Litige baux ruraux

helpme - 11 nov. 2008 à 14:53
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 13 nov. 2008 à 01:48
Bonjour,
Mon pere est proprietaire depuis 2001 de plusieurs champs, et les locataires, qui sont la depuis plusieurs années (avant que mon pere n'herite de ces terres), n'ont pas payé de loyers depuis 2001 pour l'un et 2005 pour l'autre.
Mon pere n'ayant pas eu la possibilité d'insister auparavant auprès des locataires pour obtenir ses paiements se demande ce qu'il doit faire pour obtenir les loyers qui lui sont dus.
Que doit il faire? (ecrire en recommandé aux locataires, saisir un tribunal,....?)
Merci par avance de votre aide

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
13 nov. 2008 à 01:48
Bonjour,

Il peut commencer par des lettre recommandées, puis, si rien ne se fait, demander au tribunal de forcer le locataire à payer.

Cordialement
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