Interdiction d'accès à mon bien par un club n
sciencesoft
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11 nov. 2008 à 12:15
sciencesoft Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 11 nov. 2008 à 21:00
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11 nov. 2008 à 18:15
Sinon, je vais faire comme au far ouest et entrer avec des collègues pour récupérer mon bien par la force et la violence, ce que que j'exècre.
Sciencesoft
11 nov. 2008 à 19:28
11 nov. 2008 à 21:00
Ils m'ont interdit l'accès du terrain où se situe le mobilhome sauf la présence d'un membre représentant le bureau, chose impossible car le terrain est loin de tout.
(Lettre avec accusé de réception).
Il y a donc abus de pouvoir, interdiction d'accès et de jouissance d'un bien appartenant à son propriétaire.
sciencesoft