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DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE [Résolu/Fermé]

NINIETNANARD - Dernière réponse le 27 sept. 2009 à 22:57
Bonjour,
Quelqu'un aurait il l'amabilité de me répondre en ce qui concerne le décret de loi voté pour les cumuls emploi retraite
2009.
Cela m'interesserait,car j'ai 64 ans et comme la Mairie de mon village propose à partir du 1er Janvier 2009,un poste d'agent territorial administratif de 2 heures 1/2 par jour,cela serait dans mes cordes.
Seulement avec l'ancien décret de loi,je ne peux pas prendre ce poste,car je gagnais moins avant d'être à la retraite..
ce qui fait que mes retraites seraient obligatoirement suspendues.
Je suis en retraite depuis le 1.01.2004 et ce poste me serait utile financièrement,car mon épouse ne touche que 467 euros par mois.
Merci à vous pour plus amples renseignements.
Cordialement
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La loi a été promulguée au JO de ce matin 18 décembre 2009.
Comme prévu pas de problème.
A compter du 1 Janvier 2009
Il faut avoir 60 ans
Il faut avoir soldé ses droits à la retraite quelle que soit la date.
Il faut avoir le taux plein
Pour pouvoir cumuler sans restriction emploi et retraite.


Si ces conditions ne sont pas réunies:
Il faut attendre 65 ans ou respecter la loi cumul emploi retraite.

Cordialement.

chabert- 4 mars 2009 à 07:46
Bonjour MBH et merci beaucoup pour cette information.

Cordialement

Chabert
MBH MBH - 17 févr. 2009 à 22:58
Je fais suivre la réponse de la CNAV, à Denis Jacquat, en espérant une suite concrète pour les personnes retraités depuis le 01/01/09 et qui souhaitent reprendre une activité pour compléter leur "bien maigre retraite".
MBH
colbert Odala55 - 17 févr. 2009 à 21:19
odala vous pretendez travailler dans une caisse de retraite j'espere que c'est faux comme vous le dit m chabert une loi n'a pas besoin de decret la loi est applicable le lendemain de sa parution au j o pour info toutefois a odala le site de la cnav est a jour bonne reception
gibouleedemars- 26 mars 2009 à 23:50
bonjour,
j'ai 61 ans, 161 trimestres, j'ai liquidé ma retraite et je suis officiellement à la retraite depuis le 1er janvier 2009. J'ai l'occasion de faire un petit job, je voudrais savoir si je suis tenue d'avertir la caisse de retraite étant donné qu'il n'y a plus de plafond de cumul emploi/retraite. Merci si vous avez des infos car c'est dur d'en avoir...
Chabert- 27 mars 2009 à 06:03
Bonjour,

Mon épouse est dans le même cas que vous et nous avons décidé de ne pas avertir la CRAM ou les autres caisses, puisque nous allons encore tomber sur des incompétents qui nous diront n'importe quoi!
De toute façon, quand on regarde la Loi, on est das les clous! et rien dans le texte nous dit d'avertir les caisses.

Cordialement
Bonne journée

Chabert
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Bonjour a tous,
la loi autorise le depart anticipé a la retraite au nom des carrieres longues avec un total de trimestres superieur,quand est il pour ces personnes dont je fais partie,a propos du cumul emploi retraite,faut il attendre d'avoir 60 ans pour en beneficier sans restriction? Ou bien rentrons nous dans le meme dispositif que les 60 ans et plus ? Merci de m'informer.dd

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Bonjour à Tous - Je vous prie de trouver ci joint en recopie la lettre (datée du 15 Janvier 2009) que je reçois du Ministère du travail, des relations Sociales, de la famille et de la Solidarité.

Monsieur,

Votre nouvelle correspondance est bien parvenue à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre ............

Vous lui faites part de vos interrogations relatives aux règles applicables au Cumul Emploi-Retraite.

Je vous précise que la loi du 17/12/2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit que les retraités qui le souhaitent peuvent sans limitation cumuler leur pension et le revenu d'une activité professionnelle dès leur 60 ans s'ils ont une carrière complète et, dans tous les cas à 65 ans, sous réserve d'avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions auprès des Régimes de retraites Obligatoires. Je tiens à vous préciser que le délai de carence applicable à la reprise d'une activité chez le dernier employeur est supprimé.

Ses Règles s'appliquent non seulement pour les futurs retraités mais également pour les retraités actuels relevant du régime général.

