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Frais d'obsèques si renonciation succession

Dernière réponse le 11 nov 2008 à 17:25:10 danièle, le 11 nov 2008 à 13:41:50 
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Bonjour,
Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les frais d'obsèques sur son compte. Le montant de 3050,00€ était sur son compte au moment de son décès.
Nous avons donc payé les 3900€ représentant le total des frais d'obsèques.
Nous n'avons pas encore fait les démarches de renonciation. Comment peut-on récupérer le montant de 3050€ somme maximum que les pompes funèbres auraient pû prélever sur le compte ?
Les pompes funèbres sont tout à fait d'accord pour nous rembourser cette somme si elles leur est versée, mais le notaire refuse de demander à la banque le virement de cette somme, car il craint que ce ne soit considéré comme acceptation de successsion.
Merci de m'éclairer car il s'agit d'une somme importante pour nous.
Cordialement,

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Uldrich, le 11 nov 2008 à 14:48:22

Bonjour,

Les frais funéraires ne dépendant pas de la succession à proprement parler puisque ce n'est pas une dette contractée par le défunt, mais une dette due par ses héritiers. Le paiement vous incombe donc, et sur vos propres fonds dans le cas d'une renonciation.

Dans le cas présent, j'émettrais le même avis que votre Notaire. En effet, si vous utiliser les fonds de la défunte pour payer une dette qui vous incombe, ce geste peut avoir de graves conséquences. Vous pouvez être considéré comme acceptant la succession car lors d'une renonciation, on ne reçoit ni l'actif ni le passif d'une succession.

Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre.

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 Théo89, le 11 nov 2008 à 17:25:10

Bjour je pense que les frais funéraires sont considérés comme obligation alimentaire non?Donc à la charge des heritiers meme renoncants, dans ce cas demandez a étre remboursés par les tous autres heritiers, car eux aussi sont soumis à l'obligation ailmentairehttp://www.dossierfamilial.com/... _____________ Quand le tourbillon des problèmes surgit dans ­ta pensée, regarde le ciel et comprends que le monde est bea­u.____________

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