High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Télécharger

MSN 2009

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Mensualisation impots locaux

Dernière réponse le 15 nov 2008 à 16:24:57 dg_3, le 15 nov 2008 à 15:17:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
depuis 5 ans je suis mensualiser pour payer mes impots locaux et tout se passe bien cependant j'ai déménagé l'an passé (en aout) et cette année j'ai continué à être prélever tous les mois pour mon logement de l'an passé, je ne me suis pas trop inquiétée jusque là car d'habitude il rgularise en direct mais pour le moment je n'ai toujours rien eu et surtout j'ai reçu ma nouvelle taxe à payer (pour le logement que j'occupe depuis aout 2007)
est ce que quelqu'un peut me dire quand je serais remboursée
merci beaucoup

Meilleures réponses pour « mensualisation impots locaux » dans :
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement. La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...
Impots locaux : la taxe d'habitation VoirLocaux imposables La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. Est...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de démembrement de...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales. Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
Posez votre question Répondre

1

docsteph, le 15 nov 2008 à 15:23:04

Sans vous déplacer entre 6 mois a 2 ans sinon en allant au tresor public avec tout les justificatifs de 2 a 3 mois.


cdt

   
Répondre à docsteph

2

 flocroisic, le 15 nov 2008 à 16:24:57

Début d'année car les taxes des résidences secondaires sortent pour un paiement mi décembre.
le mieux envoyer un mail à la trésorerie qui a prélevé le montant de la taxe d'habitation vous en saurez plus.

   
Répondre à flocroisic
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide