--attention ...les regles d'election en changer depuis le 8 aout
Temps de travail et démocratie sociale : la loi du 20 août 2008"
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Obligation d'établir la représentativité. - La loi supprime la disposition du code du travail relative à la représentativité présumée. Par conséquent, pour être représentatif, un syndicat doit en apporter la preuve (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 1 ; c. trav. art. L. 2121-1 modifié).
Ainsi, tous les syndicats, dont les cinq grandes confédérations (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO), sont tenus d'établir leur représentativité au niveau où ils entendent exercer leurs prérogatives : établissement, entreprise, branche, groupe ou niveau national et interprofessionnel.
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Dispositif antérieur. - Jusqu'à présent, un syndicat était présumé représentatif s'il figurait sur la liste des cinq grandes centrales syndicales considérées comme représentatives d'office au niveau national et interprofessionnel (arrêté du 31 mars 1966) ou s'il était affilié à l'une d'elles. Cette présomption était irréfragable. Dès lors, la représentativité d'un de ces syndicats ne pouvait pas être contestée par une preuve contraire
en clair si tu veut te faire elire dp syndicet... il faut avoir une section syndicale
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