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Puis-je faire une requête au JAF ?

Dernière réponse le 19 nov 2008 à 14:19:26 briconaute, le 13 nov 2008 à 14:13:32

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Bonjour,
J’ai deux enfants, 22 et 18 ans en rupture d’études depuis la 3e.
La première a quitté plusieurs fois le domicile maternel pour « vivre avec des copains », ne travaille pas, a fait des formations non abouties.
Le second, majeur depuis le mois d’aout dernier, est sous contrôle judiciaire avec prison avec sursis. Il réside chez son demi-frère car il est interdit de séjour pour 18 mois dans sa ville où réside la mère. Impossible de savoir ce qu’il devient, si il recherche ou non une formation ou un emploi.

Je verse 154 euros mensuellement pour ces deux enfants (somme déterminée par jugement) et je me demande si je suis toujours sous l’obligation de continuer à verser.
Je pense faire une requête au JAF, quelles sont les pièces à produire ?

Pour précision : la maman avec qui j’ai vécu maritalement m’a laissé avec environ 15 000 euros de dettes à l’époque, dettes que j’ai dû régler (puisque non mariés). Pour ma part je n’ai jamais revalorisé la pension, la mère n’a jamais fait de réclamation à ce sujet.

Que pensez vous de cette situation, et que risque de décider le juge ?

Je vous remercie infiniment par avance de me conseiller.

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Baal, le 13 nov 2008 à 14:15:56

Le juge va se prononcer sur la requête. Dans le pire des cas il n'y donnera pas droit. Il faut y apporter toute pièce justificative.

Pour la forme j'ai déjà donné un modèle assez complet, j'ai pas vraiment le temps de recommencer, vous le trouverez sûrement en faisant une recherche sur le forum.

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BG, le 13 nov 2008 à 16:33:06

Je pense que le juge supprimera la pension aprés avoir examiné le dossier ;il demandera certainement les justificatifs de leurs études , qu'ils seront bien sûr dans l'impossibilité de lui fournir ; donc en gros ....pas d'études = pas de pension

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tarasouris, le 13 nov 2008 à 19:20:43

Bonsoir ,

Il est prévu, pour les enfants majeurs, que le parent qui a la garde doit, chaque année, fournir les justificatifs de la situation des enfants à l'autre parent : études sérieuses, recherche active d'emploi, et domicile toujours chez le parent ... Parent qui doit également prévenir spontanément le débiteur qu'il n'y a plus lieu à versement de pension, l'éventuel trop-perçu peut être réclamé à l'occasion de votre requête .

Il faudrait commencer par réclamer (par écrit) à la maman tous ces justificatifs depuis leurs 18 ans, faute de quoi vous seriez amené à suspendre le versement de la pension ! - Pensez à provisionner la somme mensuelle sur un compte à part, pour le cas où le juge estimerait que ces enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins !!!,on est jamais trop prudent -

Vous en trouverez confirmation sur le site Easydroit.fr, La fin de la pension alimentaire .

En fonction des justificatifs et de leur contenu, vous saurez comment orienter exactement votre requête auprès du JAF pour être en règle .

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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

briconaute, le 19 nov 2008 à 14:19:26

Bonjour
Je vous remercie pour ces précisions.
Pouvez-vous me dire s'il est possible de provisionner le montant de la PA sur un compte en attendant la décision du juge ?
Je vous en remercie

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