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Calcul exact du temps de préavis
Dernière réponse le 14 nov 2008 à 12:59:34 asahi, le 13 nov 2008 à 11:43:51Bonjour,
Suite à une mutation je dois donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Je dois me rapprocher de l'aéroport le 20 décembre et souhaite rendre mon logement ce jour là.
Comment se calcule le délai de préavis (mois échu, de jour à jour) ?
En rendant mon logement le 20/12, dois-je payer un mois de loyer complet ou 20/30ème de la somme ?
existe-t'il des textes (loi, décrêt...) contenant ces réponses et auxquels je peut faire référence ?
merci
Bonjour,
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Le mois restant est du au proprata du temps passé. La date du préavis est au minimum celle qui tombe à au moins un mois, mais vous pouvez fixer une date ultérieure.
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