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Suspension des prets relais et la banque rage

Dernière réponse le 13 nov 2009 à 14:25:21 glou glou7, le 18 nov 2008 à 15:56:24 
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Bonjour,
je viens de faire une requete auprès du tribunal afin de faire suspendre tous les crédits et le plus important, celui du pret relais qui est arrivé à échéance le 10 novembre 2008. Le tribunal a accepté la suspension sur une durée de 12 mois ce qui ne plait pas du tout à la banque et comme notre appartement que nous avons mis en vente en septembre 2007 ne s'est toujours pas vendu malgré la baisse du prix, la banque nous demande de mettre notre petite maison en vente de façon à couvrir les dettes. Donc soit on retourne dans l'appartement, soit on vend et notre maison et l'appartement et il nous reste la location! Meme si nous parvenons à vendre l'appartement celui ci sera vendu à perte et la banque nous dit qu'elle n'est pas sure de pouvoir refinancer le manque à gagner. Cela implique que meme si on vend l'appartement, on sera obligé de vendre la maison! Ils ne prennent pas en compte la chute de l'immobilier et les futures chutes à venir. Ils veulent être remboursés un point c'est tout. Que puis je faire pour sauver le projet de toute une vie : notre maison en sachant que les échéances de remboursement sont toutes honnorées? Merci de toute l'aide que chacun pourra m'apporter.

1

Nanou, le 8 déc 2008 à 12:32:40

Bonjour,

Je viens de voir votre message. Mes parents sont dans la même situation que vous depuis octobre 2008 mais nous n'arrivons pas à savoir auprès de quel tribunal nous devons faire la requête. Comme vous avez fait cette requête, est ce que vous pourriez m'indiquer que faire et auprès de quel tribunal ?

Merci d'avance pour votre aide.

N. Robillard

Répondre à Nanou

2

toto, le 14 déc 2008 à 09:33:18

Bonjour,
est ce que vous connaissez la procédure pour déposer un recours au tribunal pour un prêt relais qui va arriver à échéance?

Merci de nous tenir informé.

Répondre à toto

3

glou glou7, le 14 déc 2008 à 21:57:25
  • +5

Bonjour à vous. Pour faire une requête vous devez impérativement faire une lettre manuscrite adressée au Juge en expliquant les soucis occasionnés par la non vente de votre bien et fournir toutes les photocopies des tableaux d'amortissements de tous les crédits en cours y compris celui du pret relais. Faites également la photocopie de toutes les sources de revenus (salaire depuis un an) pour vous et votre conjoint si vous êtes en concubinage ou marié ou pacsé. Si des prélèvements ont été rejeté faites également la photocopie car cela prouvera à M ou Mme le Juge, les soucis financiers dans lesquels vous vous trouvez. Essayez de faire un dossier "béton" avec le plus de renseignements possibles et surtout ne cachez rien au Juge. Déposez votre requête au tribunal d'instance de votre commune le plus rapidement possible car le juge met environ une semaine pour prendre connaissance de votre dossier et le passer en jugement. Au bout d'une semaine vous receverez par lettre recommandée la réponse à votre demande de la part du juge et si celle-ci est favorable, tous les créanciers seront prévenus en même temps que vous. Cela ne plait absolument pas aux banques qui une fois la décision du tribunal prise, vous mettra la pression en vous culpabilisant. Mais voilà aux grands maux, les grands remèdes. Il n'y a aucune raison que les banques se fasse de l'argent sur notre dos suite à une crise dont les particuliers ne sont pas responsables. De plus malgré le fait que M le Président de la République demande aux banques d'être plus souple pour les crédits immobiliers, celles-ci font la sourde oreille! Battez vous et ne vous laissez pas intimidé. A bientôt avec de bonnes nouvelles. Cordialement.

Répondre à glou glou7

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Nanou, le 22 déc 2008 à 10:07:40

Merci à Glou Glou7 pour son aide sur les démarches pour le tribunal d'instance.
Bonnes fêtes de fin d'année
Nanou

Répondre à Nanou

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glou glou7, le 22 déc 2008 à 13:54:51

Bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi nanou et j'espère de tout coeur que tous nos soucis s'achèvent dans le plus grand des bonheurs. Et un très grand MERCI à tous pour toutes les batailles que j'aurai contribué à lancer. Je vous remercie de votre courage et de votre soutien. BONNES FETES A TOUS.
PS : mangez pas trop de chocolat car bonjour le foie! Quoi que.............!

Répondre à glou glou7

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nathetludo, le 12 aoû 2009 à 19:22:39

Bonjour.

Nous sommes dans le cas de beaucoup de personnes;nous avons contracté un pret relais en octobre 2007 pour notre construction,notre pret a été prorogé jusqu'au 10 octobre 2009 date à laquelle la banque nous réclamera 153 000E (6000E d'interets la 1ere année et 8000 la 2e).Nous avons pris les devants et avons adressé un courrier à la banque en leur expliquant qu'au terme du pret relais le 10 octobre nous ne pourrons pas payer la somme demandée car notre pavillon n'est pas vendu malgré une forte baisse du prix.La banque nous demande alors une estimation de notre nouvelle maison afin de l'hypothéquer ou alors un dossier de surrendetement pour que la banque de France dise eventuellement qu'elle "ordonne" à la banque que les interets arretent de s'accumuler à partir du 10.Je lis que vous avez fait un courrier au juge mais d'instance ou de grande instance? Avec un avocat ou non? Qu'est ce que cela vous a couté? Et est ce que le juge décide que la banque ne doit plus nous faire payer de nouveaux interets à partir du jugement? A quel stade en été vos contacts avec la banque (médiateurs ou non)?
Je ne sais pas si je suis claire mais je ne sais plus quoi faire.Comme vous dites heuresement que les enfants sont là,moi les miens ont 6ans,3ans et 4 mois.

Cordialement

Répondre à nathetludo

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anni28, le 12 aoû 2009 à 23:15:25

Bonsoir Nathetludo,
C'est au Tribunal d'Instance de chez vous que vous devez écrire votre requête pour la suppression de votre prêt .Lettre à adresser à Monsieur le Juge. Pas d'avocat et c'est gratuit.
Juste que si il y a une ordonnance, prendre un huissier pour faire signifier cette ordonnance auprès du crédit ( entre 50 et 100£ ) mais franchement cela en vaut la peine !!
Relisez bien tout ce que Glo Glou indique . C'est très important! J'ai suivi ses conseils et j'ai reçu , fin juillet l'ordance du Juge ; suspension de mon prêt relais pour une année !! Je respire de nouveau.
Votre banque ne vous dira pas qu'il y a un recours, et pour cause !!
Vous voyez, j'avais honte de faire cette lettre et là je ne regrette nullement.
Bon courage et surtout foncez !!
Amicalement.

Répondre à anni28

4

valou du 03, le 21 déc 2008 à 18:10:06

BONJOUR,
Au bout d’un an ma banquiere me demande de lui verser la somme de 15000 euros sous pretexte que le bien immobilier on baisé, pour reconduire mon pret relais, je me demande si elle a bien le droit de faire cela, dois-je aller au tribunal ? SI VOUS AVEZ UNE REPONSE ?

Répondre à valou du 03

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glou glou7, le 22 déc 2008 à 12:57:00

Bonjour à vous. Je ne suis pas sûre du tout que votre banquière ait le droit de faire cela. Vous devez avoir dans votre commune des conseillers juridique. C'est gratuit. Si vous n'en n'avez pas, demandez carrément au juge. Je ne vois pas pourquoi votre banquière vous réclame 15000 euros sous prétexte que l'immobilier baisse! C'est l'hopital qui se fout de la charité! Ce n'est pas parceque ce sont des banques et donc des grands et gros groupes, qu'ils sont au dessus des lois! De plus cela me fait penser à un chantage! Si j'ai bien compris elle vous demande 15000 euros de plus pour vous reporter le pret relais? Il faut savoir qu'en reportant celui-ci cela vous occasionnera des frais en plus c'est certain mais 15000 euros je trouve exagéré! Vous vendez un chateau?! Je plaisante. Y'a quelque chose de pas clair dans sa demande. N'ayez pas peur de vous renseigner ni même de consulter un conseiller juridique ou de faire appel au juge. Ils sont là pour ça. Nul n'est sensé ignoré la loi seulement tout le monde (moi y compris) n'en connait pas un dizième! Ne vous laissez pas intimidé. Vous n'avez rien à perdre à vous renseigner. Je demande à toutes celles et ceux qui sont dans la même galère que moi de ne pas baisser les bras! Il existe des recours UTILISER LES! Montrez les dents! Ce n'est pas parceque nous sommes les derniers maillons, qu'il faut se laisser marcher sur les pieds! Je vous souhaite à tous et à toutes de très bonnes fêtes de fin d'année. Si je peux aider qui que ce soit, c'est sans soucis, je suis là.

Répondre à glou glou7

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brice75, le 21 jun 2009 à 19:06:27

Bonjour,

Notre crédit relais se termine le 5 juillet 09. La banque (Caisse d'épargne) nous avait laissé entendre qu'il y avait la possilité de le prolonger d'un an. Elle nous a donné rendez-vous samedi 20 et nous a dit qu'il fallait payer en plus de notre crédit immobilier (1000 EUROS PAR MOIS) la somme de 540 Euros par mois + 2 000 euros de frais de dossier et hypothèque. Nous n'avons pas les moyens de payer ces mensualités. Avec 2 enfants (Ados) à charge, on ne ait plus quoi faire d'autant plus que la banque exige que le dossier soit clôturé dans la semaine. Pouvez_vous nous dire quelle solution avez-vous trouvé nous sommes au bord du désespoir !!!

cordialement

Répondre à brice75

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glou glou7, le 22 jun 2009 à 13:58:24
  • +1

Bonjour a vous brice75,
il est vrai que si vous reconduisez votre pret relais pour une année cela occasionne des frais qui en plus seront déduits du montant de la vente de votre bien. Ce qui provoque au final une vente à fortes pertes. Je vous conseille la démarche que j'ai effectué décrite un peu plus haut sur le blog et faire une demande de suspention de pret auprès du tribunal le plus proche de chez vous. Cela s'appelle une requête et vous ferez une lettre manuscrite adressée à M ou Mme le Juge explicant tous vos soucis financiers ainsi que toutes les photocopies qui le confirment, et surtout la demande de suspention des prêts. Faites le rapidement car le tribunal délibère en une semaine et c'est le temps que la banque vous laisse pour prendre une décision. Quitte a vous couchez à une du matin et d'avoir la tete un peu dans le gaz pour aller travailler mais faite vite et montez votre dossier le plus complet possible. Je sais que les banques mettent la pression et croyez moi la mienne m'a carrément mis en contentieux mais je ne m'avoue pas vaincue pour autant. J'ai comme vous deux enfants mais en bas âges et quand le moral me manque, je les regarde et je repars au combat. Mon appartement est enfin en voie de vente mais il va me manquer de l'argent afin d'ateindre le montant du pret relais. Mais là encore, je crois avoir trouver une solution de refinancement et de lissage. Si cela fonctionne bien pour moi, je vous en donnerai toutes les informations. Ne vous découragez pas. Nous passons une période très difficile et c'est mondial. NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE. Je vous envoie milles pensées emplies de courage et enrobées de force. Je reste à votre écoute si quelques informations venaient à vous manquer. Cordialement.

Répondre à glou glou7

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Gérald, le 25 aoû 2009 à 17:10:35