Conscient de vos attentes, ...........................

Le Chef du Bureau des Cabinets
Didier LACOTTE-ARADOR

chabert- 22 janv. 2009 à 14:41
Merci Chrsitian de brie comte robert,

voilà une réponse claire et nette!

Cordialement

Chabert
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j'ai trouvé une circulaire cnav en date du 13 mars 2009 qui explique enfin les choses , voici le lien :

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm

c'était sur le site de la cfdt retraités qui a l'air bien renseignée...

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LA LOI PERMETTANT LE CUMUL EMPLOI RETRAITE A BIEN ETE VOTE HIER
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%.

Bonne chance

JLA

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D'après ce que m'a dit un juriste, la parution au jo de cette loi suffit pour la rendre applicable puisque la date du 01/01/2009 est précisée. Il ny a pas lieu d'avoir un décret pour confirmer cet article qui est très clair. Les caisses de retraite doivent respecter la loi comme nous tous.Il y aun problème de non connaissance. C'est ce qu'il m'a dit et je pense qu'il a raison.

Cordialement

J. G. 75 chabert - 31 janv. 2009 à 19:28
Tout d'abord bonjour,

Je me permet de vous écrire par rapport à votre propos :
"tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête"

Etant salarié à la CRAM, je n'ai personnellement pas apprécié votre jugement sur les "gens" de la CRAM.
Effectivement, nous n'avons pas le décret d'application de la loi même si vous avez raison, la loi est passée.

Je ne sais pas si vous êtes retraité ou si vous allez être retraité, mais sachez que nous, les SALARIES de la CRAM, faisons au mieux pour répondre aux assurés. Si si je vous assure !

Par rapport à l'article de loi que vous citez, voyez bien que le mode utilisé est le futur!

Je n'ai pas la prétention de tout savoir, et moi aussi ça m'arrive de critiquer des institutions, mais n'avez vous jamais fait d'erreurs dans votre vie ?

Cordialement.
J. G.
chabert- 31 janv. 2009 à 20:01
Bonsoir J. G. 75,

Vous êtes fort sympathique de venir nous donner votre avis et je vous en remercie. S'agissant de Décret d'application, cette loi n'en a pas besoin (confirmation écrite du député Jacquat dont vous trouverez des copies sur ce forum).

Vous faites peut-être ce que vous pouvez, vous J.G. 75, mais vous êtes peu dans ce cas dans les cram et autres organismes de retraite!!!

Relisez, si vous en avez le temps, tous les messages qui vous édifieront sur les difficultées rencontrées par les citoyens qui paient leurs impôts et qui peuvent tout de même prétendre à être JUSTEMENT renseignés!

Ce qui se passe dans ce domaine est tout bonnement scandaleux!

Bien à vous

Chabert
J. G. 75- 31 janv. 2009 à 20:23
Effectivement, il y a des difficultés à obtenir de vraies réponses sur ce sujet.
Nous aussi attendons ce décret pour vous informer au mieux.

Cordialement.
MBH- 17 févr. 2009 à 19:01
Voici une réponse que je reçois ce jour de la CNAV . Pour une loi votée et publiée le 18/12/2008, aujourd'hui 17/02/09 , rien n'est applicable. Les CNAV refusent de donner suite , car ils n'ont pas les "modalités d'application" !

Réponse de la CNAV :

Madame

je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .



Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET


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A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr


pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr
mamie chabert - 25 janv. 2009 à 18:06
bonsoir. si vous avez qqs infos pour les complementaires irec pourriez vous m'en informer voir s'ils suivent la cram sur les reformes.merci a vous.pensez vous que je peux etre penalise si je reprends une activitee en accord avec la cram mais sans reponse de l'irec?que faire? MERCI
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai effectivement liquidé ma retraite complète auprès des organismes de retraites CRAM,ARRCO et AGIRC,après 175 trimestres de travail.j'ai pris ma retraite avec la loi FILLON à 59 ans et 3 mois.J'ai actuellement 64 ans et 3 mois.

Mais en ce qui concerne le Job,ce n'est pas chez mon dernier employeur,mais un petit boulot de 2h1/2 par jour.

Est ce que la loi Cumul emploi retraite peut s'appliquer pour moi.

