Bonjour,

En fait il faut prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre région pour exposer votre projet. Les premiers contacts téléphoniques que j'ai eu ont débouché sur cette option car c'est une activité assez nouvelle. Cela peut amener à une cotisation auprès de la MSA mais le statut agricole n'est acquis qu'au bout d'un certain nombre d'années d'exploitation, variable suivant surface et nature d'activité (ex : abeilles, mi SMI = 50 ruches et 3 ans d'exploitation). Dans ma ville pas de spécialistes, faut que j'aille à plus de 40 kms et sincèrement, pas eu la motivation et le temps suffisants... Si vous avez plus de courage que moi, merci de me dire vos avancées.

Par contre au niveau fisca/compta, la location peut être aussi dans la catégorie des revenus fonciers à titre privé. Il faut de toute façon un bail de 3 ans. Les parcelles doivent être alimentées en eau, ce qui fait que dans le prix de la location il faut inclure un certain volume de consommation, donc installation d'un sous-compteur par parcelle.

Bonne chance dans vos démarches

Bonjour

ce sujet m'interresse beaucoup puisque j'ai le même projet que vous visiblement.

JE cherche des info sur la réglementation pour la location de jardin potager souhaitant acquérir un terrain et le diviser en parcelle.

Mais comment commencer... à qui se renseigner... ou puis je simplement acquérir mon terrain, diviser les parcelles, les louers, faire des bails, mais à qui le déclarer ?

Si vous avez des réponses, merci
cordialement