DECRET DE LOI :CUMUL EMPLOI RETRAITE [Résolu/Fermé]

Bonjour Clem,

Archi faux, ce que vous a dit le gugus de la cnav!!! La loi est bien parue au JO (du 17 ou 18 décembre) et le Code de la Sécurité sociale a été modifié. Voir ce code sur legifrance.gouv.fr ainsi que le JO.

Je n'arrive pas à toucher quelqu'un de la CNAV, pouvez-vous me dire quel numéro vous faites? Merci

Bien à vous

Chabert

merci pour l'info
cnav du val d'oise: 081 10 12 14

erreur de frappe....
cnav du val d'oise: 0821 10 12 14

bonjour, et merci de votre réponse qui m'a bien fait rire car je pense exactement comme vous ; ils ne savent rien et sont incompétents ; quand on téléphone pour poser la question, ils répondent :"écrivez nous, expliquez votre cas et on vous enverra le texte de loi" : ça nous fait une belle jambe ; c'est juste pour temporiser parce qu'ils ne savent pas répondre.
Par contre, hier soir j'ai cherché des réponses sur internet et j'ai trouvé sur le site de la CFDT retraités, une circulaire cnav qui vient de sortir (le 13 mars 09) qui explique tout et les formalités à faire : il faut envoyer à la CNAV une déclaration sur l'honneur comme quoi on a liquidé nos retraites (sic) et à la sécu le nom et l'adresse de l'employeur avec la date de reprise d'activité. Je vous envoie le lien pour que vous me donniez votre avis, mais moi aussi j'ai envie de ne rien envoyer du tout car j'ai peur de tomber sur des gens pas au courant qui vont me bloquer ma (mince) retraite et que ça devienne une embrouille administrative kafkaïenne.

bien à vous

http://www.cfdt-retraites.fr/article.php3?id_article=467 (lien vers la page cfdt retraite)
file:///C:/Documents%20and%20Settings/Administrateur/Bureau/Circulaire%20cnav%2013%203%2009%20emploi%20retraite.htm (lien vers la circulaire)

J'ai regardé sur le lien de la cfdt; tout a l'air bien clair. Par contre, l'autre lien de la directive d ela cnav, je n'arive pas à l'ouvrir, amis ce n'est pas grave.

De toutes manières, puisque l'on rentre dans le cadre de la nouvelle loi (pas de limite de cumul) et que l'on cotise en retravaillant mais sans bénéficier de droits supplémentaires, je ne vois pas l'intérêt de les aviser!!! Comme vous le dites si justement, c'est un coup à nous faire bloquer la retraite pour une durée indéterminée (le temps de démêler l'écheveau!!!).

En ce qui nous concerne, c'est décidé: nous ne les avisons pas. Inutile de chercher des complications.

Cordialement

Chabert

ok ; je vais faire ça aussi ; pour le lien vers la circulaire officielle du 13 mars 09, c'est celui ci :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2009025_13032009.htm#2

Bonjour,
N'avez vous pas d'autre qualificatif que guguss..?
Les textes sont dorénavant claires : le cumul retraite-emploi est possible à condition d'avoir liquidé et obtenu ses retraites principale et complémentaires à 60 ans. Et si vous reprenez un emploi fonction publique non titulaire avec cotisation à l'AGIRC vous cotiserez toujours mais vous n'acquèrerez plus de points de retraite complèmentaire...ils sont perdus si cet organisme a déjà liquidé votre dossier. C'est quand même simple de trouver les numèros sur les documents se rapportant à votre retraite: un peu de bon sens et de perspicacité sont néanmoins nécessaires . A défaut faites vous aider par une personne de votre entourage familiarisé à ces sujets.

Bonjour clem

je vous fait parvenir le retour du courrier suite a ma demande de precision sur le cumul emploie retraite
salutations

Bonjour clem

je vous fait parvenir le retour du courrier suite a ma demande de precision sur le cumul emploie retraite
envoye moi ton adresse Mail ,je retourne la lettre du 1er ministre

salutations

Bonjour limacharli,

Pouvez-vous nous faire profiter tous de la rponse qui vous a été faite à ce sujet?

Merci beaucoup de nous aider.

Cordialement

Chabert

envoyez moi votre adresse Mail car je n'ai pas la main sur ce site

bonsoir limacharli,
voici mon adresse mail

chabertllys@hotmail.fr

Merci

bonne soirée

Chabert

en invakidité jusqu'au i 12 2008, j'occupe un emploi 27 h semaine
je souhaite cumuler cet emploi avec ma retraite j'ai validé plus de 175 trimestre
puis-je déposer ma demande au 01 01 2009

la cram est incapable de répondrel

Le délai de 6 mois est supprimé pour les salariés qui souhaitent reprendre leur activité chez leur ancien employeur s'ils remplissent ces conditions.
En outre, es salariés remplissant ces conditions peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec les revenus résultant de la reprise d'activité salariée, sans limite de revenus.

Il convient de noter que la libéralisation du cumul emploi retraite concerne également les personnes qui ont obtenu une pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail, pour lesquelles la limite de cumul est supprimée.

Toutefois, les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le bénéfice du nouveau dispositif sont toujours soumises à l'ancien dispositif.

bonjour

ou avez vous trouvé la loi ,?

mon ancien employeur est comme moi, nous attendons le feu vert afin de me refaire un contrat

quand je tél à la CNV de l'essonne, on me dit " on n'a pas la loi qui autorise cela " ???????

merci pour votre réponse

cordialement

marie helene

Monsieur, Nous avons bien reçu votre courriel.Monsieur JACQUAT est absent de France actuellement.Je vous transmets la note que la CNAV a adressé à son réseau Brancheretraite concernant le cumul emploi-retraite: Cumul emploi retraite: L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de lasécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,régime agricole et certains régimes spéciaux). Les évolutions sont les suivantes: Le cumul total des retraites et des revenus d'activité Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraitespersonnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base etcomplémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimesdes organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régimegénéral peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprised'activité : - à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodesreconnues équivalentes, - à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance etde périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activitéchez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditionsprécitées sont rempliesLe service de la retraite reste soumis au principe de cessation de ladernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité estcelle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de laretraite La date d'application: Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Ellespeuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixéeà compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effetest antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sontremplies au 1er janvier 2009. Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Desinstructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance. A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitantbénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses deretraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complètesur leur situation. Cordialement. Barbara SCHMITTCollaboratrice parlementaire de Denis JACQUAT, Député de la Mosell

je viens de tlp cram pas de problemes pour le cumul sans plafond quand on rentre dans le cadre de la loi de decembre j'ai egalement tlp irec qui m'a confirme que je peux retourner au travail dans les memes conditions que la cram .que ma retraite ne sera en aucun cas suspendue..bon courage a tous ceux qui vont au travail

Dans les réponses qui m'ont été faites, effectivement le cumul emploi retraite est autorisé tel que vous le mentionnez, cependant, pour les personnes dont la retraite est faible et qui perçoivent l'allocationde solidarité aux personnes âgées (ASPA) il est fait la réponse suivante : " Il sera tenu compte du montant que vous percevez au titre d'une activité salariée pour le calcul du montant de votre allocation de solidarité aux personnes âgées". Nous sommes donc devant un dilemne : jouer la transparence et perdre l'avantage octroyé, ce qui fait qu'il n'y a aucune augmentation du pouvoir d'achat, ce qui va à l'encontre du but recherché, soit ne rien dire, ne rien déclarer, ce qui me semble impossible lorsque la personne est payée avec des chèques emploi service, de plus beaucoup, sinon toutes les personnes concernées ne désirent pas être dans l'illégalité. Que faire ?

ci joint mon email
cz8@free.fr

merci
clem

Bonjour Limacharli
j'ai bien reçu votre mail mais par erreur il est passé en spam et detruit...
pourriez SVP me l'envoyer a nouveau ? cz8@free.fr
Merci
Clem

ok merci
je l'attendrai, comme tous les autres, avec grand interet

avez vous recu mon Mail?

Non, limacharli, je n'ai rien reçu.
Merci

chabert

merci de me tenir au courant au sujet cumul emploi retraite
mon email efcomte@orange.fr

Merci

bonsoir! la cram m'a repondu que je pouvais retravailler remplissant les conditions de la loi mais comment faire au niveau des complementaires?serai je lesee par rapport a eux?.fautil les informer de ma reprise d'activitee? merci pour la reponse.

Limacharli
pourriez vous me renvoyer le mail
je l'ai bien reçu mais il est passé en spam....
merci
Clem

la cnav du val d'oise m'a bien cfrmr qu'elle est en possession de l'article sur les 6 mois de carence
delai qui devrait donc bien ne plus exister

Odala55,

Ce que vous dites est archi-faux! Travaillez-vous dans une caisse de retraite pour raconter de telles inepties?
La loi est bel et bien applicable, sans décret (mais savez-cous ce qu'est un décret au sens juridique du terme?).

