Tuteur
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Jean_marco
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14 nov. 2008 à 22:40
katel - 12 juin 2010 à 13:17
katel - 12 juin 2010 à 13:17
13 réponses
Ma mère vient d'être hospitalisée probablement pour un séjour longue durée. Avant cet évènement elle vivait de façon autonome dans un foyer logement. J'assumais depuis plusieurs années son quotidien matériel et administratif.
Ma question est la suivante: Puis je toujours m'occuper d'elle comme avant sans être obligé de faire appel à un tuteur ? Sinon pouvez vous me donner la marche à suivre pour être dans la légalité avec le reste de la famille.
Salutations
ROB22
Ma question est la suivante: Puis je toujours m'occuper d'elle comme avant sans être obligé de faire appel à un tuteur ? Sinon pouvez vous me donner la marche à suivre pour être dans la légalité avec le reste de la famille.
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MEPHISTO69
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15 nov. 2008 à 00:24
15 nov. 2008 à 00:24
Bonsoir
En général la tutelle d'un mineur sauf désignation faite par testament par le dernier vivant, revient à un ascendant. La désignation de cet ascendant peut se faire par choix lors d'un conseil des familles. Il faudra cependant avant prendre attache avec le Greffe du Juge des Tutelles pour connaitre quelles sont exactement les démarches a effectuer pour régulariser cette tutelle auprès de lui...
Oui le tuteur sera le seul habilité à s'occuper de l'enfant et à gérer ses biens jusqu'à sa majorité sauf pour certaines affaires importantes pouvant toucher aux biens de l'enfant..
Un subrogé tuteur peut être désigné également pour vérifier la bonne gestion des biens..
En tant qu'ascendant le plus direct je pense que vous ne devriez pas avoir de doutes sur la tutelle qui pourrait vous être confiée sauf s'il y a litige avec l'autre famille. Dans ce dernier cas c'est le Juge des Tutelles qui après enquête et convocation obligatoire du conseil des familles dans son cabinet prendra la décision de la nomination du tuteur...
Tutelle d'un mineur
En général la tutelle d'un mineur sauf désignation faite par testament par le dernier vivant, revient à un ascendant. La désignation de cet ascendant peut se faire par choix lors d'un conseil des familles. Il faudra cependant avant prendre attache avec le Greffe du Juge des Tutelles pour connaitre quelles sont exactement les démarches a effectuer pour régulariser cette tutelle auprès de lui...
Oui le tuteur sera le seul habilité à s'occuper de l'enfant et à gérer ses biens jusqu'à sa majorité sauf pour certaines affaires importantes pouvant toucher aux biens de l'enfant..
Un subrogé tuteur peut être désigné également pour vérifier la bonne gestion des biens..
En tant qu'ascendant le plus direct je pense que vous ne devriez pas avoir de doutes sur la tutelle qui pourrait vous être confiée sauf s'il y a litige avec l'autre famille. Dans ce dernier cas c'est le Juge des Tutelles qui après enquête et convocation obligatoire du conseil des familles dans son cabinet prendra la décision de la nomination du tuteur...
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Jean_marco
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15 nov. 2008 à 17:25
15 nov. 2008 à 17:25
Je vois sur le site de légifrance:
Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Ca s'applique aussi pour les mineurs?
Dans mon cas, qu'est ce que cette loi entrainerait dans ma situation?
Je suis perdu... trop de loi tuent la loi "Chirac"
Amicalement
Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Ca s'applique aussi pour les mineurs?
Dans mon cas, qu'est ce que cette loi entrainerait dans ma situation?
Je suis perdu... trop de loi tuent la loi "Chirac"
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Jean_marco
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15 nov. 2008 à 12:46
15 nov. 2008 à 12:46
Ce n'est pas simple. Son oncle et sa tante souhaiteraient eux aussi exercer sur ma petite fille l'autorité parentale. M'estimant le plus à même d'exercer l'autorité parentale, il y aura surement un conflit; Je pense qu'il sera nécessaire d'avoir recours au juge des tutelles au tribunal d'instance;
Par conséquent dois je m'inquiéter quant à ma désignation en tant que tuteur?
Si j'ai bien compris, le tuteur désigné ne sera pas seul à prendre égard à la situation de ma petite fille?
Amicalement
Par conséquent dois je m'inquiéter quant à ma désignation en tant que tuteur?
Si j'ai bien compris, le tuteur désigné ne sera pas seul à prendre égard à la situation de ma petite fille?
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15 nov. 2008 à 12:56
15 nov. 2008 à 12:56
Bonjour
En général, je dis bien en général, la tutelle est confié à l'ascendant le plus proche, c'est à dire les grands parents sauf renonciation de ces derniers ou accord donné par ces derniers dans ce sens..Donc vous pouvez prétendre auprès du juge des tutelle a assumer le rôle de tuteur..En effet cela n'est pas simple et c'est pourquoi une instance de Jugement a été crée pour régler ces problèmes...
