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Loi de finance 2009

Dernière réponse le 17 nov 2008 à 02:43:37 lefairway, le 15 nov 2008 à 11:06:34

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Bonjour,
La loie de finance 2009,une fois approuvée quand est-elle publieé ?
Cordialement

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JeanJod, le 17 nov 2008 à 02:43:37

Bonjour, la publication et la rentrée en vigueur d'une loi sont des éléments inscrit dans la loi même, en général dans les dernières dispositions.

Cordialement

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