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1 réponse
Bonjour,
Non, Béatrice n'a aucun droit sur la succession de ses beaux parents sauf si ces derniers établissent un testament en sa faveur. Si tel est le cas, les droits à payer sont rédhibitoires : 60 % après abattement de 1596 €.
Si ses ex beaux frères et belles soeurs souhaitent lui constituer une part après le décès des parents, ce sera une donation taxée à l'identique. Par contre, il y aura autant d'abattements que de donateurs et un abattement sur les droits de donation dûs. C'est moins coûteux.
L'idéal serait que vos parents souscrivent une assurance-vie avec elle seule comme bénéficiaire. Là, non seulement vos parents conservent la maîtrise de leur argent jusqu'à leur décès mais, de plus, pas de droits de succession sur les capitaux issus de l'assurance-vie (du moins dans les montants que vous indiquez et si vos parents ont moins de 70 ans) et même pas de frais de notaire.
Cordialement.
Non, Béatrice n'a aucun droit sur la succession de ses beaux parents sauf si ces derniers établissent un testament en sa faveur. Si tel est le cas, les droits à payer sont rédhibitoires : 60 % après abattement de 1596 €.
Si ses ex beaux frères et belles soeurs souhaitent lui constituer une part après le décès des parents, ce sera une donation taxée à l'identique. Par contre, il y aura autant d'abattements que de donateurs et un abattement sur les droits de donation dûs. C'est moins coûteux.
L'idéal serait que vos parents souscrivent une assurance-vie avec elle seule comme bénéficiaire. Là, non seulement vos parents conservent la maîtrise de leur argent jusqu'à leur décès mais, de plus, pas de droits de succession sur les capitaux issus de l'assurance-vie (du moins dans les montants que vous indiquez et si vos parents ont moins de 70 ans) et même pas de frais de notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...