Bonjour à Glou glou et Anni28

En faisant une recherche sur les remboursements de prêt relais, je suis tombé un peu par hasard sur ce forum. J'ai lu et relu les discussions. Cela a fait naître un peu d'espoir. Nous nous trouvons dans la même situation, notre prêt relais s'élève à 29000 euros et arrive à échéance au mois de janvier 2010. L'appartement que nous ne parvenions pas à vendre a été finalement mis en location après avoir épuisé toutes nos économies fin 2008 et nous habitons la maison. Depuis, nous nous sommes serrez la ceinture et avons pu mettre de côté 10000 euros. Reste toutefois 19000 euros à trouver. Nous avons pris les devants en prenant rendez-vous avec notre banquier. Nos espérions pouvoir transformé le solde du prêt relais, soit 19000 euros en prêt classique. Mais la banque nous oppose notre taux d'endettement élevé et nous demande de rembourser plus, 19000 euros contre 10000 euros aujourd'hui. Cela nous est impossible. Notre crainte est de perdre les deux biens. Notre famille depuis s'est agrandi.
Je souhaiterais également déposer cette requête de suspension de prêt d'un an. Cela nous permettrait de mettre plus de côté. Est ce que la suspension interrompt aussi le décompte de iintérêts ? Est ce que ca fonctionne lorsque l'autre bien est loué ? Faut-il attendre le dernier mois pour faire la demande auprès du juge ou pouvons-nous la faire quatre mois avant ?
Quels solutions avez-vous trouver pour le refinancement et le lissage du solde dû à la banque ?

Par avance merci

Gérald

PS : Nous aussi, notre enfant nous redonne le sourire et du courage !

Répondre à Gérald

17

anni28, le 25 aoû 2009 à 21:21:28

Bonsoir Gérald,
Il ne faut pas attendre pour écrire la requête au juge. Par contre pour le nombre de mois, je pense c'est le juge qui décide.
Vous explquez bien tous vos tracas ( entre autre la location de votre appartement .. les entrées et les sorties (budjet) ) ce que vous prend le crédit ..) sur votre lettre et donnez bien toutes les copies des documents concernant votre dossier et la feuille d'imposition.
Les intérêts sont suspendus . Bien sûr que la banque veut que nous payons et s'en moque complètement que nous soyons endettés jusqu'au cou !!!! Bien l'expliquer sur la demande de suspension !Et mettre la preuve dans le dossier.
Moi aussi j'étais venue ici par hazard, et c'est en lisant Glou Glou que je me suis lancée ... et j'ai bien fait car je voulais faire arrêter ces intérêts......
Commencez dès ce soir et n'ayez pas honte, comme moi. La greffière m'a dit qu'il y avait de plus en plus de dossiers.
Amicalement.
Annick.

Répondre à anni28

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anni28, le 30 jun 2009 à 16:22:15

Bonjour Glou Glou7,
Je vous remercie pour tous vos conseils concernant le tribunal .Je voudrais juste savoir si on écrit, ne serait ce pas comme un dossier de surendettement ?
Je suis comme la plupart d'entre vous, avec un prêt relais depuis juste un an, et me voici avec 7000 euros d'intérêts en plus, car ma maison n'est toujours pas vendue.....Je suis désespèrée...car je suis à la retraite depuis six mois.. et je vis seule....
De vous lire Glou Glou me remonte un peu le moral.
Amicalement. Annick

Répondre à anni28

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glou glou7, le 30 jun 2009 à 22:18:50
  • +1

Bonjour anni28,
pour répondre le plus justement possible à votre question et bien non ce n'est pas un dossier de surendettement mais de suspension de prêts. J'avais fait la démarche pour un dossier de surendettement mais mon mari ayant un bon salaire, nous n'y avions pas droit et en sachant que vous êtes propriétaire la réponse est toute simple de la part des banques : pour supprimer la dette il faut vendre le bien! Le dossier de surendettement vient en aide pour la plupart du temps aux personnes en location et non aux propriétaires. Et oui être propriétaire signifie que nous en avons les moyens mais quand on voit le prix d'un loyer et le prix d'un remboursement de prêt, il est parfois préférable d'acheter car à la fin du mois c'est un petit bout de mur qui nous appartient. Le hic c'est que bien souvent et c'est pire maintenant les banques déconseillent ou refusent les prêts car soit disant que les remboursements seraient trop élevés pour les acquéreurs mais ils vous laissent payer un loyer quasi identique car comme de bien entendu vous n'avez pas droit aux logements sociaux! En fait, ils nous laissent moisir dans notre mouise (pour rester poli) et n'ont prévu aucune lois dans les cas comme les notre ou les portes de sorties sont étroites voir inexistantes. Néanmoins, il faut remonter les manches et chercher des solutions pour s'en sortir car même si les banques connaissent parfaitement les lois qui peuvent nous venir en aide, elles ne vous le dirons surtout pas. La vie est une bataille de chaque jour et il ne tient qu'à nous de la gagner. Je sais parfois c'est très dur et c'est épuisant mais voyez midi à votre porte et faites le pour VOUS EN PRIORITE. Comme je me le dis très souvent : CHARITE BIEN ORDONNEE COMMENCE PAR SOIT! Ce n'est pas de l'egoïsme, mais vous d'abord et ainsi vous pourrez aider les autres. COURAGE. NE PERDEZ PAS ESPOIRE. Je reste à votre écoute en cas de besoin. A bientôt.

