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évacuation eaux pluviales

Dernière réponse le 17 nov 2008 à 09:03:53 POUPOU30, le 15 nov 2008 à 11:50:13

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Bonjour,

étant en limite de propriété, mon voisin n'ayant pas installé d'évacuation pour ses eaux pluviales, a t'il le droit de se

brancher sur mon regard ?. Il dispose d'une quinzaine de m² pour évacuer ses eaux. Cependant, sont terrain étant en

surplomb du mien( je crains que s'il ne fait rien), d'avoir de l'humidité dans mon mur. Puils-je l'obliger à faire le

nécessaire pour évacuer ses eaux sur son terrain ?.

Cordialement.......

Poupou.

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Le début de votre phrase est superflue s ,En gros il se se débrouille Lire la suite

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blux, le 15 nov 2008 à 11:54:36

Salut,

ici, tu devrais tout comprendre :

http://carrefourlocal.senat.fr/divers/regime_juridique_des_eaux_plu/index.html

En gros, il se débrouille avec ses eaux pluviales, sauf si par écoulement naturel, elles viennent chez toi, mais il n'a pas le droit de transformer le terrain pour que ça vienne chez toi, ni se brancher chez toi sans ton accord (écrit de préférence).

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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gerber1, le 15 nov 2008 à 15:41:33

Le début de votre phrase est superflue s ,En gros il se se débrouille avec ses eaux pluviales.
Le reste est très bien et l'arret de la cour est conforme.

Répondre à gerber1

blux, le 15 nov 2008 à 18:24:37

Le début de votre phrase est superflue s
???

Le reste est très bien
Tiens, un juge ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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gerber1, le 15 nov 2008 à 18:49:57

Je ne vous juge pas,et je reste courtois.
j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété,et je n'ai rien pu faire : ACCEPTER
Sur ce forum,on attend des conseils et pas des réponses farfelues.
Cordialement votre

Répondre à gerber1

blux, le 16 nov 2008 à 19:36:46

Je ne vous juge pas
Alors pourquoi dire que ma première phrase est superflue ?

et je reste courtois
Aucune allusion à un manque de courtoisie, encore qu'une salutation pour la première intervention dans une discussion n'aurait point été superfétatoire...

Sur ce forum,on attend des conseils et pas des réponses farfelues.
Où se niche donc le 'farfelu' dans mon propos ?

j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété,et je n'ai rien pu faire : ACCEPTER
Le même problème que celui énoncé au début : un voisin qui veut se brancher dans ton évacuation ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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gerber1, le 17 nov 2008 à 07:51:50

C'est exactement celà : tu comprends vite,mais il faut t'expliquer longtemps
Le même problème que celui énoncé au début : un voisin qui veut se brancher dans ton évacuation ?

Répondre à gerber1

blux, le 17 nov 2008 à 09:03:53

j'ai eu ce problème ,les eaux de pluie du voisin arrivaient dans ma propriété
est totalement différent de
un voisin veut se brancher dans ton évacuation

Donc, je ne comprends sûrement pas vite, mais c'est à la hauteur de ton expression !

Arrête la provocation gratuite, cela ne te mènera pas loin sur ce forum...

A+ Blux

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C'est même à ça qu'on les reconnait"

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