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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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11 nov. 2008 à 17:38
11 nov. 2008 à 17:38
oui, vous devrez les déclarer mais pas en revenus fonciers mais en locations meublées donc en Bic ( bénéfices industriels et commerciaux ).Les Bic se déclarent sur la déclaration de revenus complémentaires 2042 C.
Jusqu'à maintenant, on déclare les loyers et un abattement automatique de 71 % était appliqué. et on déclarait 29 % en base de contributions sociales.
extraits :
Les mises à disposition de caravanes, mobilhomes et habitations légères de loisirs réalisées dans les terrains de camping sont assimilées à la fourniture de logements meublés lorsque ces biens constituent de véritables installations fixes.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4524/fichedescriptiveformulaire_4524.pdf
Mais des changements sont en cours ( étude du projet de loi de finances en cours auprès de l'assemblée nationale donc à voir si ce sera toujours sur la 2042 C et avec un abattement de 71 % )
Entre autre ramener le le BIc régime micro à un abattement de 50 % à compter des revenus 2009.
Jusqu'à maintenant, on déclare les loyers et un abattement automatique de 71 % était appliqué. et on déclarait 29 % en base de contributions sociales.
extraits :
Les mises à disposition de caravanes, mobilhomes et habitations légères de loisirs réalisées dans les terrains de camping sont assimilées à la fourniture de logements meublés lorsque ces biens constituent de véritables installations fixes.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4524/fichedescriptiveformulaire_4524.pdf
Mais des changements sont en cours ( étude du projet de loi de finances en cours auprès de l'assemblée nationale donc à voir si ce sera toujours sur la 2042 C et avec un abattement de 71 % )
Entre autre ramener le le BIc régime micro à un abattement de 50 % à compter des revenus 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2008 à 22:07