2 taxes d'habitation pour le meme logement!!
allokenzo
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2008 à 20:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 nov. 2008 à 20:39
A voir également:
- 2 taxes d'habitation pour le meme logement!!
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Combien de temps dure une commission pour un logement ✓ - Forum Immobilier
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
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jak67
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13 nov. 2008 à 18:05
13 nov. 2008 à 18:05
Allez voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Vous contactez les impôts (indiqué sur la taxe d'habitation) et vous leur faite part du fait qu'il y a deux taxes d'habitation alors qu'il devrait y en avoir 1 seule (en vertu du lien ci-dessus)
2éme lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
Vous contactez les impôts (indiqué sur la taxe d'habitation) et vous leur faite part du fait qu'il y a deux taxes d'habitation alors qu'il devrait y en avoir 1 seule (en vertu du lien ci-dessus)
2éme lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier
flocroisic
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13 nov. 2008 à 20:39
13 nov. 2008 à 20:39
les 2 taxes ne doivent pas concerner le même logement.
Dans le bas de la taxe : il y a identifiant du local avec des chiffres.
si sur les 2 taxes : c'est pas les même chiffres , ça veut dire que c'est pas le même local.
Dans ce cas, il prendront le bon local en recalculant la taxe avec vos deux revenus pour déterminer les éventuels allégements.
Dans le bas de la taxe : il y a identifiant du local avec des chiffres.
si sur les 2 taxes : c'est pas les même chiffres , ça veut dire que c'est pas le même local.
Dans ce cas, il prendront le bon local en recalculant la taxe avec vos deux revenus pour déterminer les éventuels allégements.
jak67
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13 nov. 2008 à 18:24
13 nov. 2008 à 18:24
Pas obligé, demander quelle base de calcul ils ont appliqués.
13 nov. 2008 à 18:20