Demolition maison mitoyenne et autorisation
Résolu
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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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13 nov. 2008 à 01:20
13 nov. 2008 à 01:20
BOnjour, la mitoyenneté ne concerne a priori que le mur. La destruction de la maison voisine ne vous concerne juridiquement pas. En revanche, si un préjudice survenait suite à cette destruction vous pourrez demander des Dommages intérêts.
Pour en savoir plus sur la mitoyenneté et les problèmes de voisinage: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement
Pour en savoir plus sur la mitoyenneté et les problèmes de voisinage: http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement
13 nov. 2008 à 23:35
15 nov. 2008 à 20:00
un batiment contigue au mien ayant été détruit 6 ans en ariière et maintenant mon mur est trés abimé,
mon mur est donc aux intempéries
peut-on faire quelque chose?
sur le cadastre, apparait toujour ce batiment!
qu'en penser?
la démolition a't elle pu être faite sans autorisation?
peut'on faire quelque chose car le mue de ma batisse est trés abimée maintenant!
je ne sais pas où m'adresser, du moins pour savoir si le batiment contigu a bien été démoli dans les normes, sachant qu'aucune précaution n'a été faite par la suite!
merci de votre:vos réponse(s)