Merci encore pour vos bons conseils

Sincères salutations

FLO PAPY - 15 mars 2009 à 21:31
J AI EUE 56 ANS AU MOIS D OCTOBRE 2008 J AURAIS 172 TRIMESTRE FIN DECEMBRE 2009 JE VOUDRAIS POUVOIR PRENDRE MA RETRAITE AVEC UN CUMUL EMPLOI RETRAITE DANS LA MEME ENTREPRISE MON PATRON SERAIT D ACCORD MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUX CONTINUER DE TRAVAILLER SANS CESSASSION D ACTIVITE CAR AVANT IL FALLAIT ATTENDRE 6 MOIS AVANT DE REPRENDRE UNE ACTIVITE CETTE NOUVELLE LOI RETIRE T ELLE CES 6 MOIS,? MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
mhger- 16 mars 2009 à 06:15
bonjour

j'ai regardé avec attention votre question
en effet, je pense que comme vous avec le nombre suffisants de trimestres, vous pouvez prétendre à une retraite
par contre contre vous devez cessez officiellement votre activité chez votre employeur, avec solde de tout compte et lorsque la caisse de retraite plus complémentaires, vous valideront, vous pourrez reprendre soit chez votre ex employeur ou ailleurs avec un nouveau contrat
par contre renseignez vous, car vous n'avez pas 60 ans

bien cordialement
marie helene
mhger- 17 janv. 2009 à 09:59
bonjour
je suis dans votre cas et impossible d'obtenir de la CNAV une réponse ferme en ce qui concerne un cumul emploi retraite

ou pouvons nous trouver cette loi est elle appliquée etc etc


cordialement
Michledu- 10 févr. 2009 à 11:31
Bonjour,

La CNAV m'a téléphoné la semaine dernière pour m'informer que le décret retraie/cuml emploi était applicable depuis 1 semaine .

Ce qui m'arrange braucoup car j'ai 65 ans et je souhaite travailler jusqu'à fin 2009. Il suffit d'arrêter un jour et de reprende le lendemain

je travaille 2 jrs 1/2/sem

Je n'ai pas trouver le décret au JO car le site ne fonctionne pas très bien
michto- 7 mars 2009 à 14:28
Bonjour ,
Enfin ! il semblerait que cette fameuse loi soit applicable ,c'est du moins ce que m'a confirmé la cram de Loire Atlantique hier matin... mon épouse concernée ( 65 ans et voulant continuer chez un de ses employeurs , 8 h par semaine) va pouvoir prendre sa retraite au 1 er avril et reprendre aussitôt avec un nouveau contrat le travail souhaité
Je signale que mon épouse avait demandé sa retraite pour le 1er janvier et a continuer cependant à travailler dans l'attente de l'application de cette loi cumul emploi retraite après en avoir avisé les caisses de retraite principale et complémentaire ...ce qui n'a pas empêché cette dernière de payer le 1er trimestre et une personne de l'IRCEM m'a dit que ça ne posait aucun problème du fait des 65 ans avant le 1er janvier de mon épouse.
Bon tout ça n'est peut-être pas très clair pour vous, mais l'important c'est enfin l'application de cette loi .
Bon courage à tous.....michto
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je suis dans le meme cas que vous avez vous eu une réponce???? merci

NINIETNANARD- 29 nov. 2008 à 12:49
Bonjour,

J'ai eu la CRAM et les caisses complémentaires,notammentn l'Agirc.

Selon eux,ils n'ont aucun textes actuellement.Ils se base sur les anciens textes.Donc pour l'instant je suis chocolat.
J'avais un petit job dans mon village pour le 1er Janvier 2009,mais j'ai du retirer ma candidature.
Vraiment en France c'est toujours au dernier moment...
Selon la personne de l'agirc,les caisses complémentaires s'aligneraient sur la CRAM(retraite de base),mais rien n'est sur.
Un autre problème peut également être un handicap pour moi,c'est que le projet de loi mentionne que le déplafonnement s'appliquerait aux retraités du 1.01.2009 et non ceux antérieurs à cette date.

On se tient informer.

