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Rupture conventionnelle pendant arret maladie

Dernière réponse le 28 oct 2009 à 09:36:07 poussin, le 13 nov 2008 à 17:41:14 
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Bonjour,
Je suis en arrêt maladie longue durée et je ne peux pas reprendre mon travail car le trajet est trop long. En revanche je suis apte à travailler près de chez moi. Je souhaite donc demander à mon employeur actuel un rupture conventionnelle pour bénéficier des assedic le temps de retrouver un travail sur place.
1/ est-ce possible si je suis toujours en arrêt maladie ? mon employeur me dit qu'il faut que je ne sois plus en arrêt pour pouvoir faire cette rupture ...
2/ pendant les 15 jours de délai de rétractation puis les 15j d'attente de l'accord de la direction du travail, puis-je être toujours en arrêt maladie ?
Merci de vos réponses

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Baal, le 13 nov 2008 à 17:43:14
  • +8

De mémoire l'employeur n'a pas le droit de vous licencier pendant que vous êtes en maladie. Donc pour une rupture bilatérale ça ne devrait pas poser de problème.

Répondre à Baal

2

poussin, le 13 nov 2008 à 17:46:02
  • +9

Merci de votre réponse, mais savez vous sur quel texte je pourrai m'appuyer car mon employeur semble formel : pas de rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie ... Merci

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3

 saturnenelly, le 28 oct 2009 à 09:36:07
  • +1

Un salarié en arrêt maladie depuis plus de six mois, aujourd'hui 28 octobre 2009, peut-il demander à son employeur de rompre son contrat de travail dans le cadre du dispositif "Rupture conventionnelle du contrat de travail"? Il souhaite en effet interrompre toute activité salarié compte tenu de son âge proche de 60 ans (en 2010)
Plus précisément, ce salarié doit il attendre l'expiration de son arrêt.
Il s'agit dans ce cas d'un arrêt maladie.
Votre avis m'intéresse.
Merci

Répondre à saturnenelly