Chabert

Voici la réponse que je reçois le 17/02/09 de la CNAV ; comment est-ce possible que les délais d'application soient aussi longs ! la loi du 18/12/2008 est votée et applicable depuis le 01/01/09 ??? Apparemment les CNAV attendent une circulaire d'application .

ci-dessous la réponse de la CNAV :
" Madame ,

je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .

Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET"


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A bientôt sur https ://www.retraite.cnav.fr

Pour vous assurer le meilleur service et suivre l'avancement de vos demandes, nous vous remercions de nous contacter par la rubrique "dialoguer avec nous" du portail www.retraite.cnav.fr

Bonsoir MBH

Adresser une copie de cette réponse au député Jacquat (Moselle) dont vous trouverez l'adresse mail sur google!
Il devrait remettre les pendules à l'heure très rapidement.
cordialement

Chabert

ATTN CHABERT :
Voici la réponse au mail que je reçois ce jour de Mr Jacquat :

Madame,

Merci pour votre courriel.
J'interviens immédiatement auprès de la CNAV.
Cordialement.

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

En espérant une suite rapide et favorable !
MBH

Allez aussi jeter un coup d'oeil sur le:

Forum Travail - Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi r

Nous y avons débattu de ce même problème et vous devriez y trouver des renseignements intéressants.

Bonne soirée


Chabert

Je vous informe que la circulaire (qui a fait couler beaucoup d'encre dans ce forum) sur l'application de la loi du cumul emploi retraite est datée du 10 février 2009 et qu'elle porte la référence : Circ. DSS/3A - 2009 - 45. Je pense que les CNAV ou CRAM seront maintenant en mesure de répondre aux retraités qui veulent continuer ou reprendre un activité.

MBH

Bonjour MBH et merci beaucoup pour cette information.

Cordialement

Chabert

Je fais suivre la réponse de la CNAV, à Denis Jacquat, en espérant une suite concrète pour les personnes retraités depuis le 01/01/09 et qui souhaitent reprendre une activité pour compléter leur "bien maigre retraite".
MBH

odala vous pretendez travailler dans une caisse de retraite j'espere que c'est faux comme vous le dit m chabert une loi n'a pas besoin de decret la loi est applicable le lendemain de sa parution au j o pour info toutefois a odala le site de la cnav est a jour bonne reception

Bonjour,

Mon épouse est dans le même cas que vous et nous avons décidé de ne pas avertir la CRAM ou les autres caisses, puisque nous allons encore tomber sur des incompétents qui nous diront n'importe quoi!
De toute façon, quand on regarde la Loi, on est das les clous! et rien dans le texte nous dit d'avertir les caisses.

Cordialement
Bonne journée

Chabert

effectivement, il va falloir faire le siège des complémentaires qui ne bougent jamais vite.
Personnellement j'ai fait appel à des connaissances bien placées qui m'ont dit que les dispositions du cumul emploi retraite ne nécessitaient pas de décret, qu'elles entreraient en vigueur au 1er janvier 2009.
Maintenant, je vois mal les complémentaires s'opposer à la loi qui lève toute ambiguité .

Bonjour,

Bonjour Clem, Les gens de la CRam vous disent n'importe quoi!!! IL N Y A PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION.


voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.

Enfin un homme politique digne de ce nom!



"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.

Cordialement

Chabert

bonjour et merci pour votre devouement.pourriez vous me faire savoir si la loi du cumul emploi retraite est applicable aux retraites d'avant 2009.cordialement.mon mail cherrier.christine@wanadoo.fr

Bonjour,

relisez bien tous les messages sur le sujet et je pense que vous trouverez ce que vous voulez. Normalement, la nouvelle loi est appicable à ceux qui ont pris leur retraite AVANT le 1er janvier 2009, sous réserve qu'ils remplissent toutes les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécurité sociale que vous pouvez voir sur legifrance.gouv.fr

Bon dimanche.

Chabert

bonjour!merci pour votre reponse car la cram me dit le contraire.mon mari en retraite depuis le 1 11 2004 remplissant les conditions de l'article l 161-22 pourra donc cumuler emploi et retraite sans plafond ? a votre avis si la loi nous le permet pouquoi la cram nous repond negativement?merci d'avance pour votre reponse et tres cordialement a vous et bonne annee.

tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête. Voyez les réponses du député Jacquat! Il sait de quoi il parle puisqu'il a été rapprteur de cette loi!

Quand les gens des cram disent qu'ils attendent les décrets d'application de la loi, c'est FAUX car cette loi n'a pas besoin de décrets d'application et le code de la SS A ETE MODIFIE.

Vous pouvez même lui écrire (allez sur son site que vous pouvez trouver sur Google en tapant son nom) et il vous répondra!

Allez sur le site ci-dessous et vous verrez un article dont je vous joins un extrait où il figure la réponse à votre question.

http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-462/publication.html

- La libéralisation totale du cumul emploi retraite

Les retraités qui le souhaitent pourront reprendre librement une activité dès 60 ans s’ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas, à 65 ans, sous réserve d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires. Ces nouvelles mesures seront applicables non seulement aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2009 mais aussi à celles liquidées avant cette date.
Les règles de cumul actuelles continueront néanmoins de s’appliquer pour les salariés ne respectant pas les conditions précitées.
Ce dispositif sera applicable aux régime général, alignés, des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Voilà, j'espère avoir pu vous aider.

Bien à vous

Chabert

votre reponse ne peut pas etre plus claire! quand aux complementaires croyez vous qu'elles suivront le mouvement?savez vous quand nous aurons une reponse? merci a vous .bon dimanche!

Tout d'abord un grand Merci pour toutes vos démarches et messages,pour ma part en retraite depuis le 1 janvier 2009 je souhaite retravailler mon employeur CHS Evreux veut bien me refaire un contrat,je suis Infirmier Psy dépendant de la Séc Soc et de l' Ircantec,j'ai 61 ans 180 trimestres,les renserignements de la Cram au tél sont contradictoire,la Cram Haute normandie me dit au tél pas de probleme vous etes dans le contexte et la Cram de l'Eure me dit qu'il n'on pas encore le décret d'application quand à l'Ircantec je ne sais pas.Alors que Faire on manque d'infirmiers je ne comprends pas ce systzeme d'autant que la Loi est passé au JO depuis 1 mois.
A l'avance Merci ,je crois que je vais tout simplement reprendre un nouveau contrat n'étant pas Hors la loi vis a vis de la législation.

Bonjour,

je crois que c'est la meilleure solution, puisque vous êtes dans le cadre de la nouvelle Loi.
Nouveau contrat et basta!

Bon courage

Cordialement

Chabert

bonsoir
j'ai pris ma retraite à taux plein en octobre 2004, à 56 ans
j'ai 60 ans depuis juin 2008, et j'ai repris une activité en juillet 2008; puis je bénéficier de cette regle de cumul sans plafond pour la retraite de base mais également pour la complémentaire ?
merci d'avance pour votre réponse

Tout d'abord bonjour,

Je me permet de vous écrire par rapport à votre propos :
"tout simplement parce que les gens de la cram sont des incompétents qui ne veulent pas se casser la tête"

Etant salarié à la CRAM, je n'ai personnellement pas apprécié votre jugement sur les "gens" de la CRAM.
Effectivement, nous n'avons pas le décret d'application de la loi même si vous avez raison, la loi est passée.

Je ne sais pas si vous êtes retraité ou si vous allez être retraité, mais sachez que nous, les SALARIES de la CRAM, faisons au mieux pour répondre aux assurés. Si si je vous assure !

Par rapport à l'article de loi que vous citez, voyez bien que le mode utilisé est le futur!

Je n'ai pas la prétention de tout savoir, et moi aussi ça m'arrive de critiquer des institutions, mais n'avez vous jamais fait d'erreurs dans votre vie ?

Cordialement.
J. G.

Bonsoir J. G. 75,

Vous êtes fort sympathique de venir nous donner votre avis et je vous en remercie. S'agissant de Décret d'application, cette loi n'en a pas besoin (confirmation écrite du député Jacquat dont vous trouverez des copies sur ce forum).

Vous faites peut-être ce que vous pouvez, vous J.G. 75, mais vous êtes peu dans ce cas dans les cram et autres organismes de retraite!!!

Relisez, si vous en avez le temps, tous les messages qui vous édifieront sur les difficultées rencontrées par les citoyens qui paient leurs impôts et qui peuvent tout de même prétendre à être JUSTEMENT renseignés!

Ce qui se passe dans ce domaine est tout bonnement scandaleux!

Bien à vous

Chabert

Effectivement, il y a des difficultés à obtenir de vraies réponses sur ce sujet.
Nous aussi attendons ce décret pour vous informer au mieux.

Cordialement.