Cordialement
virginie001- 5 févr. 2009 à 11:48
Pour votre information, mes précisions sur l'alignement du régime AGIRC-ARRCO ont été mises en ligne hier 4 février
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Doit sortir nouveau décret loi finance sécurité Sociale 2009 au journal Officiel vers le 20/12/2008,approuvé par les députés, le Sénat ,et le conseil .
Un peu de patience on arrive au bout.
Lagobbe

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Bonsoir,


Merci pour l'info,mais j'ai consulté le JO de ce jour et je ne trouve pas l'article

Auriez vous l'amabilité de me donner le numéro de l'article

Salutations

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Je n'ai pas parlé d'article.
Le JO d'aujourd'hui publie le plfss2009 qui inclut cette loi je crois de mémoire que c'est l'article 88 ou 89 ou tt près...
Rappelle moi si tu ne trouves pas.

michto085- 19 déc. 2008 à 17:09
Bjr Tout Le monde ..
Moi aussi je suis ce problème cumul emploi/ retraite , car ma femme est concernée...Elle a 65 ans et prend sa retraite au 01 janvier 2009 .
Mais elle espérait grâce a cette nouvelle loi continuer chez un employeur 8 h par semaine sans délai de 6 mois comme avant .
La fameuse loi tant attendue est bien inscrite au journal officiel du 18-12-2008 , mais renseignement pris auprès de sa caisse de retraite , le decret d'application ne parâitra que courant janvier ....et patatra tout s'écroule ...sauf un miracle !
Si vous avez de meilleures nouvelles ...je prends..
Cordialement ..... Michto085
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Suite à mon intervention écrite du vendredi 19/12/2008 à 23h10, j'ai continué à prendre des contacts et une personnalité avisée m'a écrit ceci.

"Le PLFSS 2009 s'applique au régime général et aux régimes alignés".

cordialement ... sergio54

mamie- 30 janv. 2009 à 20:54
moi la cram egalement m'a donnee le feu vert ainsi que ma complementaire irec qui m'a affirmee aujourd'ui meme que je ne risquais pas de perdre ma retraite alors pourquoi se poser d'autes questions surtout si le travail est au pas de la porte il faut foncer.. a force d'approfondir les choses ont risque de tout perdre.alors foncer si vous avez l'occasion!!!
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La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 dite de Financement de la Sécurité Sociale a été publiée au Journal Officiel de la république Française le 18 décembre 2008.
L'article 88 de cette loi enlève les entraves précédentes au cumul emploi-retraite. L'article ne fait mention d'aucun décret d'application conditionnant son entrée en vigueur. En toute logique il est donc immédiatement applicable.

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OUI LA LOI EST BIEN PASSEE LE 17 12 2008 AU SENAT LE 18 AUX JO VOIR LA RUBRIQUE SUR LE SITE DU PREMIER MINISTRE "LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009 EST PARUE "

kawa95moto- 23 déc. 2008 à 18:16
Bonjour,
Un paragraphe apporte dérogation aux deux alinéas de l'article L161-22 du Code de la Sécu, précisant, entre autres, que la reprise d'activité ne peut intervenir avant 6 mois chez l'ancien employeur et que la retraite peut être entièrement cumulée avec l'activité professionnelle, celà veut-il dire qu'il les abroge ?
J'ai du mal à en être persuadé et la CNAV semble ignorer totalement cette disposition (dont on parle depuis des mois) de la Loi du 17 décembre. Ne parlons pas des régimes complémentaires...
Quelqu'un pourrait-il apporter un éclairage légal et non basé sur des sentiments ou des impressions ?
terimakasi- 24 déc. 2008 à 14:15
Extrait des editions législatives de hier

Social / Retraite et prévoyance 23-12-2008


Assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite


Les anciens salariés bénéficiant d'une retraite au taux plein pourront revenir travailler dans leur dernière entreprise et cumuler leur emploi et leur retraite sans aucune restriction.

Jusqu’à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :

– que les revenus de l’activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d’activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;

– qu’une période minimum de 6 mois s’écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d’activité, si l’activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche, la reprise d’une activité chez un autre employeur peut être immédiate).

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d’une retraite à taux plein.

À compter du 19 décembre 2008, les retraités peuvent donc reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur et cumuler leurs retraites et leur rémunération, sans limite :

– à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;

– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d’assurance.

Remarque : à compter de 2009, la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à : 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.

Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.

Les règles susvisées (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d’activité chez l’ancien employeur) sont maintenues :

– pour les personnes qui, avant l’âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein ;

– pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d’une retraite anticipée longue carrière, par exemple) jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 60 ans.



> CSS, art. L. 161-22 et L. 341-15 mod. par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.

> CSS, art. L. 352-1 abrogé par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.



