Sens interdit lotissement

marie - 11 nov. 2008 à 16:53
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 nov. 2008 à 17:55
Bonjour,


<gras>J'habite dans un lotissement où passent régulièrement des véhicules extérieurs.
Afin d'éviter ces désagréments certains ont souhaité faire installer des sens interdits. Pour ce faire, il a été mis en place (décidé par les membres du bureau) un vote par correspondance en se basant sur la majorité (50/50). Officiellement, nous n'avons pas eu les résultats. J'ai été fort surprise de voir ces panneaux. Tout cela est-il bien légal ?
Pouvons-nous avoir accès aux résultats des votes ainsi qu'aux comptes par la même occasion ?
Je vous remercie infiniment de m'éclairer.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
11 nov. 2008 à 17:55
Bonjour Marie,

Cette legalité est a demander a la mairie. Je suis cependant convaincu que ceux qui ont demande la mise en place de ces panneaux sont les premiers a ne pas les respecter.
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