Voici une réponse que je reçois ce jour de la CNAV . Pour une loi votée et publiée le 18/12/2008, aujourd'hui 17/02/09 , rien n'est applicable. Les CNAV refusent de donner suite , car ils n'ont pas les "modalités d'application" !

Réponse de la CNAV :

Madame

je suis au regret de vous informer qu'en ce qui concerne les modifications de la législation sur le cumul emploi retraite ,nous sommes toujours en attente des modalités d'application .



Sincères salutations,
Votre conseiller,
Chantal HAMET


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bonsoir. si vous avez qqs infos pour les complementaires irec pourriez vous m'en informer voir s'ils suivent la cram sur les reformes.merci a vous.pensez vous que je peux etre penalise si je reprends une activitee en accord avec la cram mais sans reponse de l'irec?que faire? MERCI

le decret de loi a ete voté au senat le17 12 2008 et la parution aux JO le 18 12 2008

cf sur le site http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1989 cumul emploi retraite les conditions exigees

J AI EUE 56 ANS AU MOIS D OCTOBRE 2008 J AURAIS 172 TRIMESTRE FIN DECEMBRE 2009 JE VOUDRAIS POUVOIR PRENDRE MA RETRAITE AVEC UN CUMUL EMPLOI RETRAITE DANS LA MEME ENTREPRISE MON PATRON SERAIT D ACCORD MAIS JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE PEUX CONTINUER DE TRAVAILLER SANS CESSASSION D ACTIVITE CAR AVANT IL FALLAIT ATTENDRE 6 MOIS AVANT DE REPRENDRE UNE ACTIVITE CETTE NOUVELLE LOI RETIRE T ELLE CES 6 MOIS,? MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

bonjour

j'ai regardé avec attention votre question
en effet, je pense que comme vous avec le nombre suffisants de trimestres, vous pouvez prétendre à une retraite
par contre contre vous devez cessez officiellement votre activité chez votre employeur, avec solde de tout compte et lorsque la caisse de retraite plus complémentaires, vous valideront, vous pourrez reprendre soit chez votre ex employeur ou ailleurs avec un nouveau contrat
par contre renseignez vous, car vous n'avez pas 60 ans

bien cordialement
marie helene

Bonjour,

La CNAV m'a téléphoné la semaine dernière pour m'informer que le décret retraie/cuml emploi était applicable depuis 1 semaine .

Ce qui m'arrange braucoup car j'ai 65 ans et je souhaite travailler jusqu'à fin 2009. Il suffit d'arrêter un jour et de reprende le lendemain

je travaille 2 jrs 1/2/sem

Je n'ai pas trouver le décret au JO car le site ne fonctionne pas très bien

Pour votre information, mes précisions sur l'alignement du régime AGIRC-ARRCO ont été mises en ligne hier 4 février

Extrait des editions législatives de hier

Social / Retraite et prévoyance 23-12-2008


Assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite


Les anciens salariés bénéficiant d'une retraite au taux plein pourront revenir travailler dans leur dernière entreprise et cumuler leur emploi et leur retraite sans aucune restriction.

Jusqu’à présent, un ancien salarié pouvait, après la liquidation de sa pension, reprendre une activité professionnelle salariée sous deux réserves :

– que les revenus de l’activité reprise ajoutés aux pensions de retraites (de base et complémentaires) restent inférieurs au dernier salaire d’activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;

– qu’une période minimum de 6 mois s’écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d’activité, si l’activité était reprise chez le dernier employeur (en revanche, la reprise d’une activité chez un autre employeur peut être immédiate).

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a supprimé ces deux réserves pour les retraités qui bénéficient d’une retraite à taux plein.

À compter du 19 décembre 2008, les retraités peuvent donc reprendre une activité salariée au lendemain de leur départ à la retraite chez leur employeur et cumuler leurs retraites et leur rémunération, sans limite :

– à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;

– à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d’assurance.

Remarque : à compter de 2009, la durée d’assurance requise pour obtenir une pension à taux plein passe à : 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, 162 trimestres pour les assurés nés en 1950, 163 trimestres pour les assurés nés en 1951, 164 trimestres pour les assurés nés en 1952. Elle reste fixée à 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949.

Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites personnelles auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaire, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.

Les règles susvisées (plafond de cumul des revenus et délai de 6 mois avant la reprise d’activité chez l’ancien employeur) sont maintenues :

– pour les personnes qui, avant l’âge de 65 ans, font liquider leur retraite sans justifier du taux plein ;

– pour les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d’une retraite anticipée longue carrière, par exemple) jusqu’à ce qu’elles aient atteint l’âge de 60 ans.



> CSS, art. L. 161-22 et L. 341-15 mod. par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.

> CSS, art. L. 352-1 abrogé par L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008, art. 88 : JO, 18 déc.



Rédaction : Dictionnaire Permanent Social - Bulletin 894

Bonjour,

Tout cela est bien aimable, mais rien ne précise que les caisses complémentaires s'lignent sur sur le régime général.

A ce sujet le 17 novembre j'ai envoyé un courrier à ''Arrco'' pout les informer de mon intention de reprendre une activité salariée début janvier 2009 et pour demander une projection de la somme qui pourrait m'être autorsée.

Bonne question !


Le courrier est bien arrivé et lors de mon contact téléphonique (1ière semaine de décembre) avec la personne chargée de ''mon dossier'' cette dernière m'a assuré ne pas avoir de consignes concernant de nouvelles mesures relatives à la modification des règles établies.

Alors !! ??

Bonne soirée

Daniel

bonjour j'ai 60 ans et je cumul un emploi retraite depuis 4 mois actuellement je suis plafonnée par la caisse complémentaire Lors d'un entretien telephonique du 06 janvier 2009 cette derniere me demande de patienter jusqu'au 23 janvier pour avoir une reponse definitive

Bonjour,


J'ai pris ma retraite à 59 1/2 ans avec la loi fillon.J'ai fais liquidé ma retraite complète par les caisses de ratraites
(CRAM,ARRCO,AGIRC) après 175 trimestres d'activité.

Actuellement j'ai 64 ans,puis je reprendre un petit boulot de 60 heurs par mois.
Car mon dernier employeur a fait faillite,il est en prison pour banqueroute.

Selon certains,cela ne concernerait que les retraités qui prennent leurs retraites à partir de Janvier 2009.


Merci pour votre réponse

Meilleurs Voeux
Cordialement

Voici ce que je viens de trouver sur le site du Ministère du Travail (voir le lien ci-dessous).



Le régime du cumul emploi-retraite est assoupli au profit des assurés qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaires légalement obligatoires, dont il ont relevé et avoir liquidé leurs pensions de retraite, soit à partir de l’âge de 65 ans, soit à partir de l’âge de 60 ans s’ils ont justifié d’une durée d’assurance ouvrant droit au taux plein. Pour ces assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi-retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Chabert

Bonjour Chabert

la cnav du val d'oise m'a cfrmé bien ce jour qu'ils sont en possession de la loi cumul emploi/retraite et qu'elle precise bien qu'il n'y aura plus le delai de carence des 6 mois pour travailler chez le mm employeur
le problm pour l'instant que cette loi n'est pas encore parue au JO et qu'elle ne peut etre appliquee.
autre info: le cumul emploi/retraite serait sans plafond....
a quand donc la parution de l'article au JO ??

Clemn,
SI LA LOI A ETE PROMULGUEE!

Je vous joins copie d'un mail que m'a adressé ce jour par le député Jacquat, qui est aussi Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Madame,

Merci pour votre courriel.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été promulguée et en particulier l'article concernant le cumul emploi-retraite.
La loi est applicable dès sa promulgation.
S'il persistait quelques difficultés je vous demanderais de m'écrire en tant que Président du Conseil de Surveillance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour que j'intervienne auprès de l'organisme.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Denis JACQUAT
Député de la Moselle


Voilà, je pense que ce Monsieur sait de quoi il parle!!!

Cordialement

Chabert

Merci pour cette cfrmtion.... officielle
Faudra t il encore ns battre avec nos caisses..??

Bonjour à Tous - Merci pour tous ces renseignements mais après un entretien avec un Agent de la caisse nationale d'assurance Vieillesse de l Ile de France - Agence de Roissy en brie :

à ma question : les règles de cumul emploi retraite s'applique t elle à tous les retraités ou seulement à ceux prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2009 ?

Réponse l'Agent de la CNAV : Cette loi est en vigueur à compter du 1er/01/2009 - les lois en France n 'étant pas rétroactive - cette loi ne concerne pas les retraités qui ont pris leur leur retraite avant le 1er/01/2009 - sauf si un decret d application ou une circulaire d'application est promulgué pour reconnaître cette rétroactivité -

Merci à Monsieur le Président du Conseil de la CNAV de nous dire ce qu'il en est -


Concernant les Régimes Complémentaires ARRCO et AGIRC - Je dépends de ces Caisses sous B2V - Retraite de l'Assurance : c'est le grand silence ......... à mes questions ..............!

