Succession avec donation entre époux
juanmi
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12 nov. 2008 à 16:10
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 nov. 2008 à 07:46
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tevanaa
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13 nov. 2008 à 07:46
13 nov. 2008 à 07:46
votre épouse étant nue propriétaire indivis elle aura bien sur droit sur le prix de vente à sa part sur le prix correspondant à la valeur de la moitié de sa nue propriété et heureusement !
si le bien n'est pas vendu, et conservé, l'usufruit s'éteindra alors au décès de l'usufruitière et reviendra automatiquement, sans aucvune formailité ni acte, aux deux nue propriétaires à raison de moitié chacun
si le bien n'est pas vendu, et conservé, l'usufruit s'éteindra alors au décès de l'usufruitière et reviendra automatiquement, sans aucvune formailité ni acte, aux deux nue propriétaires à raison de moitié chacun