Expulsion HLM MARSEILLE

Bonjour,

Voilà je tiens à vous exposer ma situation en espérant que quelqu'un pourra y apporter ses lumières. (bon courage pour la lecture)

Voilà 10 ans mes beaux parents et mon ami ont obtenu un logement social à Marseille, en tant que locataires. Jusque là, pas de souci. Entre temps, je rencontre mon compagnon et décide de venir vivre chez lui et ses parents, je suis donc hébergée gratuitement par mes beaux parents.

Mais il y a 3 ans, mes beaux parents divorcent (évènement plutot banal de nos jours me direz-vous). Ma belle mère part s'installer ailleurs, et nous (mon ami son frère et moi) restons vivre dans l'appartement avec mon beau père.

Mon beau père rencontre une personne, dort chez elle de temps en temps, puis le week end, puis la semaine puis finalement, au fil du temps, il s'y est installé. Sans pour autant faire un déménagement "officiel" puisque tous les meubles qui peuplaient l'appartement sont toujours là et n'ont pas bougé.

J'espère que vous me suivez !!

Le frère de mon ami , étant en garde alternée, "jongle" entre l'appartement de ma belle mère et chez nous, puis, au fil du temps que mon beau père s'est installé chez son amie, le frère de mon ami y est allé aussi.

Si bien que mon ami et moi nous nous sommes retrouvés seuls dans cet appartement (initialement à ses parents) à y vivre.

Mon beau père étant bien avec son amie, il nous a dit "pourquoi ne pas aller voir l'office hlm pour que l'appartement passe à votre nom": réponse de l'office "il faut refaire un dossier complet (comme pour une demande de logement) mais il y a très peu de chance pour qu'on vous l'attribue".

On decide de ne pas tenter le diable et de rester comme on est, tout en se disant "dommage, si l'appart avait été à notre nom, on aurait pu toucher presque 300 euros d'apl", mais on y renonce.

Il y a un an, un huissier nous rend visite, "simplement" pour constater qui occupe le logement. Puis l'office hlm enquete auprès de ma belle mère, auprès des impots, auprès de la CAF, en criant à qui veut bien l'entendre que nous sommes des squatteurs et qu'il faut nous expulser.

Il y a trois mois un huissier est encore venu rencenser les personnes qui vivent à l'appartement. Puis la semaine dernière, personne n'étant présent à l'appartement, l'huissier est encore venu et a déposé dans la boite aux lettres un avis de passage, nous priant de venir retirer à son cabinet une "assignation".

Première question: "assignation", ca veut donc dire que nous allons aller au tribunal? (enfin mon beau père puisque l'appartement dont il est locataire est à son nom)

Au passage, une personne distribue tous les mois les loyers dans les boites aux lettres, et ils ont, en un an, soit disant oublié de nous le mettre, au moins 3/4 fois. (tous les autres voisins n'ont jamais eu de problème). Mais nous avons TOUJOURS payé à temps nos loyers, même lorsque nous n'avions pas de quittance (nous payions le même montant que le mois précédent) ........ un test de leur part pour voir si on paye nos loyers? peut etre que des impayés auraient eu encore plus de poids dans notre dossier litigieux............

bref à l'heure actuelle nous ne sommes pas encore allés chercher notre assignation chez l'huissier, par manque de temps. Mais nous sommes très très inquiets. Nous ne nous considérons pas comme des squatteurs, étons des gens de bonne foi qui avons toujours payé nos loyers dans les temps. Mais nous sommes en même temps conscient que des familles ont peut etre plus besoin que nous de ce logement social.

Que peuvent-ils faire? Apparement le dossier est passé dans les mains du juge.
Allons-nous être expulsé? Quand? (après la trève je suppose, mais quel est le délai moyen?)
Ont-il une obligation de nous reclasser?
Peut-on avoir une amende à payer? un surplus de loyer à payer? les frais d'huissiers?...

Nous sommes très apeurés par cette situation, et n'avons pas une situation financière assez stable pour reussir a retrouver un appartement.

Si vous êtes arrivés jusqu'à la fin de ce post, je vous remercie d'avoir pris ce temps pour me lire.

J'attends tout commentaire de votre part.

Cordialement

L.