Bien Cordialement - Christian

doit on cesser l'activite chez son dernier employeur ou bien peux t on continuer a travailler en percevant sa retraite
si l' on rempli les conditions pour le cumul emploi retraite. merci

Bonjour André

Oui oui suivant les infos que j'ai reçu de la cnav c'est possible et bien evidement sans aucune carence.

Clem

Bonjour,
voici copie de la réponse du Député Jacquat (Moselle) à la question que nous lui avons posée sur le délai de carance de 6 mois.
Sa réponse est on ne peut plus claire!

Voici un personnage politique digne de ce nom!


"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

faites passer le message à vos connaissances qui se posent cette question.

Cordialement

Chabert

D'apres la cnav, elle cfrm bien la parution de la loi au JO mais sans les decrets d'application.
Par ce fait cette loi ne peut etre appliquée pour l'instant
cnav: 0821 10 12 14

Clem

CLEM PAS BESOIN DE DECRET D APPLICATION!!!

Bonjour,

voici la réponse du Député de la Moselle (M. Jacquat) concernant le délai de 6 mois. Elle est nette et précise.

Enfin un homme politique digne de ce nom!



"""Aucun décret n'est nécessaire.
J'interviens auprès de la CNAV.
Si vous bénéficiez du taux plein, il n'y a aucun délai de carence.
Je pense que votre CRAM attend des instructions de la CNAV.
Veuillez croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.""""

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

Faites passer ce message à vos connaissances qui se posent la même question.

Cordialement

Chabert

Chabert, mais si on a besoin des decrets d'application, je rejoins Christian la dessus.
j'ai contacte les cnav de paris + oise + la caisse complementaire arrco et ils sont formels.
Par contre l'arrco m'a confirmé qu'il y aurait un rdv de decision pour la fin janvier 2009.
Clem

Mon dernier post donne copie de ce que nous a répondu

Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de la Caisse
> Nationale d'Assurance Vieillesse , Monsieur le Député de la Moselle Jacquat!!!


Si un tel personnage, vu ses fonctions de Président du Conseil....., se trompe, cela devient grave!!!

Ce sont les cram et la cnav qui ne sont pas à jour dans leur documentation et qui ne veulent pas se casser ma tête.

Ecrivez-lui et vous aurez la même réponse!!!

Bien à vous

Chabert

Bonjour Chabert

Je viens d'envoyer un mail à M Le Député Jacquat en relatant les épisodes de la CNAV de paris et de celle de Creil de laquelle je dépends.
Bien evidement je vous mettrais tous au courant de sa réponse
Clem

Bonjour à tous et à toutes,

Les diverses interventions que nous avons faites auprès de M. le député Jacquat ont apparemment porté leurs fruits. Nous avons été rappelé par la CNAV suite à nos diverses demandes de renseignements qui n'avaient pas eu de réponse. La personne nous a déclaré de façon formelle que:

- les nouvelles dispositions sont bien applicables dès le 1er janvier, notamment l'article L 161-22 du Code de la Sécurité Sociale qui a bien été mis à jour en vertu de la LFSS 2009 (article 88 de ette Loi). Je me permets de vous rappeler que ce code est visible sur le site www.legifrance.gouv.fr

- les cram n'attendent pas de "décrets d'application" puisqu'il n'y en a pas besoin dans le cadre de cette loi, mais une circulaire interne qui précisera des modalités de détails;

- le cumul emploi-retraite pour les personnes de 60 ans qui ont tous leurs trimestres et qui ont liquidé leurs droits à pensions auprès de toutes les caisses est maintenant possible SANS ATTENDRE LES SIX MOIS pour retravailler chez le même employeur;

- à ce sujet, il s'agit bien de RE-travailler, ce qui veut dire que votre employeur actuel doit établir UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL qui peut prendre effet dès le lendemain du jour de la mise à la retraite; (à noter que si, plus tard, vous êtes amenés à contacter les caisses de retraite, il ne faudra pas dire que vous continuer à travailler chez votre ancien employeur MAIS que vous RE-travailler!!! cette nuance est TRES importante).

- nul besoin de démissionner car la prise de retraite équivaut à une démission;

- la nouvelle loi s'applique AUSSI aux personnes qui sont déjà en retraite ET NON PAS UNIQUEMENT à celles qui prennent leur retraite après le 1er janvier 2009.

Ces rensiegnements sont fiables et la notre interlocutrice nous a laissé ses nom et numéro de téléphone (que je ne puis mettre sur le site car il s'agit d'une fonctionnaire locale).

Voici ce que nous avons de nouveau.

Cordialement.

Chabert

Merci Chabert pour toutes ces infos
pour finaliser nous devons attendre que la cnav reçoive la circulaire interne pour que nous puissions beneficier "officiellement" du cumul emploi retraite et pour l'instant aucune date nous ai vraiment annoncée.
Sauf pour l'arrco qui cfrm un rdv a ce sujet pour le 23 courant.
je pense que nous devons attendre ...minimum jusqu'à la fin du mois de janvier.
....patience....
Clem

Bonjour Chabert.
D'après la réponse de Monsieur le Député, il n'y a pas obligation de refaire un nouveau contrat de travail.
On poursuit simplement son activité en bénéficiant de ses retraites.
Cordialement
Patmars


Monsieur Le Député,
Bonsoir,

Deux petites précisions concernant le décret de loi : cumul emploi retraite.

Un salarié en activité qui a 60 ans, et remplit les conditions pour bénéficier de cette loi, peut-il continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel en cumulant ses retraites ?

Dans le cas contraire, son employeur peut’ il s'opposer à ce cumul ou l'obliger à renégocier un nouveau contrat de travail ?

En vous remerciant
Respectueuses salutations

Monsieur,

Merci pour votre courriel.
Oui, s’il a le taux plein, un salarié qui a 60 ans peur continuer son activité dans le cadre de son contrat de travail actuel.
Sinon, les anciennes règles s’appliquent.
Cordialement.

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

Bonsoir Patmar,

ça diffère légèrement de ce que nous a certifié notre interlocutrice, mais ce n'est pas bien grave.

En ce qui nous concerne, l'employeur de ma femme veut assurer le coup et fera donc un nouveau contrat (avec les mêmes conditions que l'actuel.

Bien à vous.

Chabert

merci pour vos infos etes vous certain que la nouvelle loi concerne egalement les retraites d'avant janvier 2009? car mon mari attend confirmation a ce sujet. pourriez vous confirmer l'info par la personne dont vous avez le contact? c'est tres important pour moi. merci mille fois si vous pourriez me repondre.cordialement .mamie

Bonjour à vous tous

je vous joins copie de la reponse reçue de M Le Député de l Moselle Monsieur JACQUAT.
Si quelqu'un souhaite une copie, transmettez moi votre adreese email.
Sinon, effectivement le vrai probleme demeurera avec les caisses complementaires
Nous verrons bien fin janvier...

Cordiales salutatations

Clem


Monsieur,
Merci pour votre courriel.
Aucun décret n’est nécessaire.
Ce lundi, la CNAV a donné des instructions écrites au réseau de la Branche retraite:

Cumul emploi retraite:

L'article 88 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009
modifie, à compter du 1er janvier 2009, l'article L.161-22 du code de la
sécurité sociale qui concerne les régimes de salariés (régime général,
régime agricole et certains régimes spéciaux).

Les évolutions sont les suivantes:

Le cumul total des retraites et des revenus d'activité

Sous réserve que le retraité ait liquidé la totalité des retraites
personnelles des régimes de retraite légalement obligatoires de base et
complémentaires, aussi bien français qu'étrangers, ainsi que des régimes
des organisations internationales, dont il a relevé, la retraite du régime
général peut être entièrement cumulée avec les revenus de reprise
d'activité :

- à partir de 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance et de périodes
reconnues équivalentes,

- à partir de 60 ans, sous réserve de justifier de la durée d'assurance et
de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour le taux plein

Le délai de six mois opposable aux retraités qui reprennent une activité
chez leur dernier employeur ne s'applique pas dès lors que les conditions
précitées sont remplies
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de la
dernière activité salariée, Il est rappelé que la dernière activité est
celle exercée au cours des six mois précédant la date d'effet de la
retraite

La date d'application:

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Elles
peuvent donc s'appliquer au flux (retraites dont la date d'effet est fixée
à compter du 1er janvier 2009) et au stock (retraites dont la date d'effet
est antérieure au 1er janvier 2009) dès lors que les conditions sont
remplies au 1er janvier 2009.

Certaines modalités de mise en oeuvre doivent être précisées. Des
instructions seront diffusées dès que la CNAV en aura connaissance.

