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Bonjour,
j'ai un bail de 9 ans entiers commercial signé en décembre 2007, je viens de découvrir que j'ai une maladie professionnelle qui m'empêche de continuer, quel est le délai (normalement de 6 mois) si je suis déclaré en incapacité professionnelle. Il n'y a pas de clause de résiliation mentionnée sauf en cas de cession pour le preneur ou bien de non paiement des loyers pour le propriétaire
Merci de votre aide
Bonsoir,
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