| 70 christian de brie comte robert, le 9 jan 2009 à 13:16:58Bonjour Mr Chabert -
Merci pour votre dernière information et merci aussi à Mr Le Président du Conseil de Surveillance de la CNAV pour son Intervention -
A présent, il faut encore attendre les décisions des Caisses Complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC, à priori pour la fin du mois de Janvier 2009 - Quelles seront leur position ? Si elles ne modifient pas leurs règles de calculs du maxi des revenus (Retraite + Salaire), la portée de la loi de Finance de la Sécurité Sociale et en particulier la nouvelle règle de cumul " Emploi-Retraite " sera modeste -
Bien Cordialement
Christian de Brie Comte Robert Répondre à christian de brie comte robert | 75 Daniel, le 9 jan 2009 à 17:42:03Merci Christian de présenter cette situation
Les caisses complémentaires voila le vraie problème !!!
En effet si elles ne suivent pas l'évolution de libéralisation, le gain possible en cumul est très modeste et pénalise d'une façon inacceptable les agents de maîtrise et les cadres.
En effet en ce qui me concerne cela représente un gain potentiel d'environ la valeur du smic en net.
A noter que l'employeur doit cotiser sur ce gain auprès de ces caisses à fonds perdus puisque cela n'ajoute pas de point.
On rêve !! Répondre à Daniel | 79 CLEM, le 12 jan 2009 à 10:01:04Bonjour à vous tous
je vous joins copie de la reponse reçue de M Le Député de l Moselle Monsieur JACQUAT.
Si quelqu'un souhaite une copie, transmettez moi votre adreese email.
Sinon, effectivement le vrai probleme demeurera avec les caisses complementaires
Nous verrons bien fin janvier...
Cordiales salutatations
Clem
Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Aucun décret n’est nécessaire.
Ce lundi, la CNAV a donné des instructions écrites au réseau de la Branche retraite:
Cumul emploi retraite:
L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009
modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de la
sécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,
régime agricole et certains régimes spéciaux).
Les évolutions sont les suivantes:
Le cumul total des retraites et des revenus d'activité
Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites
personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et
complémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes
des organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régime
général peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprise
d'activité :
- à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodes
reconnues équivalentes,
- à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance et
de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein
Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activité
chez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditions
précitées sont remplies
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de la
dernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité est
celle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de la
retraite
La date d'application:
Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Elles
peuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixée
à compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effet
est antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sont
remplies au 1er janvier 2009.
Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Des
instructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance.
A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitant
bénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses de
retraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complète sur leur situation.
Cordialement.
Denis JACQUAT
Député de la Moselle Répondre à CLEM | 83 Gil, le 12 jan 2009 à 19:30:56Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui des précisions intéréssantes de la Caisse Mederic/malakoff sur l'application du cumul emploi retraite par les caisses affiliées AGIRC et ARCO: Mon interlocutrice me dit qu'ils ont reçu une note interne de l'AGIRC qui mentionne:
1. Les commissions paritaires ont pris la décision d'autoriser le cumul E/R sans limite pour les beneficiarires de retraites à taux plein agés de plus de 60 ans.
2. Les salaires après retraite resteront soumis à cotisations sociales patronales et salariales, sans que cela génère de points supplémentaires!
3. La finalisation des conditions d'application, incluant la date d'application, est à l'ordre du jour de la Commission Paritaire du 23 Janvier, sous réserve de la publication préalable du décret d'application du dispositif prévu pour la retraire SS (loi de financement de la SS 2009)
Donc: cela va dans le bon sens, mais l'AGIRC ne semble pas savoir qu'il n'y aura pas de décret d'application coté SS mais une simple circulaire. Espérons que la circulaire CNAV sera vite pondue... Répondre à Gil |
| 84 ourasi, le 13 jan 2009 à 19:49:34Bonjour et merci,
cette loi du 18 décembre 2008 s'appliquerait aussi aux dentistes?
à SAVOIR POUR LES DENTISTES ET MEDECINS la retraite c'est à 65ans.
j'ai 65 ans ,tous mes semestres et suis en retraite depuis le 1 janvier 2009.
JE TRAVAILLE DEPUIS AOUT 1968.
le dentiste peut ne pas prendre sa retraite complète ,mais une partie,ce que j'ai demandé .
LA CARCD VERSE donc AUX DENTISTES qui continuent et sont en ordre une partie de leur retraite.
Ce sera mon cas à trimestre échu dans 3 mois .
le DENTISTE peut-il se déclarer en RETRAITE TOTALE
donc prétendre au cumul complet comme tout le MONDE.
