Depuis 15 jours sans contrat de travail ...

Question

Bonjour,

J'ai commencer dans une entreprise le 3 novembre 2008  et a ce jour pas de contrat de trail en vu. Depuis une semaine je demande mon contrat mais que des réponses bidons. Aujourd'hui je les ai contacté et la coup de théatre il me dise que je ne conviens pas donc il faut que je passe pour ma paye. Mais je n'ai pas de contrat et ils me disent qu'ils vont m'établir une fiche de paye mais sans contrat ; est ce possible ??? Merci d'avance pour les réponses URGENT

marionnette30 · Accepted Answer

Nous sommes sur un Forum Français ... les lois sont les mêmes pour tout les français...

Moos974 · Answer

Bonjour,

En matière de contrat de travail, la règle est le contrat à durée indéterminé à temps plein : tout autre type de contrat étant une exception à cette règle, il faut obligatoirement un écrit à titre de preuve.

En d'autre termes, en l'absence de contrat de travail écrit, vous êtes réputé avoir été recruté sous CDI, sans période d'essai.

Conclusion, toute rupture de votre contrat par votre employeur s'analyse en un licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et se dérouler selon la procédure légale.
Le non respect de la procédure de licenciement est sanctionné par l'octroi de dommages intérêt, idem pour l'absence de cause réelle et sérieuse.

Ceci étant dit, vérifiez auprès de l'URSSAF ou de l'Inspection du Travail, que votre embauche a bien fait l'objet d'une déclaration préalable.
Si ce n'est pas le cas, la rupture de votre contrat de travail vous ouvre droit à des dommages intérêts  qui ne peuvent être inférieurs à 6 mois de salaires.

Bon courage.

wilou · Answer

bonsoir
meme probleme que toi impossible d'obtenir le contrat,des excuses.......comptables etc etc le salaire pire dur dur .

med · Answer

je me connect de loin et j'ai le meme probleme que loic mais pour moi c'est un peu differents excuse moi de mes fautes d ortographe parce que j'utilise le pc en anglais, bref je voulais vous direr que je suis  recrute en qualite d'un cordinateur entre vente et achat depuis presque 3 mois et j'ai pas de contrat signed encore, en plus c'est une entreprise familiale et a vrai dire je sens un disparu, et nous avons convenu a un salaire plus eleve que celle que je prend maintenant mais plus rien de ce cote la qussi e je sais pas comment le convaincre a me donne un contrat ecrit.
merci

mamadou · Answer

je me connect de loin et j'ai le meme probleme que loic mais pour moi c'est un peu differents excuse moi de mes fautes d ortographe parce que j'utilise un pc en anglais, bref je voulais vous direr que je suis  recrute pour un CDI en qualite d'un cordinateur entre vente et achat depuis presque 3 mois   et j'ai pas de contrat signed encore, en plus c'est une entreprise familiale et a vrai dire je sens un disparu, et nous avons convenu a un salaire plus eleve que celle que je prend maintenant mais plus rien de ce cote la qussi e je sais pas comment le convaincre a me donne un contrat ecrit.
merci

marionnette30 · Answer

Comme l'a indiqué Moos974, si vous n'avez pas de contrat de travail il s'agit tout simplement d'un CDI même s'il était convenu au départ d'un CDD, en l'absence de contrat écrit il est automatiquement requalifié en CDI.

LOUIS · Answer

cher marionnette, moi je suis dns une societe +4 ans et j'ai un contrat ecrit alors ne mentionne pas que si il ya pas contract means que ce un CDI j'ai un contrat en CDI en senegal  et il respect les lois je sais pas si vos loi interdis mai je ss qualifie ayant un CDI, mais peut dependre de la region et du pays 
thanks in advance

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