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"règle de calcul" sur la vétusté [Résolu]

martine - Dernière réponse le 29 avril 2014 à 18:10
Bonjour,
je souhaiterais savoir qu'elle est la règle de calcul en notion de vétusté à savoir comment et sur qu'elle base est il possible d'évaluer une vétusté?
pourcentage par année sur la valeur à neuf ou...
exemple une moquette de 8 ans tachée et abimée à remplacer en totalité, en charge du locataire ou avec un pourcentage de vétusté de? /an en déduction? (donc en charge du propriétaire).
merci pour votre réponse,
cordialement
martine.
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Bonjour,
Voici une grille de vétusté applicable :
PEINTURES – PAPIERS PEINTS – MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES

DUREE D’OCCUPATION NEUF BON ETAT ETAT MOYEN MAUVAIS
ETAT
< à 2 ans 100 % 80 % 50 % 0%
= à 2 ans et < à 4 ans 85 % 50 % 30 %
= à 4 ans et < à 6 ans 70% 30 % 10 %
= à 6 ans et < à 8 ans 50 % 10 %
= à 8 ans et < à 10 ans 30 %
Au-delà de 10 ans 10 %
lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 8 févr. 2012 à 18:00
A, B cela n'a pas vraiment de sens. Soit il y a une dégradation imputable au locataire et vous pourriez demander réparation soit ce n'est pas imputable et cela s'arrête là.
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ISABELLE- 9 févr. 2012 à 13:50
Merci pour votre réponse, mais qu'entendez vous par dégradation imputable au locataire.
Dans la mesure où à l'entrée l'état des peintures était neuf, et qu'il ne l'était plus lors du départ 17 mois après.
A : très bon état.
B: Bon état.
Devaient ils repeindre pour le laisser en l'état où ils l'ont pris? Ou peut on retenir un pourcentage?
D'avance je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.
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lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 9 févr. 2012 à 15:56
Vous ne pouvez imputer la vétusté au locataire (vétusté : dégradation normale d'une chose lors de son utilisation normale) par exemple : les traces "halo" laissées par un meuble ou la décoloration autour d'un cadre. Une dégradation imputable à l'inverse serait par exemple une trace de stylo, un coup....etc.
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henri75012- 30 janv. 2013 à 14:00
Quelle est l'origine de cette grille ?
Merci
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roca9000- 30 janv. 2013 à 15:01
La chambre syndicale des propriétaires en fournie une exploitable également
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Bonjour

je voudrais pour une expertise immobilière avoir des infos sur la détermination du:

-coefficient d'exécution Ce
-coefficient de vétusté Cv
-coefficient d'entretien Cn

et la formule de calcul de la valeur a neuf du bâtiment qui existe depuis pratiquement 25 ans.

Merci
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Si c'est de mon message que vous parlez alors attention car il s'agit d'une grille pour :
PEINTURES – PAPIERS PEINTS – MOQUETTE et SOLS PLASTIQUES

C'est un extrait de grille applicable dans le privé, source FNAIM. J'ignore si les HLM utilisent la même mais cela devrait ne pas être très loin....
Maintenant si c'est votre histoire de porte.....à priori la serrurerie s'est cassée toute seule....ce devrait être à la charge de votre bailleur au sens du Code Civil....cf articles 719 à 721
lou- 10 mars 2009 à 20:43
J'avais cru que la grille concernait toutes réparations et effectivement je suis dans un HLM. Merci à vous de le préciser, je voudrais faire un courrier recommandé mais il faut que je sois crédible, avec cette erreur je ne l'aurais pas été.

Il s'agit en effet de ma porte de cuisine. La raison donnée par le bailleur est que selon la loi, comme c'est une réparation intérieure c'est donc à la charge du locataire. Je voudrais bien avoir ce code de loi mais je dois le chercher par mes propres moyens il ne veut pas me le communiquer.

Alors comme je ne suis pas convaincue, je cherche un texte de loi qui lui ferait aussi prendre à charge, une partie au moins, des travaux de serrurerie voire changement de la porte.