Le tuteur assume la responsabilité du mineur dans sa vie courant en gérant également les biens qui lui sont propres, il doit s'assurer que l'enfant conserve des contact avec le reste de sa famille, pourvoit à ses besoins et veille à son éducation, tout cela sous le regard du juge qui peut être saisi à tout moment en cas de problème.
De plus un subrogé tuteur est nommé. Il fait obligatoirement partie de l'autre famille et possède un droit de regard sur tout ce qui concerne l'enfant (éducation, scolarité, gestion des biens, contact familiaux etc...) En cas de non respect de ces obligation il peut de plein droit saisir le juge des Tutelle qui diligentera une enquête sur les faits rapportés via des services sociaux..
Bonne journée
En général, je dis bien en général, la tutelle est confié à l'ascendant le plus proche, c'est à dire les grands parents sauf renonciation de ces derniers ou accord donné par ces derniers dans ce sens..Donc vous pouvez prétendre auprès du juge des tutelle a assumer le rôle de tuteur..En effet cela n'est pas simple et c'est pourquoi une instance de Jugement a été crée pour régler ces problèmes...
Le tuteur assume la responsabilité du mineur dans sa vie courant en gérant également les biens qui lui sont propres, il doit s'assurer que l'enfant conserve des contact avec le reste de sa famille, pourvoit à ses besoins et veille à son éducation, tout cela sous le regard du juge qui peut être saisi à tout moment en cas de problème.
De plus un subrogé tuteur est nommé. Il fait obligatoirement partie de l'autre famille et possède un droit de regard sur tout ce qui concerne l'enfant (éducation, scolarité, gestion des biens, contact familiaux etc...) En cas de non respect de ces obligation il peut de plein droit saisir le juge des Tutelle qui diligentera une enquête sur les faits rapportés via des services sociaux..
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Jean_marco
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15 nov. 2008 à 14:33
15 nov. 2008 à 14:33
Bonjour MEPHISTO69,
Je pense que ce qu'il me reste à faire, c'est d'avoir recours au juge des tutelles.
Merci de m'avoir aidé.
Je vous souhaite de passer une bonne journée.
Amicalement
Je pense que ce qu'il me reste à faire, c'est d'avoir recours au juge des tutelles.
Merci de m'avoir aidé.
Je vous souhaite de passer une bonne journée.
Amicalement
tarasouris
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15 nov. 2008 à 16:11
15 nov. 2008 à 16:11
Bonjour ,
Méphisto69 vous a donné tous les renseignements nécessaires , je voulais juste vous dire que le Juge des Tutelles n'est pas un "recours", dans cette situation, mais obligatoirement et directement concerné, par saisine d'un membre de la famille, vous, en l'occurence, car c'est lui qui est habilité à mettre en place le Conseil de Famille nécessaire à la prise en charge de l'enfant. Il est notamment le Président de ce Conseil de Famille auquel le tuteur et le subrogé-tuteur peuvent adresser leurs éventuelles observations ...
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Méphisto69 vous a donné tous les renseignements nécessaires , je voulais juste vous dire que le Juge des Tutelles n'est pas un "recours", dans cette situation, mais obligatoirement et directement concerné, par saisine d'un membre de la famille, vous, en l'occurence, car c'est lui qui est habilité à mettre en place le Conseil de Famille nécessaire à la prise en charge de l'enfant. Il est notamment le Président de ce Conseil de Famille auquel le tuteur et le subrogé-tuteur peuvent adresser leurs éventuelles observations ...
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MEPHISTO69
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15 nov. 2008 à 16:24
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Exactement Tarasouris c'est pour cela que je lui ai dit de prendre attache avec le Juge des Tutelles avant toute décision concernant l'avenir de l'enfant...
Bonne journée à vous deux.. A++
Bonne journée à vous deux.. A++
Jean_marco
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15 nov. 2008 à 16:32
15 nov. 2008 à 16:32
Bonjour tarasouris,
Oui mais il faut bien que je me prétende auprès du juge des tutelle a assumer le rôle de tuteur. C'est bien lui avec le conseil de famille de qui va désigner le tuteur de ma petite fille? Le subrogé tuteur pourrait être son oncle par exemple?
J'ai vu que l'intérêt de l'enfant devait être pris en considération avant tout. En l'espèce, ma petite fille comme je l'ai expliqué ne témoigne que peu d'interêt quant à la personne de son futur tuteur.