A noter qu'il convient d'inviter les retraités du régime général souhaitant
bénéficier du cumul total à se renseigner auprès de leurs caisses de
retraites complémentaires ARRCO / AGIRC pour avoir une information complète sur leur situation.

Cordialement.

Denis JACQUAT
Député de la Moselle

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui des précisions intéréssantes de la Caisse Mederic/malakoff sur l'application du cumul emploi retraite par les caisses affiliées AGIRC et ARCO: Mon interlocutrice me dit qu'ils ont reçu une note interne de l'AGIRC qui mentionne:
1. Les commissions paritaires ont pris la décision d'autoriser le cumul E/R sans limite pour les beneficiarires de retraites à taux plein agés de plus de 60 ans.
2. Les salaires après retraite resteront soumis à cotisations sociales patronales et salariales, sans que cela génère de points supplémentaires!
3. La finalisation des conditions d'application, incluant la date d'application, est à l'ordre du jour de la Commission Paritaire du 23 Janvier, sous réserve de la publication préalable du décret d'application du dispositif prévu pour la retraire SS (loi de financement de la SS 2009)

Donc: cela va dans le bon sens, mais l'AGIRC ne semble pas savoir qu'il n'y aura pas de décret d'application coté SS mais une simple circulaire. Espérons que la circulaire CNAV sera vite pondue...

bonjour et merci,
cette loi du 18 décembre 2008 s'appliquerait aussi aux dentistes?
à SAVOIR POUR LES DENTISTES ET MEDECINS la retraite c'est à 65ans.
j'ai 65 ans ,tous mes semestres et suis en retraite depuis le 1 janvier 2009.
JE TRAVAILLE DEPUIS AOUT 1968.
le dentiste peut ne pas prendre sa retraite complète ,mais une partie,ce que j'ai demandé .
LA CARCD VERSE donc AUX DENTISTES qui continuent et sont en ordre une partie de leur retraite.
Ce sera mon cas à trimestre échu dans 3 mois .
le DENTISTE peut-il se déclarer en RETRAITE TOTALE
donc prétendre au cumul complet comme tout le MONDE.
FAUT-IL un DECRET ?
je ne peux avoir d'éclaircissements auprès de ma caisse CARDC que cela gêne beaucoup.
merci de me répondre .
les médecins et dentistes seront contents d'une réponse.
respects sincères.

Bonjour Ourasi,

Je suis vraiment désolé de ne pouvoir vous renseigner.
Cependant, pourquoi n'écrivez-vous pas (mail) au député Jacquat comme beaucoup d'entre nous l'ont fait? Nous avons eu une réponse rapide.

Cordialement.

Chabert

bonjour,

adresse e-mail du de monsieur le député JACQUARD .
merci

Adresse mail du député de la Moselle Denis JACQUAT :
djacquat@wanadoo.fr

voir les autres posts où son action décisive est soulignée.

voir aussi son site internet (taper son nom dans Google).

Chabert

attention,le regime ALSACE LORRAINE peu etre différent?

Gros progres: a force de demander le cumul sans plafond a la CARPIMKO caisse des kines liberaux leur
site qui mentionne toujours les anciens plafonds vient de se voir annote en marge de cette remarque:
SOUS RESERVE DES MODIFICATIONS EN COURS. La victoire semble proche

Merci de tous ces renseignements : je suis moi-même concernée par cette loi car je ne peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (refusé car consultante formatrice) et je passe par une sté de portage pour continuer mon métier. J'exerçais ce métier à travers cette sté de portage depuis plus de 5 ans. J'ai liquidé ma retraite fin mai 2008. J'ai un mal fou à expliquer à cette sté de portage que je peux continuer de travailler.
Pouvez-vous m'envoyer la lettre de ce député sur mon e-mail, aturchi@club.fr pour que je la communique à ma sté de portage. Merci beaucoup.

Bonjour Annie,
faites des copier/coller et mettez la lettre sous word. Il y a plusieurs sujets sur ce forum qui traitent de ce sujet, notamment " Loi Financement Sécurité Sociale 2009 Adoptée".

si vous n'y arrivez-pas, dites-le.

Cordialement

Chabert

Merci beaucoup de la rapidité de la réponse. J'ai eu moi-même une communication avec ma caisse complémentaire/cadre qui m'a laissé entendre que les complémentaires allaient suivre les directives de la CNAV.

Je prends ma retraite le 1er février.J'ai 68 ans et plus qu'assez de trimestres. La CNAV(Paris) m'avait dit en décembre que même si la loi est publiée au JO, il leur
faut le decret d'application, probablement en avril...!!! Les complémentaires m'ont envoyé un formulaire conernant le cumul emploi-retraite, que je n'ai pas renvoyé. Je viens de vérifier le site CNAV et l'ancienne loi (période de carence, limite de revenus etc) est toujours là!

J'ai appelé le Ministère du Travail qui m'a confirmé que la loi est applicable à partir du 1er janvier 2009.

Je fonce, je continue chez deux employeurs sur quatre (je suis professeur vacataire) et on verra bien. La lenteur de l'administration est incroyable.

bonjour et grand merci a vous pour votre solidarite!si vous pourriez m'envoyer une copie du courrier de mr le prefet je vous en remercie par avance cela m'aiderai par rapport aux dates des departs en retraites.merci mamie

Bonjour "mamie",

voir sur ce forum "travail" où il y plusieurs posts ouverts sur le sujet et où vous pourrez avoir des infos, notamment sur le fait que la Loi s'appliquera aux personnes ayant pris leur retraite avant le 1er janvier.

Voici les titres des posts en question:

Loi financement de la sécurité sociale 2009 adoptée

Loi de finances 2009 - plafond cumul emploi

DECRET LOI CUMUL EMPLOI RETRAITE

Voir aussi les réponses apportées par le député de la Moselle, Monsieur JACQUAT auquel vous pouvez envoyer u mail (taper son nom dans Google et vous aurez son adresse internet).

Bonne journée

Chabert

bonjour a routes et tous ,en ce qui concerne les complementaires nous en sauronts plus le 23 OU 24 de ce mois une reunion est prevue pour mettre tous les organimes en phase un peu de patience.
SALUTATIONS A TOUS

Bonsoir M. Chabert,

Je suis en retraite depuis le 1er octobre 2008. J'ai pris ma retraite (carrières longues) 176 trimestres cottisés mais je n'ai pas encore 60 ans ai-je le droit de rependre une activité salariers à temps complet? Si non ai-je le droit de me mettre en "Auto-entreprise? Je précise que mes caisses de retraite ont soldés mes droits.

Merci de votre reponse.

JPierre

oui tu as le droit ,la nouvelle loi autorise ,de monter son entreprise et la loi actuelle "ouvre le cumule emploi ce qui n'est pas nouveau toutes personnnes salaries peu ouvrire sa propre entreprise"
l'ancienne loi precise que tout salarier peu sans probleme ouvrir son entreprise (cette loi precise qu'il faut facturer des prestations
limacharli

bonjour JP,

Je ne peux pas répondre à votre question, mais je crois (je dis bien: je crois) que vous pouvez cumuler. Je pense que les cram (s) vont bientôt être en mesure de répondre!!! il y aura bientôt un mois que la loi est applicable!!!

sinon, écrivez un mail au député Jacquat (voir son adresse sur Google ou sur ce forum (travail). Ce député a été rapporteur de la Loi et a déjà répondu à bon nombre d'entre nous.

cordialement

Chabert

JP
pour avoir droit au cumul il faut imperativement avoir 60 ans et liquidé sa retraite
salutation
lima

Bonjour limacharli,

ma retraite est liquidé le seul point je n'ai pas 60 ans malgré plus de 176 trimestres cotisés, carrières longues. J'ai envoyé un message à M. le député Jacquat y aurait-il des dérogations? pour carrières longues?

Merci bonne journée

JP

Bonsoir à vous tous

enfin de bonnes nouvelles...
La Cram de Creil, dans l'Oise confirme bien la loi du cumul emploi retraite avec effet immediat + mm employeur avec bien sur un nouveau de contrat de travail.
Bien evidement reste les caisses complementaires.
peut etre que demain nous aurons deja qq miettes de nouvelles!
Bon ben pour ceux qui souhaitent creer une mico entreprise ou une url faudra passer par le RSI de votre departement et choisir son regime de cotisation

Bonne soiree à vous

Clem

bonsoir idem a la cnav de LYON

Bonjour a tous
En retraite depuis le 1er janv, comme indiqué plus haut, et apres réception de ma notification définitive sécu je me suis rendu a la CRAM d'Ollioules (83). Il m'a été dit que c'était ok concernant l'application de la loi. j'avais auparavant envoyé un mail au cabinet du 1er ministre . Mme Claire Servant , chef du service des Interventions pour le 1er ministrel m'avait répondu assez rapidement ( 1 semaine ) que la loi était effectivement applicable au 1er janv 09. Je viens donc de lui envoyer un second mail , lui demandant si l'ARRCO pouvait se permettre de ne pas appliquer la loi. J'attends sa réponse que je ne manquerai pas de vous communiquer.
Cordialement a tous.

