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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en rez de jardin il y a 8 ans, pour apprendre récemment que ce jardin - pourtant mentionné sur le plan et facturé - est une partie commune dont nous n'avons que la jouissance privative. Je trouve le principe relativement choquant et souhaiterais savoir si cela ne fait pas partie de certaines "clauses abusives" que l'on peut trouver dans certains règlements de copropriété et que l'on peut éventuellement contester ? Je crois savoir que lors d'une construction neuve, le promoteur fournit un règlement type, que la copropriété peut ensuite modifier et adapter à ses envies ou besoins. Est-ce exact ? Merci d'avance de vos réponses...
Bonjour,
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Dans une copropriété, le terrain est une partie commune. Il ne peut donc être attribué en pleine propriété, même pour une simple portion, à un copropriétaire. Par contre, si la portion en question est située au droit de son lot, le règlement de copropriété lui en accorde généralement la jouissance privative et exclusive. C'est en quelque sorte un démantèlement de la pleine propriété de ce morceau de terrain : la nue-propriété restant à la copropriété et l'usufruit bénéficiant au copropriétaire titulaire de ce droit de jouissance. |
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