Rédaction : Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 894
Daniel- 24 déc. 2008 à 22:11
Bonjour,

Tout cela est bien aimable, mais rien ne précise que les caisses complémentaires s'lignent sur sur le régime général.

A ce sujet le 17 novembre j'ai envoyé un courrier à ''Arrco'' pout les informer de mon intention de reprendre une activité salariée début janvier 2009 et pour demander une projection de la somme qui pourrait m'être autorsée.

Bonne question !


Le courrier est bien arrivé et lors de mon contact téléphonique (1ière semaine de décembre) avec la personne chargée de ''mon dossier'' cette dernière m'a assuré ne pas avoir de consignes concernant de nouvelles mesures relatives à la modification des règles établies.

Alors !! ??

Bonne soirée

Daniel
louve- 9 janv. 2009 à 11:27
bonjour j'ai 60 ans et je cumul un emploi retraite depuis 4 mois actuellement je suis plafonnée par la caisse complémentaire Lors d'un entretien telephonique du 06 janvier 2009 cette derniere me demande de patienter jusqu'au 23 janvier pour avoir une reponse definitive
NINIETNANARD terimakasi - 31 déc. 2008 à 14:35
Bonjour,


J'ai pris ma retraite à 59 1/2 ans avec la loi fillon.J'ai fais liquidé ma retraite complète par les caisses de ratraites
(CRAM,ARRCO,AGIRC) après 175 trimestres d'activité.

Actuellement j'ai 64 ans,puis je reprendre un petit boulot de 60 heurs par mois.
Car mon dernier employeur a fait faillite,il est en prison pour banqueroute.

Selon certains,cela ne concernerait que les retraités qui prennent leurs retraites à partir de Janvier 2009.


Merci pour votre réponse

Meilleurs Voeux
Cordialement
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Bonjour, Très bonne année quels que soient les aléas.
"LA LOI PERMETTANT LE CUMUL EMPLOI RETRAITE A BIEN ETE VOTE HIER
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

NOR: BCFX0823210L
mais d'apres la question que vous posez, vous avez également la possibilité de vous établir a partir du 01/01/2009 en "autoentrepreneur" .La mise en place est tres simple et permet de facturer jusqu'a 32000 euros par an, sans probleme de TVA a facturer ou recuperer, et les charges + impots a déduire sont de l'ordre de 25%. "

Comment fait-on au jour d'aujourd'hui pour s'établir en autoentrepreneur ce qui équivaudrait à l'ancien EURL ? Merci d'avance (liens ou autre).

Daniel- 29 déc. 2008 à 11:39
Bonjour,

C'est très bien cette ''auto entreprise'' mais ne convient pas pour une activité pour laquelle les frais de voyages double la part gains.
Et surtout pour une possibilité d'embauche par une entreprise.

D'autre part voila enfin une réponse des caisses complémentaires.

Les termes de ce courrier sont sans ambiguïté quand à la position actuelle de ces caisses
concernant les règles du ''cumul emploi'' .

Soit : (Après examen de tous les éléments que vous m'avez communiqués, j'ai le plaisir de vous informer que cette activité est cumulable avec la perception de vos retraites, sous réserve que le salaire annuel brut qui devrait vous être versé, ne soit pas supérieur à..........)

Bien entendu il est ''possible'' de reprenre une activité salariée mais sans évolution législative et pour un gain modéré.

J'ai informé mon député qui va rédiger un courrier au ministre du travail pour demande d'informations.
dede- 3 janv. 2009 à 11:32
j'ai appris que cça existait avant hier , va voir sur le lien que je t'envoie
http://www.auto-entrepreneur.fr
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je suis partie a la retraite le 1 octobre 2008 a 60 ans j'etais en invaliditer depuis le 1 01 2004 mais j'avais cotiser 185 trimestres renseignement pris se jour aupres de cnav on me dit que je rentre pas dans la loi 2009 du cumul je reste sur l'ancien texte d'autre me dise que la loi 2009 ne concerneras que les retraiter a partir de 2009 quelqun at'il une reponse a mes question d'avance je vous en remercie

chabert- 6 janv. 2009 à 14:58
Bonjour,

Quelqu'un peut-il me confirmer que l'alinéa qui a été ajouté à l'article 161-22 permet de continuer à travailler chez son employeur actuel sans attendre les 6 mois?

