rupture conventionnelle pendant arret maladieRésolu/Fermé

Name: DF : rupture conventionnelle
Uploaded: 2020-09-04T11:26:55+00:00
Duration: 1 min 44 s
Description: Comme son nom l'indique, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable entre d'un côté un salarié, qui souhaite quitter l'entreprise, et de l'autre, un employeur, qui souhaite se séparer du salarié.

Question

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie longue durée et je ne peux pas reprendre mon travail car le trajet est trop long. En revanche je suis apte à travailler près de chez moi. Je souhaite donc demander à mon employeur actuel un rupture conventionnelle pour bénéficier des assedic le temps de retrouver un travail sur place. 
1/ est-ce possible si je suis toujours en arrêt maladie ? mon employeur me dit qu'il faut que je ne sois plus en arrêt pour pouvoir faire cette rupture ...
2/ pendant les 15 jours de délai de rétractation puis les 15j d'attente de l'accord de la direction du travail, puis-je être toujours en arrêt maladie ?
Merci de vos réponses

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, la signature d'une rupture conventionnelle entre un employeur et un salarié en arrêt maladie est possible sous certaines conditions. Pour les connaitre, voir notre article sur la rupture conventionnelle (arrêt maladie).

Vous pouvez également regarder notre vidéo su le sujet :
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Cordialement.

Baal · Answer

De mémoire l'employeur n'a pas le droit de vous licencier pendant que vous êtes en maladie. Donc pour une rupture bilatérale ça ne devrait pas poser de problème.

saturnenelly · Answer

Un salarié en arrêt maladie depuis plus de six mois, aujourd'hui 28 octobre 2009, peut-il demander à son employeur de rompre son contrat de travail dans le cadre du dispositif "Rupture conventionnelle du contrat de travail"? Il souhaite en effet interrompre toute activité salarié compte tenu de son âge proche de 60 ans (en 2010)
Plus précisément, ce salarié doit il attendre l'expiration de son arrêt.
Il s'agit dans ce cas d'un arrêt maladie.
Votre avis m'intéresse.
Merci

mje · Answer

bonjour, je suis actuellement dans le même cas maladie depuis plus de 2 mois j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle et votre employeur a bien raison oui il ne faut plus être en arrêt maladie mais parcontre vous pouvez signé votre dossier de demande de r....... conventionnelle en étant en congés annuel . aprés avoir signé et que le dossier a bien été envoyé en temps et en heures vous pouvez vous remettre en arrêt sans attendre la réponse des 15 jours.

calimero · Answer

bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis le 09/12/2009 pour dépression sévère je vais avoir 58 ANS au mois de mars 2010
mon employeur me propose une rupture conventionnelle amiable de mon contrat j'ai 27 ans d'ancienneté
je me pose les questions suivantes étant en arrêt maladie ai-je le droit de signer cette rupture amiable
car si je reprends le travail juste pour la signature je perds 3 jours pour un arrêt de travail suivant il cela me
semble incohérent comme situation. Par ailleurs je pensais qu'ayant 58 ans je n'avais plus de recherche
d'emploi a effectuer et étant de surcoît en dépression pôle emploi me confirme que maintenant c'est à 59 ans la DRE dégressif et en 2012 ça n'existe plus . A près toute une vie de travail et 60 KMS matin et soir pour se rendre sur son lieu de travail je crois qu'il ferait mieux de s'occuper des jeunes qui ont de vrais problèmes et les aider à
trouver un emploi plutôt que d'harceler les séniors pour finir malade et coûter très cher à la C.P.A.M.
Ils veulent quoi tous ces hommes politiques qui votent; qui votent; sans rien connaître du monde réel du travail
beaucoup de pression de tous les côtés et en prime un salaire de misère !!!!!!
je compte sur vos réponses
merci caliméro

Targox · Answer

Bonjour,
voici une réponse claire et définitive sur ce thème :
http://www.infotravail.com/actualites/rupture-negociee-125/2010/02/rupture-conventionnelle-pendant-la-suspension-du-contrat-de-travail,,885.html

Bonne chance et bon courage.

reallolu · Answer

MERCI à Targox pour ce lien sur infotravail.com
Je viens de l'envoyer à mon patron, on ne trouvait pas d'écrit au sujet de l'arrêt maladie, à suivre...

Rupture conventionnelle pendant arret maladie

7 réponses

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