Bonjour à vous tous

Ci joint qq infos recuperéé ce jour du service juritravail:

C'est un peu long mais ce sont des infos validees.

" Selon des études de la Dares et d’Eurostat, en France en 2007, le taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans était de 38,3 % ; alors que la moyenne européenne s’élevait à 44,7 %.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 prévoit plusieurs mesures afin de développer l’emploi des seniors.

Aperçu des dispositifs en faveur de l’emploi des seniors applicables depuis le 1er janvier 2009 :

Mise à la retraite :

L’âge de la mise à la retraite d’office par l’employeur passe de 65 ans à 70 ans. Ainsi, si le salarié exprime le souhait de travailler au-delà de ses 65 ans, l’employeur ne peut pas s’y opposer et le mettre à la retraite.

En savoir plus : l’âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans.

Cumul emploi-retraite :

Le cumul emploi-retraite est libéralisé. Le salarié qui part à la retraite et qui bénéficie d’une retraite à taux plein pourra cumuler sa pension de retraite avec les revenus tirés de son activité professionnelle sans aucune limite.
Cela concerne les retraités âges de 65 ans et de 60 ans bénéficiant d'une retraite à taux plein.

La loi supprime ainsi les conditions relatives :
- au délai de 6 mois avant de retravailler chez son ancien employeur ;
- au plafond de cumul des revenus limité à la moyenne des 3 derniers mois de salaire ou à 160 % du SMIC.

Surcote :

La surcote est une majoration de la pension de retraite accordée aux seniors poursuivant une activité professionnelle.
Le taux de surcote passe de 3 % par an à 5 % par an, soit 1,25 % par trimestre travaillé.

Négociation collective :

La loi oblige les entreprises à négocier et conclure des accords collectifs sur l’emploi des seniors d’ici 2010.
Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être couvertes par un accord de branche en la matière et les entreprises d’au moins 300 salariés devront conclure un accord collectif d’entreprise ou mettre en place un plan d’action unilatéral.
Les entreprises qui n’auront pas rempli leur obligation au 1er janvier 2010 seront sanctionnées financièrement.

BONJOUR .Je viens d'avoir le cicas de LYON qui ma dit que les complementaire s'aligne sur la cnav mais nepas avoir l'information sur le delais des 6 mois du dernier employeur

RE BONJOUR Je viens d'appeler ma complementaire qui ma comfirmer quil s'alignais sur la cnav et idem sur les 6 mois tous est ok

bonjourAlain,
l'arcco Paris m'a répondu ce jour, qu'il n'existait aucune directive sur cette loi cumul emploi retraite 2009, et la cnav m'a fait la même réponse.
Je viens également de recevoir une revue qui traite de "le retraite , ce qui change en 2009, il n'y a rien sur cette loi
Par ailleurs j'ai moi-même écrit au ministère, aucune réponse sur les complémentaires,
En définitive cette loi n'est pas applicable

BONJOUR . ma complementaire c'est la CNRO j'ai directement appeler le service retraite qui ma donner le renseignement .j'avais appeler le cicas qui m'avais donner le renseignement les numeros de telephone des ciccas son sur le site, l'argic arrco .Moi voici le numeros qui ma donner l"info a lyon 0820 200 014
bonne journée

bonjour Alain,
j'ai téléphoné à votre caisse,, la même réponse qu'à vous mais ils ne peuvent pas fournir de document, et m'ont envoyé sur un site où je n'ai rien trouvé,
voici le numéro de téléphone de l'IRNEO institution de retraite qui regroupe les complémentaire arrco, etc dont je dépends 03 20 63 36 87.qui répondent eux, ne rien avoir sur la loi 2009 du cumul emploi retraite.
les complémentaires n'ont rien à voir avec cette loi, car ils sont gérés par les partenaires sociaux qui n'ont rien à voir avec la CNAV

BONJOUR
Si votre caisse complementaire depend de l'arrco la reponse des ciccas est la bonne mais sur les reponses des caisses complementaire et cnav je ne suis pas etonné .Aller sur le site caisse complementaire argic arrco en mauve cliquer vous aurez tout l'annuaire des ciccas de votre region poser la question de votre caisse complementaire
BON COURAGE ALAIN

Rebonjour Alain,

je viens de rappeler le numéro que je t'ai donné vers 13h,sur ce site
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction.
Normalement tout devrait être clair au plus tard au 1er avril
J'ai eu entretien téléphonique avec une personne charmante qui m'a tout expliquée,et qui a répondue à toutes mes questions.
Malheureusement quand on téléphone nos interlocuteurs ne sont pas toujours les mêmes et n'ont pas toujours la même façon de s'investir, et surtout les informations leur arrivent à dose homéopathique, je veux dire à petite vitesse
Il fait beau, bonne journée

inquietude, le vendredi 30 janvier 2009 à 14:24:05
Il semblerai que les caisses de retraites complémentaires soient entrain de travailler sur la mise en place de ce cumul emploi retraite sans restriction, dites vous.
Un article du Figaro de Guirec Gombert signale que le texte de loi est inapplicable car Agirc Arcco n'ont pas été impliqués dans ce nouveau dispositif (oubli du législateur) et que le sujet n'a même pas été abordé à la reunion de renégociation Agirc Arcco du 27 janvier.
Moi, je n'y comprends plus rien

bonsoir. moi j'ai telephoner a ma caisse la CNRO service retraite qui ma donner le feux vert. Le ciccas de LYON aussi

BONJOUR
Voici se que je viens de trouver sur le site de ma complementaire je te donne le site tu pourras aller voir
wwwprobtp.com apres colonne de gauche nos solution clique retraite apres retraiter , puis cumul emplois .
alain

Bonjour Alain,
je suis allée sur votre site"prbtp", il n'y a rien de nouveau, c'est exactement ce qui s'appliquait avant le 1er janvier 2009, la loi 2009 sur le cumul emploi retraite donne le droit, elle, de touchersesretraites et, de travailler sans limitation par aucune caisse.
On dit bien sur votre site, "a partir du 1er janvier 2009", mais on nous redonne l'ancien texte,avec limitation de gains, et suspension de la complémentaire si l'on dépasse leur limite
Comment expliquer cela?
Problème : il n'y a rien d'écrit par les caisses complémentaires.
sur ce site, il y avait un Monsieur"Chabert", nous ne le voyons plus intervenir, dommage,il nous a fourni beaucoup d'informations.
A-t-il eu une solution finale?
Bonne soirée
Inquiétude

BONSOIR . Je suis d'accord mais relis bien la phrase il parle de cumul retraite complementaire + salaire mais il ne parle plus de la retraite du regime generale :

Votre salaire ajouté à vos pensions de retraite complémentaire ne doit pas dépasser l'un des seuils suivants :
• 160 % du SMIC,
• ou votre dernier salaire normal d'activité revalorisé,
• ou le salaire moyen de vos dix dernières années d'activité.

mes salutations

Ok Alain,

je suis retournée sur le site j'avais mal lu,

Donc d'après ce site, les caisses complémentaires continueraient à limiter les revenus des emplois repris à la retraite.

Il faut vraiment que tout nous soit expliqué par écrit

Merci

A revoir lundi avec les caisses complémentaires.

Bonne soirée

Inquiétude

Bonsoir Inquiétude,

je suis toujours là! mais je n'ai aucune autre information que ce que j'ai mis sur le forum. Je m'intéresse toujours au sujet et si j'avais des infos, croyez-bien que je les mettrais sur le forum.

Pour nous, après la réponse du député Jacquat, nous en avons conclu que l'on pouvait continuer à travailler chez l'ancien employeur, dès lors que l'on remplit les conditions de l'article L 161-22 du code de la sécu, et pour les complémentaires, le CICAS nous a répondu que les complémentaires s'aligneraient...

Donc, ma femme est en retraite aujourd'hui-même et "reprend" lundi. Son employeur lui a refait un contrat de travail avec prise d'effet au 1er février. Et on verra bien!!!

Mais tout ceci est tt de même scandaleux de ne pouvoir être correctement renseignés par des gens qui sont tout de même payés pour ça!!!

Cordialement

Chabert

Bonsoir Monsieur Chabert,

Je suis heureuse de vous saluer

En accord avec vous cela est scandaleux,

J'ai repris du travail chez un autre employeur pour être respectueuse des anciens textes
.
A partir du 1er avril sans réponse de personne je retournerai chez l'ancien;

Aujourd'hui, nous nous posons un tas de questions pour rester dans la légalité, pour être honnête, et on se moque de nous.