Nous avons un besoin très urgent de ce renseignement car ma femme est concernée pour le 31 janvier!!! car elle a 60 ans le 15 et sera à la retraite en fin de mois. Elle est acccompagnatrice dans un bus scolaire et voudrait terminer l'année (juillet).
La CRAM que nous avons contactée ce matin ne peut nous donner aucune précision sur le sujet, argant du fait qu'ils n'ont pas encore reçues de directives!!! et que les décrets d'application ne seraient pas encore sortis (sic)!!!

C'eest tout de même un comble dans notre pays de ne pouvoir être renseignés sur une LOI.

Merci pour votre aide éventuelle.

Chabert
chabert- 6 janv. 2009 à 15:17
Voici ce que je viens de trouver sur le site du Ministère du Travail (voir le lien ci-dessous).



Le régime du cumul emploi-retraite est assoupli au profit des assurés qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il ont relevé et avoir liquidé leurs pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’ils ont justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein. Pour ces assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi-retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Chabert
mamie- 22 janv. 2009 à 16:30
bonjour. je viens d'avoir la cram qui m'a confirmee que la loi du 17 decembre concernait egalement les retraites d'avant 2009 s'ils remplissaient les conditions :liquidations des retraites au pres des caisses et nombres de trimestres acquis...pour les complementaires normalement elles doivent suivrent.reponse semaine prochaine. bonne soiree!
Réponse
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moins plus
Bonjour
en retraite depuis le 1er janvier et ayant besoin , comme vous , de cumuler un emploi pour m'en sortir , je me suis permis d'envoyer a l'arrco , copie de vos précieuses infos ( parution au J.O. reference des articles etc) en leur demandant s'ils étaient en possession des mêmes infos...j'ai été vite contacté par téléphone : il m'a été répondu que - oui - ,mais qu'il y aurait réunion fin janv pour savoir si les complémentaires "suivraient ou non " la sécu !
A ceci j'ai répondu que je voyais mal l'arrco ne pas appliquer une loi officiellement parue au J.O.
Apres un bref silence , mon interlocuteur a enfin lâché comme a regret : " en effet ".
Je pense que le denouement heureux est proche

clem chabert - 8 janv. 2009 à 14:50
D'apres la cnav, elle cfrm bien la parution de la loi au JO mais sans les decrets d'application.
Par ce fait cette loi ne peut etre appliquée pour l'instant
cnav: 0821 10 12 14

Clem
chabert- 8 janv. 2009 à 15:00
CLEM PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION!!!

Bonjour,

voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.

Enfin un homme politique digne de ce nom!



"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.

Cordialement

Chabert
clem- 8 janv. 2009 à 17:07
Chabert, mais si on a besoin des decrets d'application, je rejoins Christian la dessus.
j'ai contacte les cnav de paris + oise + la caisse complementaire arrco et ils sont formels.
Par contre l'arrco m'a confirmé qu'il y aurait un rdv de decision pour la fin janvier 2009.
Clem
chabert- 8 janv. 2009 à 18:21
Mon dernier post donne copie de ce que nous a répondu

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse , Monsieur le Député de la Moselle Jacquat!!!


Si un tel personnage, vu ses fonctions de Président du Conseil....., se trompe, cela devient grave!!!

Ce sont les cram et la cnav qui ne sont pas à jour dans leur documentation et qui ne veulent pas se casser ma tête.

Ecrivez-lui et vous aurez la même réponse!!!

Bien à vous

Chabert
sergio54- 8 janv. 2009 à 23:18
mozar, le mercredi 7 janvier 2009 à 16:21:32
bonsoir mozar,
j'ai eu exactement la même réponse que vous de l'arcco par une personne très humaine et très sympathique et qui connaît son dossier à fond.
attendons cependant fin janvier.

