|
|
|
|
|
Bonjour,
Je recherche des informations sur la responsabilité d'une banque dans la bonne tenue des comptes sequestres ouverts dans son établissement par un agent immobilier.
Le cas qui me concerne est le suivant:
Un agent immobilier a utilisé les sommes initialement versées sur son compte sequestre pour le fonctionnement de son agence avant de faire faillite en laissant le compte sequestre vide.
Comment fonctionne un compte sequestre? L'agent doit-il produire des documents pour l'encaissement d'un chèque séquestre sur son compte séquestre? Lesquels ? (copie du compromis de vente par exemple?)
Même question pour les décaissements?
La simple signature de l'agent suffit-elle pour transférer l'argent sur les comptes commerciaux de l'agence?
En dehors de la responsabilité de l'agent qui est évidente, la Banque qui tient le compte séquestre n'a-t-elle pas failli ?
Merci d'avance.
Bonjour,
|
Merci pour ces éléments de réponses.
|
Le jour où vous arriverez à démontrer la faute de la banque n'hésitez pas à nous faire passer le message....:o)....je pense que c'est peine perdue. La seule défaillance purement financière d'une AI serait sur l'argent détenu pour le compte de tiers, or cet argent doit obligatoirement transiter par le compte spécial (article 55 ou compte séquestre), la société de garantie ne couvre que les fonds détenus sur ce compte. |
Agence immobilière et compte séquestre ? Agent immobilier libéral obligation? Agent immobilier salaire Annulation contrat agent immobilier Baisser commission agent immobilier Comment devenir un bon agent immobilier Guide d'utilisation du compte sequestre Harmonisation agent immobilier europe L'accre et l'agent immobilier Lettre de motivation agent immobilier gratuite Marge d'un agent immobilier Peut-on changer d'agent immobilier Refus de visite d'un agent immobilier Rendre sa carte d'agent immobilier Rôle de l'agent immobilier Salaire agent immobilier Salaire agent immobilier century 21 Vente immobilier sous tutelle avec agent immobilier