Pouvez vous m'aider à trouver ce texte svp ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement.

Lou
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bonjour ,
et pourquoi pas réparer tout simplement ce que l' on casse dans l' appartement ou la maison loué sans faire de courrier a rallonge ( surtout en matière de poignée de porte défectueuse) ?
c est juste une idée ...
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Un peu tard pour réagir non ? D'autre part c'est une réponse un peu trop simpliste. Il est évident que l'on doive réparer ce que l'on casse....mais ici ce n'est peut-être pas le cas et si la casse provient de l'usure de la chose c'est au propriétaire de s'y coller.....c'est juste une idée.....;o)
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Je ne sais pas ce qu'est une "réparation intérieure" ! Il faut que vous jugiez du problème : ce qui est arrivé est-il du à un manque d'entretien ou bien à une dégradation due au locataire ? si oui c'est à la charge du locataire si non c'est à la charge du bailleur.
Code civil :
Article 1719 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 187 JORF 14 décembre 2000

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :

1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;

2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;

3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.

Article 1720 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

Article 1721 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.


Essayez de vous appuyer sur ces textes, il se peut que le bailleur abandonne à moins qu'il ne vous parle de l'article 1754....dans ce cas parlez de l'article 1755....:o)
lou- 11 mars 2009 à 20:32
Bonsoir,

Mille mercis pour vos recherches sur les codes de loi. Ça va beaucoup m'aider pour mon courrier.

Ce que j'appelle par réparations intérieurs c'est toutes réparations sont accessibles au locataire.

Un exemple j'ai des volets roulants à la place de persiennes. Si le bloc roulant est à l'extérieur et qu'il est défectueux, c'est à la charge du bailleur mais s'il est à l'intérieur, il est à charge du locataire toujours selon les dires du bailleur évidement.

En l'occurrence pour ce qui est de la porte, il s'agit d'un bien accessible au locataire et utilisé très régulièrement donc la réparation à l'entière charge du locataire.

En fait je pense qu'il s'agit du bloc serrure. Le loquet qui permet le maintien de la porte fermée est cassé. La porte ne ferme donc plus. J'ai tenté de réparer j'ai donc démonté la poignée et je me suis aperçue que le bloc ne tenait plus et comme la porte est creuse il n'y a pas de maintien possible à faire. Il faut donc changer la porte. (toujours des suppositions puisque je ne suis pas serrurier)

J'ai signalé le souci au bailleur et lui ai suggéré de venir voir afin de juger des suites à porter mais il a refusé en me disant que c'est une réparation utilisée par le locataire donc, selon un code de loi, à sa charge. J'ai l'impression qu'il veut que je fasse une déclaration auprès de mon assurance habitation (c'est peut être juste une impression mais finalement je pense fortement à le faire).

Voilà ma mésaventure et le pourquoi je cherche des codes de loi pour pouvoir au moins avoir une participation du bailleur.

Je trouve désolant qu'il faille utiliser des codes de loi pour arriver à un arrangement car à part les courriers, les échanges par téléphone sont complètement fermés.

Croyez moi on va pas tarder à repeindre les murs extérieurs des HLM nous même (rires).

Merci quand même de votre écoute, il est toujours plaisant d'avoir des conversations ouvertes.

Bien cordialement.

Lou.
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lbigaret 12783Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 5 juillet 2014Dernière intervention - 11 mars 2009 à 20:39
Heureusement qu'il y a des textes ! C'est un bon levier pour faire avancer les choses....
Ici restez ferme car il s'agit d'un équipement de la chose louée et le bailleur doit en assurer le bon état de réparation. Idem pour les volets roulants qu'ils soient intérieurs ou extérieurs, il faudrait que le bailleur prouve que la défaillance est due à un mauvais entretien de la part du locataire. Jetez un petit coup d'œil aux arrêtés 87-712 et 87-713 à ce sujet.
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lou- 11 mars 2009 à 22:21
Que ferais-je sans vous ? Une déclaration d'assurance ......