Je connais un grand nombre de retraités anciens, qui travaillent plein pot, depuis des années qui n'ont rien signalés à aucune caisse, qui dépassent largement le quota autorisé par les différentes caisses, et qui n'ont a jamais eu ni remarque, ni suppression de retraite.

certains d'entre eux aujourd'hui, s'arrêtent de travailler et, auront tout gagné.

Qui sont les imbéciles dans l'histoire?


Cordialement

Inquiétude

BONSOIR INQUIETUDE,

Lors de mon rendez-vous à la CNAV jeudi 29 les personnes que j'ai vu mon dit que depuis qu'ils étaient à la CNAV ils avaient jamais vu une retraite suspendue pour reprise de travail, je pense qu'il ne doit pas trop avoir de contrôle...

Cordialement,

Alain

Bonsoir Alain,

cela ne m'étonne pas,
Comment voulez-vous qu'ils contrôlent tout?
J'ai moi-même fait travailler des retraités en tant que" chargé des embauches"dans une entreprise.
c'est pour cela que j'en parle.
Cordialement
Inquiétude

Tenez au courant si vous avez quelque chose.

J'ai répondu à J.G. 75.

Très cordialement

Chabert

Sergio, Bonjour,

il n'y a rien à y comprendre , je suis d'accord,
j'ai laissé sur le site, le numéro de la caisse de retraite irnéo qui m'a donné cette réponse, regardez un peu plus haut, c'est un numéro qui commence par 03...........,téléphonez leur, et, donnez moi la réponse que vous avez obtenu,
Très gentiment demandez à la personne que vous aurez en ligne de vous déclinez son nom, pour pouvoir la rappeler si besoin.
Moi aussi je n'ai rien vu dans les journaux.
lundi j'appellerai la cicas de Paris, et le groupe arrco, franchement pour le moment je pense que la réponse qui m'a été est de bonne qualité
La caisse dAlain, que j'ai aussi appelé ne m'a rien dit de négatif

Bonne fin de semaine

bonsoir inquietude,
j'ai appele la CRAV strasbourg ,une personne bien sympa ma repondu:vous avez les conditions requises ,en vertu de la loi parue pour le cumul emploi au 1er janvier vous pouvez sans risque reprendre une activité, nous attendons le texte d'un jour a l'autre ,comme vous nous nous informons ,internet,et autres sources.........
LIMA

bonsoir Lima,
OK, pour les CNAV, mais que faites- vous avec vos complémentaires?
Maintenant le problèmes à régler, se sont les caisses complémentaires.
Beaucoup d'entre nous ont obtenu des réponses où il était dit que les caisses complémentaires allaient suivre les CNAV, seulement nous n'avons rien d'écrit que des paroles qui peuvent être différentes d'une région à une autre
A bientôt
Inquiétude

lundi je r'appele ma caisse je lui demanderais une reponse ecrite
a bientot
ALAIN

Pris sur le site de la cnav


Cumul emploi-retraite : les nouvelles règlesA compter du 1er Janvier 2009, de nouvelles règles modifient les conditions du cumul emploi-retraite.

Vous pouvez cumuler intégralement votre retraite et votre revenu d’activité professionnelle si :

vous avez obtenu la totalité de vos retraites personnelles des régimes de bases et complémentaires ( français et étranger),
vous êtes âgé d’au moins 60 ans et que vous totalisez la durée d’assurance requise pour la retraite au taux maximum,
vous êtes âgé d’au moins 65 ans, quelle que soit votre durée d’assurance.


26/01/2009

Alain

bonjour Je viens de recevoir un mail du depute jacquart a propos de la caisse des kines liberaux mais qui s'applique a tous
Il faut bien distingue le regime de base et les regimes complementaires:
pour le regime de base et tous les regimes assimiles la loi s'applique a partir du 1er janvier ans restiction
obligation d'avoir au moins 60 ans et 160 trimestres
Pour les regimes complementaires rien n'est encore decide
Rien n'empeche de demander sa retraite de base et de retarder les complementaires en attendant leur decision

Nous y sommes: laCARPIMKO a enfin rendu les armes bien qu'ils parlent encore de decret d'application(ils confondent sans doute avec la circulaire secu)Le site de la CNAV lui meme annonce le cumul en premiere page sans pour autant
donner d'explication.Seul le site de la CNAVPL reste sur les bases de 2008;il faudrait peut etre porter plainte pour
publicite mensongere

inquietude, le samedi 31 janvier 2009 à 18:18:06

Bonsoir inquiétude,

j'y comprends un peu plus par rapport à ma dernière intervention.
j'ai eu ce matin la personne qui suit mon dossier au niveau de la complémentaire (je lui cours après depuis une semaine) .
Cette personne m'affirme suite à une note reçue en interne ce jour que qui ont obligatoirement au moins 60 ans et 160 trimestres donc le taux plein et ont liquidé toutes leurs retraites n'ont PLUS AUCUNE RESTRICTION pour travailler.
Cette note sera suivie d'un texte officiel et un courrier me sera alors envoyé.
Mais j'ai compris qu'il ne fallait pas être pressé.
Bonne soirée
sergio54

Bonjour sergio interessant votre message mais pouvez vous preciser dans quelle complementaire cotisé vous et dans quelle région etes vous

Bonjour Sergio,

Merci de vos renseignements, mais, pouvez-vous, me dire si ils vous ont donné le droit de travailler dès maintenant, sans attendre qu-ils s'organisent, avec leur notes internes ,etc.

Je n'ai rien pu faire pour le moment mais je mis remets au plus tôt cet après midi et au plus tard jeudi

A bientôt

cordialement
Inquiétude

pardon Sergio,
J'ai écris "je mis remets",li faut lire " je m'y remets"

bonsoir inquiétude
l'article du figaro concorde en tous points avec ce qui m'a été dit.
donc, je retravaille en toute quiétude.

les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."

j'ajouterai l'obigation d'avoir liquidé toutes leurs retraites (France et étranger)

bonne chance et ... bon travail

Bonjour,

ce matin, j'ai eu l'occasion de feuilleter le mensuel "Le particulier" qui consacrait un article au sujet qui nous préoccupe. La conclusion était la suivante:

vous pouvez re-travailler chez votre ancien employeur sans attendre le délai de 6 mois (si vous remplissez les conditions prévues par l'article L 161-22 du code de la SS). Il n'y a aucun problème avec la cnav, mais pour les complémentaires, il vaut mieux se rensiegner.

Voilà, je sais que cela ne nous avance pas beaucoup mais, enfin...


Pour notre part, ma femme a pris sa retraite le 31 janvier et est repartie avec un nouveau contrat de travail, chez le même employeur, au 1er février. Et, ma foi, on verra bien!!!


Cordialement

Chabert

Bonjour a tous,
Trouvé sur le toile hier , cet article du Figaro.fr retraite daté du 2 fev par Guirec Gombert je cite :
"les modifications du cumul emploi retraite adoptée.
Depuis le 23 janv toutes les personnes justifiant d'une carriere complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraites sans limite de ressource.Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir a justifier du montant de leur salaire ont annoncé lundi les regimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif qui aurait du entrer en vigueur le 1er janvier a connu un retard a l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carriere complete a compter de 60 ans ou les personnes agées d'au moins 65 ans il est possible depuis le 23 janvier de cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources..."

Si quelqu'un d'autre a eu connaissance de cet article , merci de bien vouloir confirmer.

Cordialement

BONJOUR
Trouver aussi merci
Les modifications du cumul emploi-retraite adoptées

Guirec Gombert
02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Commentaires 18 | Ajouter à ma sélection .
Depuis le 23 janvier, toutes les personnes justifiant d'une carrière complète peuvent cumuler un nouvel emploi et leur retraite sans limite de ressources.

Les seniors peuvent bel et bien cumuler emploi et retraite sans avoir à justifier du montant de leurs salaires, ont annoncé lundi les régimes complémentaires Agirc et Arrco. Ce dispositif, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier dernier, a connu un retard à l'allumage mais pour les seniors justifiant d'une carrière complète à compter de 60 ans ou les personnes âgées d'au moins 65 ans, il est possible depuis le 23 janvier de «cumuler un emploi et leur retraite sans limite de ressources».

Ce changement du dispositif a été voulu par le gouvernement afin d'inciter les seniors à poursuivre leur activité professionnelle. Les retraités en reprise d'activité ne sont donc plus soumis au plafond qui limitait le montant des nouveaux revenus à l'équivalent de la retraite et des trois derniers salaires ou, si le calcul était plus avantageux, à 1,6 fois le Smic.

En revanche, les cotisations salariales seront prélevées sur les rémunérations des seniors dès le 1er juillet prochain, ce qui n'était pas le cas dans l'ancien dispositif.