FAUT-IL un DECRET ?
je ne peux avoir d'éclaircissements auprès de ma caisse CARDC que cela gêne beaucoup.
merci de me répondre .
les médecins et dentistes seront contents d'une réponse.
respects sincères. Répondre à ourasi | 85 chabert, le 14 jan 2009 à 07:45:49Bonjour Ourasi,
Je suis vraiment désolé de ne pouvoir vous renseigner.
Cependant, pourquoi n'écrivez-vous pas (mail) au député Jacquat comme beaucoup d'entre nous l'ont fait? Nous avons eu une réponse rapide.
Cordialement.
Chabert Répondre à chabert | 86 ourasi, le 14 jan 2009 à 11:41:28Bonjour,
adresse e-mail du de monsieur le député JACQUARD .
merci Répondre à ourasi | 87 chabert, le 14 jan 2009 à 12:27:32Adresse mail du député de la Moselle Denis JACQUAT :
djacquat@wanadoo.fr
voir les autres posts où son action décisive est soulignée.
voir aussi son site internet (taper son nom dans Google).
Chabert Répondre à chabert | 92 limacharli, le 15 jan 2009 à 10:59:02Attention,le regime ALSACE LORRAINE peu etre différent? Répondre à limacharli |
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| 116 KINE, le 18 jan 2009 à 17:31:36Gros progres: a force de demander le cumul sans plafond a la CARPIMKO caisse des kines liberaux leur
site qui mentionne toujours les anciens plafonds vient de se voir annote en marge de cette remarque:
SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS EN COURS. La victoire semble proche Répondre à KINE |
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| 100 Annie, le 16 jan 2009 à 16:57:17Merci de tous ces renseignements : je suis moi-même concernée par cette loi car je ne peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (refusé car consultante formatrice) et je passe par une sté de portage pour continuer mon métier. J'exerçais ce métier à travers cette sté de portage depuis plus de 5 ans. J'ai liquidé ma retraite fin mai 2008. J'ai un mal fou à expliquer à cette sté de portage que je peux continuer de travailler.
Pouvez-vous m'envoyer la lettre de ce député sur mon e-mail, aturchi@club.fr pour que je la communique à ma sté de portage. Merci beaucoup. Répondre à Annie | 101 chabert, le 16 jan 2009 à 17:12:19Bonjour Annie,
faites des copier/coller et mettez la lettre sous word. Il y a plusieurs sujets sur ce forum qui traitent de ce sujet, notamment " Loi Financement Sécurité Sociale 2009 Adoptée".
si vous n'y arrivez-pas, dites-le.
Cordialement
Chabert Répondre à chabert | 102 Annie, le 16 jan 2009 à 17:25:08Merci beaucoup de la rapidité de la réponse. J'ai eu moi-même une communication avec ma caisse complémentaire/cadre qui m'a laissé entendre que les complémentaires allaient suivre les directives de la CNAV. Répondre à Annie |
| 104 irène, le 16 jan 2009 à 22:32:41Je prends ma retraite le 1er février.J'ai 68 ans et plus qu'assez de trimestres. La CNAV(Paris) m'avait dit en décembre que même si la loi est publiée au JO, il leur
faut le decret d'application, probablement en avril...!!! Les complémentaires m'ont envoyé un formulaire conernant le cumul emploi-retraite, que je n'ai pas renvoyé. Je viens de vérifier le site CNAV et l'ancienne loi (période de carence, limite de revenus etc) est toujours là!
J'ai appelé le Ministère du Travail qui m'a confirmé que la loi est applicable à partir du 1er janvier 2009.
Je fonce, je continue chez deux employeurs sur quatre (je suis professeur vacataire) et on verra bien. La lenteur de l'administration est incroyable. Répondre à irène |
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| 106 mamie, le 17 jan 2009 à 03:48:21Bonjour et grand merci a vous pour votre solidarite!si vous pourriez m'envoyer une copie du courrier de mr le prefet je vous en remercie par avance cela m'aiderai par rapport aux dates des departs en retraites.merci mamie Répondre à mamie | 107 chabert, le 17 jan 2009 à 09:07:02Bonjour "mamie",
voir sur ce forum "travail" où il y plusieurs posts ouverts sur le sujet et où vous pourrez avoir des infos, notamment sur le fait que la Loi s'appliquera aux personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier.
Voici les titres des posts en question:
Loi financement de la sécurité sociale 2009 adoptée
Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi
DECRET LOI CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi les réponses apportées par le député de la Moselle, Monsieur JACQUAT auquel vous pouvez envoyer u mail (taper son nom dans Google et vous aurez son adresse internet).
Bonne journée
Chabert Répondre à chabert | 114 limacharli, le 18 jan 2009 à 13:18:17Bonjour a routes et tous ,en ce qui concerne les complementaires nous en sauronts plus le 23 OU 24 de ce mois une reunion est prevue pour mettre tous les organimes en phase un peu de patience.
