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ANPE signe AISF si je renonce indemn. stage

Dernière réponse le 18 nov 2009 à 21:40:19 alex, le 14 nov 2008 à 16:29:19 
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Bonjour,

A 34 ans, récemment licencié, je compte reprendre des études pour compléter ma formation initiale, qui en a bien besoin.

Je ressors de l'entretien ANPE pour obtenir AISF.
La comission qui statue sur mon dossier me demande de m'engager à ne pas percevoir d'indemnités de stage qui viendraient compléter mes allocations Assedics.
Cependant, l'entreprise qui me prendrait en stage peut tout à fait prendre en charge le cout de ma formation (l'ANPE n'y voit aucun inconvénient).
L'entreprise m'embaucherait en stage au rythme de 3 jours par semaine (étant donné que ma formation dure 2 jours par semaine).

Le fait de renoncer à ces indemnités de stage conditionne l'acceptation de cet AISF par la commission.

Mais d'autre part en téléphonant aux ASSEDICS (3949), 2 personnes différentes m'ont bien confirmé que je pouvais cumuler indemnités de stage et Assedics.

Bref, je ne comprends plus rien, car Assedics et ANPE se contredisent ... et si je ne perçois pas les 800 € d'indemnités de stage prévus (en sus du payement de ma formation), je suis financièrement obligé de renoncer à cette formation que j'ai entamée depuis 2 mois ...

Est-ce dû à la politique de l'ANPE (pour accorder une formation) qui aurait été modifiée récemment ?
...ça n'a pas l'air très clair.

Toute les sources d'information me confirment que je peut cumuler indemnités de stage et allocs. ASSEDICS - sauf cette commission !!! Et cette commission est incontournable pour valider mon retour à la formation.
Que puis-je faire ?

Et qu'en est-il légalement ? dans les textes ? est-ce que cette commission ANPE est dans son droit ?

Par avance, merci pour une aide juridique.

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Pierre, le 12 mar 2009 à 19:01:19

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que toi, à la différence près que pour ma part c'est le ministère de la défense qui remplace l'assedic. En fin d'année, j'ai serai en stage en entreprise et je me pose la fameuse question : puis-je cumuler l'allocation et la rémunération de stage ?
Le probleme c'est que cette indemnité est devenu obligatoire mais dans les textes, ce n'est pas concidéré comme un salaire.
Qu'est ce que ca a donné de ton côté ?

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 Clémence, le 18 nov 2009 à 21:40:19

Bonjour,

Bien que votre message soit ancien, je me permets de vous contacter. je suis dans le même cas de figure, j'ai signé une convention avec pôle emploi concernant une formation, et dans le cadre de cette formation, je dois faire un stage dont l'indemnisation est beaucoup plus faible que mes allocations, avez vous trouvé une solution?
Merci d'avance,

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