Cordialement
sergio54
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Suite à 2 entretiens téléphoniques de ce jour - toujours avec les mêmes questions - Ci joint les réponses :

1° - CNAV - Agence de Roissy en brie (Seine et marne ) : Impossible de vous répondre - Nous attendons les décrets et circulaires de nos responsables - A ce jour, nous n'appliquons pas les nouvelles règles -

2° CNAV - Paris - Accueil - tél 0821 10 12 14 : Nous attendons les Décrets et circulaires pour vous répondre -

Voilà l'Administration Française .................

chabert- 9 janv. 2009 à 12:47
Bonjour à tous et à toutes,

Les diverses interventions que nous avons faites auprès de M. le député Jacquat ont apparemment porté leurs fruits. Nous avons été rappelé par la CNAV suite à nos diverses demandes de renseignements qui n'avaient pas eu de réponse. La personne nous a déclaré de façon formelle que:

- les nouvelles dispositions sont bien applicables dès le 1er janvier, notamment l'article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale qui a bien été mis à jour en vertu de la LFSS 2009 (article 88 de ette Loi). Je me permets de vous rappeler que ce code est visible sur le site www.legifrance.gouv.fr

- les cram n'attendent pas de "décrets d'application" puisqu'il n'y en a pas besoin dans le cadre de cette loi, mais une circulaire interne qui précisera des modalités de détails;

- le cumul emploi-retraite pour les personnes de 60 ans qui ont tous leurs trimestres et qui ont liquidé leurs droits à pensions auprès de toutes les caisses est maintenant possible SANS ATTENDRE LES SIX MOIS pour retravailler chez le même employeur;

- à ce sujet, il s'agit bien de RE-travailler, ce qui veut dire que votre employeur actuel doit établir UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL qui peut prendre effet dès le lendemain du jour de la mise à la retraite; (à noter que si, plus tard, vous êtes amenés à contacter les caisses de retraite, il ne faudra pas dire que vous continuer à travailler chez votre ancien employeur MAIS que vous RE-travailler!!! cette nuance est TRES importante).

- nul besoin de démissionner car la prise de retraite équivaut à une démission;

- la nouvelle loi s'applique AUSSI aux personnes qui sont déjà en retraite ET NON PAS UNIQUEMENT à celles qui prennent leur retraite après le 1er janvier 2009.

Ces rensiegnements sont fiables et la notre interlocutrice nous a laissé ses nom et numéro de téléphone (que je ne puis mettre sur le site car il s'agit d'une fonctionnaire locale).

Voici ce que nous avons de nouveau.

Cordialement.

Chabert
CLEM- 9 janv. 2009 à 14:14
Merci Chabert pour toutes ces infos
pour finaliser nous devons attendre que la cnav reçoive la circulaire interne pour que nous puissions beneficier "officiellement" du cumul emploi retraite et pour l'instant aucune date nous ai vraiment annoncée.
Sauf pour l'arrco qui cfrm un rdv a ce sujet pour le 23 courant.
je pense que nous devons attendre ...minimum jusqu'à la fin du mois de janvier.
....patience....
Clem
patmars chabert - 9 janv. 2009 à 17:25
Bonjour Chabert.
D'après la réponse de Monsieur le Député, il n'y a pas obligation de refaire un nouveau contrat de travail.
On poursuit simplement son activité en bénéficiant de ses retraites.
Cordialement
Patmars


Monsieur Le Député,
Bonsoir,

Deux petites précisions concernant le décret de loi : cumul emploi retraite.

Un salarié en activité qui a 60 ans, et remplit les conditions pour bénéficier de cette loi, peut-il continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel en cumulant ses retraites ?

Dans le cas contraire, son employeur peut’ il s'opposer à ce cumul ou l'obliger à renégocier un nouveau contrat de travail ?

En vous remerciant
Respectueuses salutations

Monsieur,

Merci pour votre courriel.
Oui, s’il a le taux plein, un salarié qui a 60 ans peur continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel.
Sinon, les anciennes règles s’appliquent.
Cordialement.

Denis JACQUAT
Député de la Moselle
chabert- 9 janv. 2009 à 17:57
Bonsoir Patmar,

ça diffère légèrement de ce que nous a certifié notre interlocutrice, mais ce n'est pas bien grave.

En ce qui nous concerne, l'employeur de ma femme veut assurer le coup et fera donc un nouveau contrat (avec les mêmes conditions que l'actuel.

Bien à vous.