LIRE AUSSI

» Les comptes de l'Agirc-Arrco se dégradent rapidement

» Les clés pour bien compléter

TROUVER
http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/15882.html


30/01/2009

Paye

Retraite complémentaire

Cumul emploi-retraite : les modalités ARRCO et AGIRC sont connues

L'AGIRC et l'ARRCO ont décidé de s'aligner sur la sécurité sociale pour ce qui concerne le cumul emploi-retraite :
- à partir du 1er janvier 2009, cumul possible sans limitation pour les personnes ayant fait liquider toutes les pensions de vieillesse qui peuvent leur être dues au titre de régimes de retraite légalement obligatoires, et cela dès 60 ans si les intéressés justifient d'une carrière complète, ou à partir de 65 ans ;
- maintien des limitations antérieures dans les autres cas.

Par ailleurs, l'employeur qui embauchait un salarié reprenant une activité après liquidation de sa retraite ne devait pas précompter sur son salaire les cotisations salariales de retraite complémentaire (AGIRC ou ARRCO). En revanche, il restait redevable de la part des cotisations patronales, sans que celles-ci ne soient génératrices de droits pour le salarié (ANI ARRCO du 8 décembre 1961, ann. A, art. 14 ; convention AGIRC du 14 mars 1947, ann. I, art. 11). A compter du 1er juillet 2009, l'employeur d'un retraité en activité devra précompter à la fois les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire. Soulignons que ces cotisations ne généreront pas d'inscription de points de retraite pour l'intéressé.

Commissions paritaires AGIRC et ARCCO du 23 janvier 2009



Brèves2009-01-30


Alain

Mr CHABERT
trouver sur Google
Le Figaro - Retraite : Les limites du cumul emploi-retraiteLes modifications du cumul emploi-retraite adoptées. Guirec Gombert 02/02/2009 | Mise à jour : 17:53 | Ajouter à ma sélection ...
www.lefigaro.fr/retraite/2009/01/30/05004-20090130ARTFIG00270-les-limites-du-cumul-emploi-retraite-.php - Pages similaires
Le

bonsoir a tous
j'ai suivi vos discution au sujet du cumul emploi retraite.j'ai 60 ans et depuiis le 1/ janvier j'ai repris chez mon ancien employeur. la loi doit s'appliquer pour tout le monde. le temps qu'il bouge je suis sur que j'aurais ete payer.
par contre pour les complementaire une personne a ecrit au progres (journal de lyon) une chose bizarre.
il serais question a partir du 1/ AVRIL de ne payer que 80 pourcent au lieu de 100 a ceux qui prendrais leur retraite a compter de cette date et ceci jusqua 65 ans. encore un truc pour nous faire travailler plus longtemps....
a voir....

Bonjour a tous
je viens d'avoir au telephone le siege Arrco de Paris , puis Malakoff/Méderic qui gere l'Arrco :
Confirmation du résultat de la réunion commission paritaire Agirc Arrco du 23 janv : il n'y a plus de plafond au cumul emploi retraite et l'on peut retravailler de suite chez le même employeur : Enfin !!!
Cordialement

Bonjour jp
J'ai le même souci, 57 ans et retraite liquidée après carrière longue, à taux plein, le seul point de la loi qui nous concerne est qu'on doit avoir 60 ans
J'ai écrit à M le député Jacquat qui ne peut me répondre sur ce "détail" précis et me renvoie à la CNAV
Quelqu'un peut il nous éclairer sur ce point de possibilité de cumul emploi retraite avant 60 ans lorsque l'on a le taux plein et liquidé sa retraite pour carrière longue?
merci à tous.

Mr CHABERT
Trouver sur site de l'arcco
Activité salariée (dispositions 2009)
Les règles concernant le cumul emploi-retraite ont changé à partir du 1er janvier 2009.

Le cumul d’un salaire avec ses retraites complémentaires est possible :

Sans limite de ressources et sans suspension de pension :
Des conditions sont à remplir :
Avoir obtenu toutes ses retraites personnelles obligatoires
Avoir au moins 65 ans ou avoir entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète (laquelle a permis d’obtenir la retraite de la Sécurité sociale au taux plein et les retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) sans minoration).
Avec limite de ressources et sans suspension de pension :
Cette disposition concerne :
Les personnes qui n’ont pas obtenu toutes leurs retraites personnelles obligatoires
Les personnes qui n’ont pas 60 ans
Les personnes qui, âgées de 60 à 65 ans, ne justifient pas d’une carrière complète (leur retraite de la Sécurité sociale et leurs retraites complémentaires Arrco et Agirc (tranche B) ont été attribuées avec une minoration).
Dans ce cas, la somme de vos revenus (retraites personnelles obligatoires + salaire de reprise d’activité) doit être inférieure à :

Soit un montant égal à 160 % du SMIC ;
Soit au dernier salaire normal d’activité revalorisé. L’activité est celle qui a donné lieu à un versement de cotisations à une caisse Arrco et éventuellement Agirc ;
Soit au salaire moyen des dix dernières années d’activité, pour lesquelles il y a eu des cotisations versées à une caisse Arrco et éventuellement Agirc.


Alain

Dans ce cas (- de 60 ans à taux plein et retraite liquidée pour carriere longue), si j'ai bien compris, nous serons plafonné par rapport à la moyenne des 3 derniers mois de salaire.
A votre avis, la base est le salaire brut ou le salaire net imposable?
Merci de votre avis.
Jacot

salaire brut
Alain

Bonjour,

Il s'agit du salaire brut soumis à cotisations ou base Sécurité Sociale ou encore Base Soumise à cotisations, mais ni le brut ni le net.

Cordialement.

bonjour il s'agit du salaire brut soumis a cotisations
alain

Bonsoir
le nouvel affichage de probtp sur leur site

Je cumule emploi et retraite



Deux dispositifs permettent de poursuivre une activité et de percevoir tout ou partie de sa retraite : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive.



Cumuler emploi et pension de retraite


Votre contrat de travail a pris fin et vous avez demandé la liquidation de toutes vos pensions de retraite (régime de base + régimes complémentaires) ?

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler un salaire et votre pension de retraite sans limitation de durée ni de montant :

• dès 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein ¹ ;
• dès 65 ans sans autre condition.

¹ Sauf pour les bénéficiaires des dispositifs sur les carrières longues et les assurés handicapés qui restent soumis à conditions jusqu'à 65 ans.


Vous cumulez vos pensions de retraite et vos salaires ; cependant, à partir du 1er juillet 2009, vous continuerez à cotiser pour la retraite sans que vos droits soient reconsidérés quand vous cesserez de travailler.

Après l'arrêt de votre activité salariée, vous continuerez de percevoir vos pensions de retraite telles qu’elles ont été calculées au moment où les droits ont été instruits.


Prendre sa retraite progressivement


Le dispositif permet de cumuler une activité salariée à temps partiel et une partie de vos pensions de retraite de base et complémentaires.

Les conditions pour bénéficier de ce droit à la "retraite progressive" sont les suivantes :

- vous avez plus de 60 ans,
- vous justifiez d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres,
- votre retraite de base a pris effet entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2009.


En maintenant votre salaire, même partiel, vous continuez à cotiser et à acquérir de nouveaux droits pour vos retraites de base et complémentaires. Celles-ci seront donc recalculées lorsque vous cesserez définitivement de travailler.










Webmestre | Mentions légales | Accessibilité | 04/02/2009

Alain . bonne soirée

Bonjour JACOT:

Oui je suis dans le même cas (carrières longues 179 trimestres cottisés). J'ai reçu un message de Madame Béatrice BALBOUX de la DJRN/PARIS/CNAV qui me dis que je ne peu pas bénéficier des dispositions des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, car je n'ai pas 60 ans. Ceci me semble clair il faut attendre d'avoir 60 ans. Toutefois elle agoute "mais si vous envisagez de reprendre une activité dans le cadre de "l'auto-entreprise" vous serez affilié à un régime de non salarié (RSI). Cette activité peut-être exercée sans mettre obstacle au service de votre retraite du régime générale des salariés puisqu'elle relève d'un régime de retraite hors champ d'application de l'article L.161-22 CSS. Néannmoins, renseignez-vous auprès des caisses des autres régime (de base et complémentaires) qui vous ont attribué une retraite" etc etc . Aujourd'hui je me suis rendu au salon (auto entreprise) afin d'avoir des renseignements complémentaires sur le sujet mais je n'ai pas obtenu plus de réponse à mes questions. Je continu à me renseigner si j'ai des nouvelles "NOUVELLES" je vous tiendrais au courant.

bonne soirée

JP

Bonsoir a vous tous

Ma caisse complementaire vient de me confirmer le cumul d'un salaire avec ses retraites complementaires
aller sur google /// cumul emploi retraite et tout y est en qq lignes
bien evidement sous les conditions deja dites dans le forum....60 ans ....avoir tous ses trimestres...etc
il n y a plus qu'a deposer des candidatures ou reprendre du rab chez le mm employeur...si c possible!!
Bonne soiree a vous
Clem