accompte versé travaux non effectué ke faire

Question

Bonjour,
voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a til dit depuis 3 mois j'attend mes travaux je le relance et toujours rien il repousse tout le temps en donnant des pretexte je lui reclame donc mon accompte en demandant annulation des travaux car cela fais trop long pour nous il refuse et depuis silence radio il ne repond plus au tel je vais a sa boite la secretaire me dit quil est jamais la nous ne savons plus koi faire help

Baal · Accepted Answer

Si c'est une société solide, il faut le menacer de porter plainte pour escroquerie et de l'assigner en redressement judiciaire. Si c'est une société "light", du genre qui se crée, encaisse les subventions et les chèques puis fait faillite, y a pas vraiment de solution. Essayer de porter plainte pour le principe. et faire un meilleur choix la prochaine fois.

Foyer · Answer

Bonjour,

Je suppose que vous avez versé cet acompte apres avoir accrepté un devis.
Ce devis doit comporter mention de la date de debut des travaux. Est-ce le cas ?

quendistu · Answer

Si il y a un devis ou une commande stipulant que les 3000 € sont un acompte, d'une part l'entrepereneur a l'obligation de réaliser les travaux dans les délais prévus, sinon il doit rembourser de plus vous pouvez lui demander des dommages et intérêts ; d'autre part si il y a annulation de commande il pourra garder les 3000 € et réclamer des dommages et intérêts.

Sinon les 3 000 € sont considérés comme des arrhes : si l'entrepreneur se rétracte il doit rembourser le double, c'est-à-dire 6000 e ; si il y a annulation de commande il peut garder les 3000 €.

Donc bien regarder si c'était acompte ou arrhes et les dates auxquelles les travaux devaient être commencés et terminés. 

Vérifier également que sa boîte existe bien sus societe.com à partir du nom de la société, du n° de RCS, de SIRET.

Il faut ensuite lui envoyer une lettre recommandée lui signifiant ss obligations (rappel de ce que le devis prévoyait ..etc).

Foyer · Answer

Bonjour quendistu,

Et si ne figure que la mention "avance versée"  arrhes ou acompte ?

quendistu · Answer

Les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf si le contrat précise explicitement que c'est un acompte. Si il y a marqué "avance" alors ce sont des arrhes. La prestation n'étant pas effectuée, il vous doit automatiquement le double de la somme avancée, c'est à dire 6000 euros. 

Cf. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

Je vous conseille de la lui réclamer par lettre recommandée avec avis de réception.

Amicalement,

Foyer · Answer

Quendistu, merci d'avoir confirmé ce que je pensais.

Accompte versé travaux non effectué ke faire

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