Je viens de faire le courrier. Wahou il fait 3 pages.... de la lecture pour le secrétariat du directeur. Mais bon crions pas victoire on sait jamais (superstitions).

Je vous tiens au courant pour les résultats après tout la moitié du courrier vient de vous je vous dois bien ça. ;)

Je vous souhaite une bonne soirée footienne .....qui sait.

Merci pour tout.

Cordialement.

Lou
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Vieux message mais tampis j'y repond.
J'ai 3 exemples vecus qui ont ete obligé de payer pensant que les grilles de vetusté s'appliquaient dans les HLM.
2 Organismes d'HLM ont refusé de tennir compte de cette grille.
Un des trois a finit au tribunal qui a tranché, il doit payer et pas de remise de vetusté.
Paiement sur les papiers peints, peinture, radiateur, et meme des choses pouvant paraitre aberante comme une tonte de pelouse alors que la maison etait juste entourée de terre quand ils l'ont eu, idem pour une haie la coupe a Payer. Changement des radiateurs ils ne savent pas pourquoi car ils fonctionnait.
2 des trois ont eu un etat des lieux par huissier refusant de signer.
Le troisieme a abandonné preferant payer que de payer plus encore avec des frais de justice.
pauline- 29 avril 2014 à 18:10
quand je suis rentrée dans le logement il y a quatre ans il y avait déja une dégradation normal qui est du à la vétusté. ma question c'est comment expliquer cela.
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Signaler ficelle10 - 7 nov 2011 à 12:21
bjr je suis propriétaire et je loue un appartement, j'aimerais apporté mon témoignage. Lorsqu'un locataire arrive il y a un état des lieux qui indique dans quel état c'est.
j'ai des volets roulant en alu double paroie aux fenêtres, mon locataire ayant cassé une sangle m'a tordu le boitier sur toute la longueur pour essayer de la remettre mais il n'y est arrivé car c'est la facade qu'il faut dévisser.
aujourd'hui, ce locataire est parti, dans l'état des lieux cette dégradation a été signalé. Afin de retenir sur la caution le montant des dégâts, j'ai interrogé l'artisan qui me les avaient installés, surprise, il n'y a pas de pièces détachées sauf la sangle, de plus, ce que je croyais comme une simple plaque alu s'avère être la pièce maitresse du caisson puisque les 2 cotés et la façade viennent s'emboiter dessus.
conclusion : si je ne veux pas laisser le volet dans cet état, je dois le remplacer, quant au locataire je dois lui compter un pourcentage de vêtusté
je dois vous avouer que je l'ai mauvaise. Mon volet qui a 10 ans, peut-être, mais n'avait aucun défaut, pas de lame tordu, pas de fuite de lumière, il fonctionne parfaitement.
Il y a des règles très injuste, on ne peut appliquer le même pourcentage de vetusté pour les papiers, la peinture et les revêtements de sol qui s'abiment suite au chauffage, vapeur d'eau, fumée de cigarette, les talons des chaussures, les meubles que l'on traine, les dégâts causés par les animaux... que pour ce qui compose le corps de l'habitation
----------------------------------------------
Je me demandais comment ce vieux post avait pu ressortir et en fait ca m'amenne a une reflexion.
En tant que proprio si on accepte de tout classer en vetusté, alors ok on investit pour 10 ans, et on reconstruit tout car si on englobe les portes, les volets et j'en passe... alors on arrette ou ?
Et l'entretien du locataire vous en faites quoi dans tout ca ???
Cer l'entretien de graisser des ouvertures et fermeture, de revisser un truc, de nettoyer du calcaire etc etc... c'est de l'entretien courant.
Alors ok a la grille de vetusté mais investissez pour 9 ans et 11 mois puis revendez sous ce principe.
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Vous parlez de quelle grille mesdames ??
lou- 10 mars 2009 à 18:54
Il s'agit de la grille citée par Martine dans le message plus haut.
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lou- 10 mars 2009 à 18:55
