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Bonjour,
Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les frais d'obsèques sur son compte. Le montant de 3050,00€ était sur son compte au moment de son décès.
Nous avons donc payé les 3900€ représentant le total des frais d'obsèques.
Nous n'avons pas encore fait les démarches de renonciation. Comment peut-on récupérer le montant de 3050€ somme maximum que les pompes funèbres auraient pû prélever sur le compte ?
Les pompes funèbres sont tout à fait d'accord pour nous rembourser cette somme si elles leur est versée, mais le notaire refuse de demander à la banque le virement de cette somme, car il craint que ce ne soit considéré comme acceptation de successsion.
Merci de m'éclairer car il s'agit d'une somme importante pour nous.
Cordialement,
Bonjour,
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Bjour je pense que les frais funéraires sont considérés comme obligation alimentaire non?Donc à la charge des heritiers meme renoncants, dans ce cas demandez a étre remboursés par les tous autres heritiers, car eux aussi sont soumis à l'obligation ailmentairehttp://www.dossierfamilial.com/... _____________ Quand le tourbillon des problèmes surgit dans ta pensée, regarde le ciel et comprends que le monde est beau.____________ |