Chabert
mamie chabert - 17 janv. 2009 à 03:35
merci pour vos infos etes vous certain que la nouvelle loi concerne egalement les retraites d'avant janvier 2009? car mon mari attend confirmation a ce sujet. pourriez vous confirmer l'info par la personne dont vous avez le contact? c'est tres important pour moi. merci mille fois si vous pourriez me repondre.cordialement .mamie
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Bonjour à Tous - Merci pour vos actions - Plus nous serons nombreux
à poser ces questions peut-être que nos demandes seront prises en
> considération ............!
>
> Bien Cordialement
>
> Christian</gras>

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Bonjour Mr Chabert -

Merci pour votre dernière information et merci aussi à Mr Le Président du Conseil de Surveillance de la CNAV pour son Intervention -

A présent, il faut encore attendre les décisions des Caisses Complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC, à priori pour la fin du mois de Janvier 2009 - Quelles seront leur position ? Si elles ne modifient pas leurs règles de calculs du maxi des revenus (Retraite + Salaire), la portée de la loi de Finance de la Sécurité Sociale et en particulier la nouvelle règle de cumul " Emploi-Retraite " sera modeste -

Bien Cordialement

Christian de Brie Comte Robert

J. G. 75 jacot - 8 févr. 2009 à 15:32
Bonjour,

Il s'agit du salaire brut soumis à cotisations ou base Sécurité Sociale ou encore Base Soumise à cotisations, mais ni le brut ni le net.

Cordialement.
alain1109 33Messages postés mercredi 31 décembre 2008Date d'inscription 8 février 2009 Dernière intervention - 8 févr. 2009 à 15:35
bonjour il s'agit du salaire brut soumis a cotisations
alain
alain1109 33Messages postés mercredi 31 décembre 2008Date d'inscription 8 février 2009 Dernière intervention alain1109 - 4 févr. 2009 à 18:50
Bonsoir
le nouvel affichage de probtp sur leur site

Je cumule emploi et retraite



Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.



Cumuler emploi et pension de retraite


Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite sans limitation de durée ni de montant :

• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein ¹ ;
• dès 65 ans sans autre condition.

¹ Sauf pour les bénéficiaires des dispositifs sur les carrières longues et les assurés handicapés qui restent soumis à conditions jusqu'à 65 ans.


Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant, à partir du 1er juillet 2009, vous continuerez à cotiser pour la retraite sans que vos droits soient reconsidérés quand vous cesserez de travailler.

Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.


Prendre sa retraite progressivement


Le dispositif permet de cumuler une activité salariée à temps partiel et une partie de vos pensions de retraite de base et complémentaires.

Les conditions pour bénéficier de ce droit à la "retraite progressive" sont les suivantes :

- vous avez plus de 60 ans,
- vous justifiez d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
- votre retraite de base a pris effet entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2009.


En maintenant votre salaire, même partiel, vous continuez à cotiser et à acquérir de nouveaux droits pour vos retraites de base et complémentaires. Celles-ci seront donc recalculées lorsque vous cesserez définitivement de travailler.










Webmestre | Mentions légales | Accessibilité | 04/02/2009

Alain . bonne soirée
JP jacot - 4 févr. 2009 à 16:52
Bonjour JACOT:

Oui je suis dans le même cas (carrières longues 179 trimestres cottisés). J'ai reçu un message de Madame Béatrice BALBOUX de la DJRN/PARIS/CNAV qui me dis que je ne peu pas bénéficier des dispositions des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, car je n'ai pas 60 ans. Ceci me semble clair il faut attendre d'avoir 60 ans. Toutefois elle agoute "mais si vous envisagez de reprendre une activité dans le cadre de "l'auto-entreprise" vous serez affilié à un régime de non salarié (RSI). Cette activité peut-être exercée sans mettre obstacle au service de votre retraite du régime générale des salariés puisqu'elle relève d'un régime de retraite hors champ d'application de l'article L.161-22 CSS. Néannmoins, renseignez-vous auprès des caisses des autres régime (de base et complémentaires) qui vous ont attribué une retraite" etc etc . Aujourd'hui je me suis rendu au salon (auto entreprise) afin d'avoir des renseignements complémentaires sur le sujet mais je n'ai pas obtenu plus de réponse à mes questions. Je continu à me renseigner si j'ai des nouvelles "NOUVELLES" je vous tiendrais au courant.

bonne soirée

JP
clem- 4 févr. 2009 à 17:22
Bonsoir a vous tous

Ma caisse complementaire vient de me confirmer le cumul d'un salaire avec ses retraites complementaires
aller sur google /// cumul emploi retraite et tout y est en qq lignes
bien evidement sous les conditions deja dites dans le forum....60 ans ....avoir tous ses trimestres...etc
il n y a plus qu'a deposer des candidatures ou reprendre du rab chez le mm employeur...si c possible!!
Bonne soiree a vous
Clem
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