu que c'etais votre metier les problemes financiers donc je reviens vers vous car je sui en commission de surendettement depuis 2007 bientot je vais devoir refaire mon dossier mais ma situation est encore plus catastrophique qu en 2007 je n ai plus que le rmi et je n arrive pas a trouver un emploi et j ai 2 enfants
donc je voulais savoir comment on pouvais avoir l effacements de ses dettes car moi ca me bouffe a petit feu cette histoire de commission tous les 2 ans

je vous remercie d'avance

dedele

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nanie 34, le 7 mar 2009 à 12:13:17

Bonjour,
Je viens de revoir la BDF etant en fin de plan de surendettement depuis 01/09 debuté en 2001. Il me reste du plan des dettes environ 30000 euros ( elles faisaient partie du plan)...Je ne peux rembourser et la BDF m'a dit hier de refaire une demande immédiate de suspension de prélèvements auprès de ma banque l'un des créanciers !
Ils m'ont parlé aussi d'effacement de dettes...mais ma mère vient de décéder et donc, avec mes frères et soeurs, nous sommes en indivision de fait.
Ce bien qui n'est pas vendu à ce jour va t il empêcher l'effacement de dettes ?
va t il aussi empecher un accord d'un 2° plan de surendettement ?
merci si vous pouvez m'éclairer, je suis aussi effrayée qu'en 2000 par toutes les connaissances qu'il faut avoir...
et les conséquences à connaitre...

Répondre à nanie 34

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pammy9, le 10 aoû 2009 à 11:01:35

Bonjour, j'ai lu votre message sur ce forum et souhaiterais des renseignements.
Je suis au chomage depuis 1 an, je perçois des assedic, mais pas suffisament pour pouvoir remboursé ce que je dois.
J'ai un pret a la consomation de 7800 euros a payer, mais je n'ai aucun bien, et pas d'autres comptes.
A la fin du mois, en general avant, je suis deja en manque d'argent pour manger, je n'ai ni tv, ni machine a laver, bref, je n'ai rien.
Je voulais savoir si sans faire de dossier de surendettement, il y avait un moyen de faire en totalité ou partiellement un effacement de dettes, et si oui, ou faut il se renseigner.
Je suis jeune, j'ai 26 ans, mais d'avoir un tel poid, m'empeche de pouvoir évolué dans la société.

Pour infos, je n'avais pas fait ce pret pour moi, mais pour ma famille, qui s'est retourné contre moi.

Merci de me répondre par mail.

Répondre à pammy9

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paquerette, le 10 aoû 2009 à 11:40:02

Bonjour
il faut deposer un dossier de surendettement et les service de la banque de france passe le dossier en commission si vous ne pouvais pas remboursser celon vos ressoursse il vous propose de deposer une demende
de liquidation personnel est il faut dire oui je les fait et mes dette on etais effacer
courage cordialement

Répondre à paquerette

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Paule HIITIK, le 10 aoû 2009 à 11:15:41

Merci pour vos réflexions ... elles ne me concernent pas directement, mais on lit tellement d'âneries que c'est réconfortant de tomber sur quelqu'un qui a ce bon état d'esprit.

Répondre à Paule HIITIK

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Anonyme, le 8 sep 2009 à 15:41:35

Bonjour,je lis souvent les reponses et les conseil que vous donnez a certaines personnes et je constate que vous avez beaucoup d experiences puisque d apres ce que j ai compris vous etes une personne de loi.je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner;suite a un moratoire d 1an,la bdf nous a envoyé vers un redressement personnel le 07/07/09.depuis aucune nouvel!est ce normal?j ai deja telephoner a la bdf vers le 17aout on ma dit d attendre,et que les creancier etai au courant du dossier,mais comment cela va t il se passer les creanciers ne vont pas essayer de reprelever?nous avons9enfants je ne travail pas,mon mari viens d etre ambauché il est en mois d essaye jusqu au 17sept.il aura le meme salaire que quand on a fait le dossier,que va t il se passer?pouvez vous me renseigner?merci pour toutes les reponses que vous donner aux personnes qui en on besoin,bien cordialement nath70.

Répondre à Anonyme

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Anonyme, le 9 sep 2009 à 16:06:27

Bonjour,je ne comprend pas mon pseudo ne passe pas sa marque anonyme?alors que c est nath70.mon message precedant d hier etai pour Knab si possible et otre personnes.merci de me repondre SVP.cordialement.

Répondre à Anonyme

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valerie3384, le 7 mar 2009 à 17:41:05

Bj, (cela ne concerne pas l'effacement d'une dette)
Mais auriez l'amabilité de me renseigner ou de m'éclairer (puisque vous etes au courant des procédures bancaires.)
je voudrai savoir a quoi correspond "frais de mise en ING- 30,70euros" de ma banque.

*Je viens de recevoir juste un RAR pour la cloture de mon compte. (une affaire compliqué avec la banque) car je suis en litige..
en esperant avoir une réponse. Merci d'avance

Répondre à valerie3384

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Dansemacabre, le 10 nov 2008 à 19:31:08
  • +1

Si la dette est effacée, c'est comme si elle n'avait jamais existé : c'est en pure perte pour le créancier.

Répondre à Dansemacabre

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voileescapade, le 12 nov 2008 à 11:37:04
  • +1

Et qui paye les deficits des créanciers , enfin des banques pour les crédits.

l'actualité t'as répondu !

800 millions de déficits à la caisse d'épargne qui va les rembourser ?
Qui a renflouer les banques pour atténuer la crise ?

C'est toujours pareils : les BENEFICES SONT PRIVES LES PERTES SONT PUBLIQUES

Répondre à voileescapade

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Dansemacabre, le 12 nov 2008 à 13:24:44

Vous confondez les choses...

Répondre à Dansemacabre

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voileescapade, le 12 nov 2008 à 13:58:02

Ha oui ! quelles choses ?

Répondre à voileescapade

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kim, le 30 jan 2009 à 01:30:16
  • +2

Bonsoir a ts moi j ai un gros prob en 2001 g eu un redressement fiscal etant en nom propre depuis plus de quatre ans a cette periode le montant plus de 50000 euro a ce jour je suis au rmi depuis merci de m aider si possible quoi faire?

Répondre à kim

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horkley, le 7 sep 2009 à 15:40:19
  • +1

Bjr, vous avez fait une procédure spéciale pour votre dette ? la mienne est de 110000euros, enfin 60000euros et 50000euros d'interet...

Répondre à horkley

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mick8, le 31 jan 2009 à 18:04:53

Bonjour, moi j'ai une autre question
mais parent sont surrendeter est j'aimerais savoir si jamais il leur arriver quelque chose, ou qui etait juger non solvable est ce que moi je devrais payer les dettes qu'ils doivent ?
je vous remerci d'avance de vos réponse

Répondre à mick8

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paquerette, le 5 mar 2009 à 14:28:37

Bonjour
moi aussi j avais mes parants malade est en surendettement .
si tes parants on des dettes lorsqu il decederons tu devras faire un refus d heritages et tu n aurras aucune dettes a payer tu devras allee au palais de justice de ton departement il y a le service qui te feras se papier si tu des freres et soures il devrons faire pareil cordialement bon courage

Répondre à paquerette

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 bouccha45, le 8 oct 2009 à 18:47:30

Au fait voileescapade mefie toi qu un jour ca ne t arrive pas!!!car on ne meprise pas les pauvres et les gens de bonne foi!!!!tout le monde ne veut pas cette situation et tu pourrais t y retrouver du jour au lendemain!!!a bon entendeur!!salut!!et courage a ceux qui veulent s n sortir!!!

Répondre à bouccha45