Il s'agit de la grille qui est citée dans le message plus haut.
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le droit sert de morale a ceux qui n en ont pas ...
il est evident que le changement de la serrure apres 9 ans d occupation par la meme personne ( puisque c est uniquement a cet article qu il etait fait allusion ) necessite un courrier bien senti au directeur de l office HLM .
Et non , il est jamais vraiment trop tard sur les forum ... vous avez posté et moi aussi ....
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Bonjour
ATTENTION
Ces grilles ne sont que des pratiques qui diffèrent selon les organismes et en aucun cas des obligations.
J'en sort il y'a peu et pour un sol de 5ans (type lino) dans lequel des marques de meuble apparaissaient (pourtant normal, je ne connais pas grand monde qui arrive à suspendre un canapé ou un vaissellier), je me suis vu facturer le remplacement à 100%.
Et ce malgrsè avoir recouru à des experts. Peut être me suis je fait avoir, mais ce n'est pas faute d'avoir cherché les textes. J'y ai naturellement trouvé les obligations et devoirs des bailleurs et loueurs, mais rien d'officiel concernant l'évaluation de la vetusté.
nebus- 24 mars 2009 à 19:49
Je fais , en tant qu'indépendant , je le précise des Etas des lieux pour plusieurs agences immobiliéres.Le taux de vétusté que je pratique est le suivant :Je concidére que peinture , tous revêtements de sol sauf parquet , papier peint ou toile à peindre ont une durée de vie de 7 ans. C'est à dire qu'une personne qui reste 7 ans locataire d'un appartement qu'il a eu neuf et qu'il a entretenu normalement l'appartement et au vue des revêtements actuels je ne lui compte rien en cas de dégradations involontaires .Bien sur si l'état de l'appartement à l'entrée n'est pas neuf , j'ai une grille qui tient compte de l'état de l'appartement à l'entrée . Exemple : Un lino noté usagé à l'entrée , je n'impute rien au locataire aprés 3 ans d'occupation successif. En ce qui concerne les traces de meuble ( sans décoloration ) sur les linos et moquettes , il va de soi que rien ne peut être retenu.Par contre si les pieds de meuble font "quelques petites traces" colorés ( souvent marrons ) ou autres ou des petites déchirures dans le lino , une indemnité pour dégradations minimes est imputé.
Je n'ai aucun probléme si le locataire va devant les tribunaux , cela m'est arrivé et le jugement a été en ma faveur , car on a concidéré que j'etais dans de bonne norme vu le montant des loyers pratiqués .
Je conseille même au locataire qui trouve cela trés sec d'aller devant le juge de proximité , c'est gratuit et pas besoin d'avocat ( si somme inférieur à 4000 € ) mais je m'en tiens à cela et je n'ai pas de problème.
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Xpert- 24 mars 2009 à 19:53
Si vous avez un dommage à votre bâtiment, votre compagnie d'assurance SE DOIT de vous payer en VALEUR A NEUF sans déduction aucune de la vétusté.
Revenez au contrat : il stipule une remise en l'état d'avant sinistre...

La vétusté vaut pour le contenu et très peu pour la bâtiment. Ce sont les experts qui jouent sur cette notion afin de réduire les débours de la compagnie.

A+
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lou- 24 mars 2009 à 20:03
Bonsoir,

La déclaration de vétusté auprès de l'assurance doit être faite par le locataire d'après ce que je comprends. Mais pourquoi le bailleur ne le fait-il pas sur son assurance à lui ?

Lou
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lou nebus - 24 mars 2009 à 19:58
Bonsoir,

Merci pour votre réponse, en ce qui me concerne il s'agit d'une porte utilisée depuis que le bâtiment existe.

J'ai fait une proposition mais qui est restée sans réponse.

Donc je suis toujours en attente..... ça devient long.

Merci pour les tuyaux ça peut toujours servir.

Lou
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