SALUTATIONS A TOUS Répondre à limacharli |
| 117 jp, le 18 jan 2009 à 18:49:58Bonsoir M. Chabert,
Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2008. J'ai pris ma retraite (carrières longues) 176 trimestres cottisés mais je n'ai pas encore 60 ans ai-je le droit de rependre une activité salariers à temps complet? Si non ai-je le droit de me mettre en "Auto-entreprise? Je précise que mes caisses de retraite ont soldés mes droits.
Merci de votre reponse.
JPierre Répondre à jp | 118 limacharli, le 18 jan 2009 à 19:39:30Oui tu as le droit ,la nouvelle loi autorise ,de monter son entreprise et la loi actuelle "ouvre le cumule emploi ce qui n'est pas nouveau toutes personnnes salaries peu ouvrire sa propre entreprise"
l'ancienne loi precise que tout salarier peu sans probleme ouvrir son entreprise (cette loi precise qu'il faut facturer des prestations
limacharli Répondre à limacharli |
| 120 chabert, le 19 jan 2009 à 06:07:20Bonjour JP,
Je ne peux pas répondre à votre question, mais je crois (je dis bien: je crois) que vous pouvez cumuler. Je pense que les cram (s) vont bientôt être en mesure de répondre!!! il y aura bientôt un mois que la loi est applicable!!!
sinon, écrivez un mail au député Jacquat (voir son adresse sur Google ou sur ce forum (travail). Ce député a été rapporteur de la Loi et a déjà répondu à bon nombre d'entre nous.
cordialement
Chabert Répondre à chabert |
| 121 limacharli, le 19 jan 2009 à 09:59:14JP
pour avoir droit au cumul il faut imperativement avoir 60 ans et liquidé sa retraite
salutation
lima Répondre à limacharli | 122 jp, le 19 jan 2009 à 11:20:41Bonjour limacharli,
ma retraite est liquidé le seul point je n'ai pas 60 ans malgré plus de 176 trimestres cotisés, carrières longues. J'ai envoyé un message à M. le député Jacquat y aurait-il des dérogations? pour carrières longues?
Merci bonne journée
JP Répondre à jp | 137 clem, le 22 jan 2009 à 17:40:58Bonsoir à vous tous
enfin de bonnes nouvelles...
La Cram de Creil, dans l'Oise confirme bien la loi du cumul emploi retraite avec effet immediat + mm employeur avec bien sur un nouveau de contrat de travail.
Bien evidement reste les caisses complementaires.
peut etre que demain nous aurons deja qq miettes de nouvelles!
Bon ben pour ceux qui souhaitent creer une mico entreprise ou une url faudra passer par le RSI de votre departement et choisir son regime de cotisation
Bonne soiree à vous
Clem Répondre à clem | 139 mozar, le 22 jan 2009 à 18:28:07Bonjour a tous
En retraite depuis le 1er janv, comme indiqué plus haut, et apres réception de ma notification définitive sécu je me suis rendu a la CRAM d'Ollioules (83). Il m'a été dit que c'était ok concernant l'application de la loi. j'avais auparavant envoyé un mail au cabinet du 1er ministre . Mme Claire Servant , chef du service des Interventions pour le 1er ministrel m'avait répondu assez rapidement ( 1 semaine ) que la loi était effectivement applicable au 1er janv 09. Je viens donc de lui envoyer un second mail , lui demandant si l'ARRCO pouvait se permettre de ne pas appliquer la loi. J'attends sa réponse que je ne manquerai pas de vous communiquer.
Cordialement a tous. Répondre à mozar | 150 clem, le 27 jan 2009 à 12:05:00Bonjour à vous tous
Ci joint qq infos recuperéé ce jour du service juritravail:
C'est un peu long mais ce sont des infos validees.
" Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.
Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009 :
Mise à la retraite :
L’âge de la mise à la retraite d’office par l’employeur passe de 65 ans à 70 ans. Ainsi, si le salarié exprime le souhait de travailler au-delà de ses 65 ans, l’employeur ne peut pas s’y opposer et le mettre à la retraite.
En savoir plus : l’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans.
Cumul emploi-retraite :
Le cumul emploi-retraite est libéralisé. Le salarié qui part à la retraite et qui bénéficie d’une retraite à taux plein pourra cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de son activité professionnelle sans aucune limite.
Cela concerne les retraités âges de 65 ans et de 60 ans bénéficiant d'une retraite à taux plein.
La loi supprime ainsi les conditions relatives :
- au délai de 6 mois avant de retravailler chez son ancien employeur ;
- au plafond de cumul des revenus limité à la moyenne des 3 derniers mois de salaire ou à 160 % du SMIC.
