Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Occupation illegale d'un appartement

Dernière réponse le 11 nov 2008 à 09:02:29 dominique, le 11 nov 2008 à 06:23:26 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Mon fils a une amie depuis quelques mois. Je viens d'apprendre qu'elle occupe le logement de son pére depuis qu'il est décédé sans autorisation de l OPHLM. elle ne régle pas les loyers. J'ai l'intime conviction qu'elle fera l'objet d'une expulsion en Mars. Mon fils est chez elle trés souvent qur risque t il?

Meilleures réponses pour « occupation illegale d'un appartement » dans :
Divorce et indemnité d'occupation du logement VoirAprès un divorce, comment demander une indemnité d'occupation à celui qui utilise le logement possédé en indivision ? Après le divorce, l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité, sauf si le contraire a été...

1

Paulin, le 11 nov 2008 à 08:39:39

Bonjour : S'il n'est pas porté sur le bail, s'il ne s'est pas porté garant, en somme s'il n'est qu'un simple visiteur, il ne risque rien, même s'il se rend tous les jours chez cette personne. Cependant, il vaudrait mieux qu'il ait une solution pour se loger au cas où.

Par contre s'ils prennent un logement ensemble, il y a de fortes chances qu'il n'y aura que lui pour payer l'intégralité du loyer, et comme il sera "solidaire" dans le bail, il ne pourra pas s'y soustraire, même s'il vient à quitter les lieux, même en donnant un congé légalement, tant que cette personne occupera le logement, même si lui est déjà parti.

Donc, il faut le savoir.

Répondre à Paulin

2

 dominique, le 11 nov 2008 à 09:02:29

Merci beaucoup de votre réponse claire et rapide. cordialement, dom

Répondre à dominique