Quels fondements du Code Civil ou de Jurisprudence peuvent répondre à mes deux questions initiales juridiquement en plus de vos démarches?
Amicalement
Oui mais il faut bien que je me prétende auprès du juge des tutelle a assumer le rôle de tuteur. C'est bien lui avec le conseil de famille de qui va désigner le tuteur de ma petite fille? Le subrogé tuteur pourrait être son oncle par exemple?
J'ai vu que l'intérêt de l'enfant devait être pris en considération avant tout. En l'espèce, ma petite fille comme je l'ai expliqué ne témoigne que peu d'interêt quant à la personne de son futur tuteur.
Quels fondements du Code Civil ou de Jurisprudence peuvent répondre à mes deux questions initiales juridiquement en plus de vos démarches?
Amicalement
tarasouris
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15 nov. 2008 à 16:55
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Re -
La saisie du Juge des Tutelles est obligatoire pour décider de la prise en charge d'un enfant orphelin ... Vous êtes l'ascendant le plus proche, donc le premier à devoir entreprendre les démarches, non seulement, vous le devez, mais encore le faire le premier démontrera que l'intérêt de votre petite-fille vous tient à coeur !
Le Conseil de Famille, présidé et constitué, après étude du Juge des Tutelles, par des membres de la famille et proches qui prennent aussi à coeur l'intérêt de la "jeune fille", nommera le tuteur, normalement l'ascendant le plus proche, et le subrogé-tuteur .
Consultez le site Servicepublic.fr, Mise sous tutelle, Conseil de Famille, vous y trouverez beaucoup de ces renseignements tout à fait légaux et précis pour vous conforter et vous aider dans votre démarche .
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La saisie du Juge des Tutelles est obligatoire pour décider de la prise en charge d'un enfant orphelin ... Vous êtes l'ascendant le plus proche, donc le premier à devoir entreprendre les démarches, non seulement, vous le devez, mais encore le faire le premier démontrera que l'intérêt de votre petite-fille vous tient à coeur !
Le Conseil de Famille, présidé et constitué, après étude du Juge des Tutelles, par des membres de la famille et proches qui prennent aussi à coeur l'intérêt de la "jeune fille", nommera le tuteur, normalement l'ascendant le plus proche, et le subrogé-tuteur .
Consultez le site Servicepublic.fr, Mise sous tutelle, Conseil de Famille, vous y trouverez beaucoup de ces renseignements tout à fait légaux et précis pour vous conforter et vous aider dans votre démarche .
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Jean_marco
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15 nov. 2008 à 17:09
15 nov. 2008 à 17:09
Merci de votre réponse,
Je cours sur votre site de ce pas.
Je cours sur votre site de ce pas.
MEPHISTO69
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15 nov. 2008 à 17:17
15 nov. 2008 à 17:17
Les articles concernant la Tutelle d'un mineur ont été modifiés par la Loi de Mars 2007 dont les effets entrent en vigueur le 1er Janvier 2009...
Loi du 30 Mars 2007 Article 6
Loi du 30 Mars 2007 Article 6
Théo89
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16 nov. 2008 à 01:00
16 nov. 2008 à 01:00
Les enfants mineurs sont aussi protéges juridiquement et heureusement!Imaginez un ascendant mal intentionné quant à la gestion du patrimoine d'un enfant!?Ce serait porte ouverte à tout non?
bonjour,
une question concernant ma fille que j élève seule en effet son père qui a pourtant tous ses droits ne s 'occupe plus d'elle depuis plus de 8 ans et ce à tout les niveaux pas d'affection et pas de pension. Ma question est la suivante, dans le cas où je venais a disparaitre mon frère et ma belle sœur souhaitent être les tuteurs légaux de ma fille qui aujourd'hui est âgé de 11 ans. Quelles sont les démarches et à qui dis je m'adresser pour officialiser cette situation.
Merci de votre réponse
une question concernant ma fille que j élève seule en effet son père qui a pourtant tous ses droits ne s 'occupe plus d'elle depuis plus de 8 ans et ce à tout les niveaux pas d'affection et pas de pension. Ma question est la suivante, dans le cas où je venais a disparaitre mon frère et ma belle sœur souhaitent être les tuteurs légaux de ma fille qui aujourd'hui est âgé de 11 ans. Quelles sont les démarches et à qui dis je m'adresser pour officialiser cette situation.
Merci de votre réponse
bonjour, si vous voulez voir ces personnes obtenir la garde de votre enfant, vous êtes dans l'obligation de rédiger un testament attestant de votre volonté qu'ils soient les tuteurs légaux de votre fille, ou bien fournir un acte notarié attestant de cette même volonté. dans le cas contraire, un conseil de famille sera réuni et décidera du tuteur.
Cordialement,
Cordialement,