Bonjour,
Suite à un cdd, j'ai signé un cdi à temps partiel annualisé car l'activité de mon entreprise est irrégulière. Certaines semaines, j'effectue 10 heures de travail, d'autres, 30 heures. Mon salaire est lissé sur l'année de sorte que je perçois toujours la même rémunération chaque mois. En cdd, mon contrat était le même. Hors, à la fin de l'exercice, mon employeur m'a décompté les heures que je n'avais pas effectué pendant l'exercice alors que sur chacun de mes contrats, cdd et cdi, le nombre d'heures hebdomadaire que je dois effectué en moyenne est de 24 heures. I l me précise d'un accord d'entreprise relatif aux trente cinq heures règle ce probléme mais qu'il manque des articles relatifs aux heures non effectuées. Peut-il me retirer à la fin de l'exercice les heures que je n'ai pas effectué alors que mon contrat mentionne une durré d'heures de travail hebdomadaire de 24 heures? Le protocole d'accord relatif aux 35 heures est-il applicable à l'annualisation du temps de travail, à la modulation du temps de travail?
Merci de vos réponses.
Apres chomage partiel total