Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Taxe habitation

Dernière réponse le 16 nov 2008 à 13:18:48 dido333, le 16 nov 2008 à 03:44:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je loue un appartement meuble , en colocation depuis le 1er janvier2008. J aavais fait une demande a la caf pour aides au logement mais ce fut negatif....
Je viens de recevoir la taxe habitation+redevance audiovisuelle a mon nom alors que je ne suis pas le locataire principal ni le proprietaire. Comment cela se fait-il? Est ce a cause de ma demarche aupres de la CAF?
J ai telephone aux impots et il me disent que d apres leurs fichiers je suis le seul occupant de l appartement( ce qui nest pas les cas)
Merci

Meilleures réponses pour « taxe habitation » dans :
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Modèle de lettre - Taxe d'habitation : demande d'allégement VoirLes contribuables de plus de 60 ans dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds sont exonérés de taxe d’habitation. La lettre est à adresser au service des impôts locaux Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom...

1

 bl3469, le 16 nov 2008 à 13:18:48

La taxe d'habitation est effectivement due par l'occupant au premier janvier de l'année concernée. Je ne sais pas comment a été rédigée la co-location, mais il est possible que le propriétaire vous ait déclaré comme nouvel occupant à cette date, et dans ce cadre vous avez eu droit au paiement de cette taxe. Pour peu que l'autre colocataire ait pris un bail en cours d'année, il n'est pas certain qu'il ait été déclaré aux impôts;

Il arrive également que les services des impôts fassent certains contrôles et demandent le paiement de la taxe d'habitation au propriétaire, et dans ce cas la seule solution pour (le propriétaire) d'y échapper est de donner les coordonnées du locataire au 1 er janvier !

Répondre à bl3469