Bonsoir ,


Une procédure de divorce est en cours, puisque vous passez en audience la semaine prochaine ? Donc, si le problème de paternité devait être soulevé, ce sera par votre mari, à priori, qui demanderait un test .

Etant au RMI, il bénéficie de toute façon de l' Aide Juridictionnelle totale, laquelle comprend frais d'avocat, d'huissier, ET d'expertises , notamment . Si le juge donne droit à sa demande, c'est à dire que votre mari expose des doutes qui apparaissent fondés (historique, dates, etc) , les frais du test seront pris en charge par son A.J. .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Bonjour ,


Si, l' A.J. est valable pour régler tous les actes ordonnés, devant toutes les juridictions ...

Comme la procédure du test est chère, le mari étant le père légitimement connu, il lui faudra par contre de sérieux éléments à apporter à sa demande (dates et doutes justifiés), le juge pourrait l'ordonner, "sous réserves" ... De la même façon que refuser le test est considéré comme un quasi-aveu, le demander sans beaucoup d'éléments, en "espérant" se déresponsabiliser de l'entretien d'un enfant, pourra être considéré comme douteux et abusif par le juge et être finalement accordé au demandeur, mais à sa charge ... et non à celle de l' Etat !

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Mais, dans l'énoncé de votre état-civil, et des enfants nés de l'union, selon les extraits à fournir pour la procédure, il sera bien fait mention de l'enfant, né le ..., puisque vous êtes mariés, cet enfant est réputé commun ?

Il serait donc difficile de l'ignorer, car c'est bien en tant que femme mariée que vous même l'avez déclaré à l'état-civil?

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Slt
Théo,

Ce Code Civil, depuis Napoléon, fait de temps en temps, un dépoussiérage ... Depuis le décret de 2005, applicable dès juillet 2006, "les enfants et leur filiation" n'est plus semblable ! Il y a ceux nés avant, et ceux nés après . Et on s'y perd à grandes brasses coulées !

Mais l'enfant d'un couple marié reste connu comme issu de leur union . Au mari, au père biologique, à la mère, de contester ou prouver ensuite la filiation ...

Une maman mariée peut le faire, par une déclaration anticipée à son seul nom de jeune fille, si l'enfant n'est pas de son mari et qu'ils sont séparés ...le papa biologique peut ou non reconnaître l'enfant dans l'année . Ou 4 ans plus tard, selon les états-civils contradictoires , selon le Ministère de la Justice,Etat Civil, au téléphone cette année, qui me certifiait que rien n'avait changé, donc sans instructions nettes, une loi étant à l'étude ...reconnaissance et nom commun était encore possibles avant 2005 ... !

J'en déduisais que si une femme mariée a fait une déclaration de naissance, le mari est le père, sauf s'il apporte des dates, des preuves de séparation, etc, qui lui donnent le droit de douter de sa paternité . Il n'y a donc que ce mari qui puisse mettre en doute sa paternité devant un juge ?

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