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Solde de tous comptes - avance de frais

Dernière réponse le 15 nov 2008 à 01:35:36 ConsultantParis, le 13 nov 2008 à 17:03:06 
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Bonjour,

J'ai signé avec mon employeur précédent un solde de tout compte au cours duquel il a oublié de me déduire une importante avance sur frais de déplacement.

6 mois plus tard, il me recontacte pour que je lui rembourse cette avance.

Lui suis-je légalement redevable de ce montant ?

D'avance merci

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 JeanJod, le 15 nov 2008 à 01:35:36

Bonjour,

Le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Au-delà de ce délai, il devient libératoire pour l’employeur, le salarié ne pouvant plus contester le montant des sommes mentionnées sur ce reçu.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1154 le solde de tout compte

Cordialement

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