Surcote :
La surcote est une majoration de la pension de retraite accordée aux seniors poursuivant une activité professionnelle.
Le taux de surcote passe de 3 % par an à 5 % par an, soit 1,25 % par trimestre travaillé.
Négociation collective :
La loi oblige les entreprises à négocier et conclure des accords collectifs sur l’emploi des seniors d’ici 2010.
Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord de branche en la matière et les entreprises d’au moins 300 salariés devront conclure un accord collectif d’entreprise ou mettre en place un plan d’action unilatéral.
Les entreprises qui n’auront pas rempli leur obligation au 1er janvier 2010 seront sanctionnées financièrement. Répondre à clem |
| BONJOUR .Je viens d'avoir le cicas de LYON qui ma dit que les complementaire s'aligne sur la cnav mais nepas avoir l'information sur le delais des 6 mois du dernier employeur Répondre à alain1109 |
| RE BONJOUR Je viens d'appeler ma complementaire qui ma comfirmer quil s'alignais sur la cnav et idem sur les 6 mois tous est ok Répondre à alain1109 |
| 161 inquietude, le 30 jan 2009 à 00:19:00BonjourAlain,
l'arcco Paris m'a répondu ce jour, qu'il n'existait aucune directive sur cette loi cumul emploi retraite 2009, et la cnav m'a fait la même réponse.
Je viens également de recevoir une revue qui traite de "le retraite , ce qui change en 2009, il n'y a rien sur cette loi
Par ailleurs j'ai moi-même écrit au ministère, aucune réponse sur les complémentaires,
En définitive cette loi n'est pas applicable Répondre à inquietude |
| BONJOUR . ma complementaire c'est la CNRO j'ai directement appeler le service retraite qui ma donner le renseignement .j'avais appeler le cicas qui m'avais donner le renseignement les numeros de telephone des ciccas son sur le site, l'argic arrco .Moi voici le numeros qui ma donner l"info a lyon 0820 200 014
bonne journée Répondre à alain1109 |
| 164 inquietude, le 30 jan 2009 à 12:51:36Bonjour Alain,
j'ai téléphoné à votre caisse,, la même réponse qu'à vous mais ils ne peuvent pas fournir de document, et m'ont envoyé sur un site où je n'ai rien trouvé,
voici le numéro de téléphone de l'IRNEO institution de retraite qui regroupe les complémentaire arrco, etc dont je dépends 03 20 63 36 87.qui répondent eux, ne rien avoir sur la loi 2009 du cumul emploi retraite.
les complémentaires n'ont rien à voir avec cette loi, car ils sont gérés par les partenaires sociaux qui n'ont rien à voir avec la CNAV Répondre à inquietude |
| BONJOUR
Si votre caisse complementaire depend de l'arrco la reponse des ciccas est la bonne mais sur les reponses des caisses complementaire et cnav je ne suis pas etonné .Aller sur le site caisse complementaire argic arrco en mauve cliquer vous aurez tout l'annuaire des ciccas de votre region poser la question de votre caisse complementaire
BON COURAGE ALAIN Répondre à alain1109 |
| 166 inquietude, le 30 jan 2009 à 14:24:05Rebonjour Alain,
je viens de rappeler le numéro que je t'ai donné vers 13h,sur ce site
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction.
Normalement tout devrait être clair au plus tard au 1er avril
J'ai eu entretien téléphonique avec une personne charmante qui m'a tout expliquée,et qui a répondue à toutes mes questions.
Malheureusement quand on téléphone nos interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes et n'ont pas toujours la même façon de s'investir, et surtout les informations leur arrivent à dose homéopathique, je veux dire à petite vitesse
Il fait beau, bonne journée Répondre à inquietude |
| 167 sergio54, le 30 jan 2009 à 18:21:53Inquietude, le vendredi 30 janvier 2009 à 14:24:05
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction, dites vous.
Un article du Figaro de Guirec Gombert signale que le texte de loi est inapplicable car Agirc Arcco n'ont pas été impliqués dans ce nouveau dispositif (oubli du législateur) et que le sujet n'a même pas été abordé à la reunion de renégociation Agirc Arcco du 27 janvier.
Moi, je n'y comprends plus rien Répondre à sergio54 |
| Bonsoir. moi j'ai telephoner a ma caisse la CNRO service retraite qui ma donner le feux vert. Le ciccas de LYON aussi Répondre à alain1109 |
| BONJOUR
Voici se que je viens de trouver sur le site de ma complementaire je te donne le site tu pourras aller voir
wwwprobtp.com apres colonne de gauche nos solution clique retraite apres retraiter , puis cumul emplois .
alain Répondre à alain1109 |
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