Répondre à glou glou7

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anni28, le 24 jui 2009 à 20:16:34

Bonsoir Glou Dlou,
Je viens de recevoir l'ordonnace de ma requète pour la suspension de mon prêt relais .Je vous remercie énormément pour votre encouragement à faire cette requète.
Pour moi, c'était un grand désespoir, et là je revis !!
Je vais trouver un huissier pour qu'il signifie cette ordonnance au crédit ....
Glou Glou, encore une fois ; MERCI !!
Je reconnais que cela a été très dur pour moi de monter ce dossier, mais croyez moi, cela en valait la peine!!
Amicalement.

Répondre à anni28

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pianoyoga, le 29 sep 2009 à 16:35:38

Bonjour , nous sommes dans le meme cas et aimerions des conseils pour faire le courrier au juge et lui demander une suspenssion du pret relais le temps de vandre, il s'arrete logiquement le 10 octobre et nous avons peur des suites , la banquiére dit que ça va aller car nous avons rempli une demande de prolongement du pret mais que ce n'est pas elle qui décide, nous aons demandé une réponse de principe le 28 septembre mais nous n'avons rien reçu .

merci de votre aide

Mr et Mme Delanchy

0474765298
0681811692

Répondre à pianoyoga

18

coco42, le 6 sep 2009 à 13:05:23

Bonjour,
mon pret relais est arrivé à échéance le 26 décembre 2008....joyeux noël !!!!je suis au contentieux et je paie des interets de retard depuis avril 2009

aujourd'hui, je pourrais vendre à perte le bien acheté il y a 3 ans, mais il est hypothéqué donc je dois finalement rembourser la totalité, pret relais + pret principal, (que j'ai pourtant honoré sans aucun retard depuis 3 ans

le crédit immobilier ne veut rien entendre, alors qu'il m'a refusé une prolongation de 6 mois, en janvier, car je n'avais pas de compromis signé.......

puis-je quand même saisir le juge, et demandé un jugement rétro actif, car les interets de retard s'élèvent déjà à 10 000 €

merci d'avance

Répondre à coco42

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glou glou7, le 6 sep 2009 à 23:05:41

Bonjour coco42 et bonjour à tous.
OUI vous pouvez encore faire votre demande de suspension de prêt via une requête au Tribunal d'Instance. Surtout surtout ne tardez pas. Attention c'est une suspension de prêt et non une SUPRESSION de prêt mais cela va vous laissez le temps de vendre votre bien. Pour ma part, je viens de vendre mon appartement à pertes et la banque a voulu outre passer l'ordonnance du juge me disant que la suspension était devenue caduque alors que pas du tout. Ils m'ont donc envoyer un courrier avec la totalité de tous les prêts à rembourser! J'ai donc fait appel par courrier à un médiateur en lui expliquant ma situation et à quel point les banques pouvaient mettre la pression afin de récupérer leur argent. Et la oh miracle la banque nous envoie une lettre en nous disant que peut etre ils essayeraient une reconstruction des prêts mais vu qu'en plus du solde il faut rajouter le manque à gagner de la vente du bien suite à la crise, je me doute de leur réponse alors j'ai pris les devant et j'ai carrément écrit à Monsieur le Président de la République. Il vous suffit de taper président de la république sur votre moteur de recherche et vous pouvez soit lui écrire sur papier soit par mail. Et bien j'ai eu une réponse au bout de 7 jours et croyez moi ça va chauffer! Je comprends parfaitement que les banques veuillent récuperer leur argent mais ni les vendeurs ni les acquéreurs sommes responsables de cette crise économique, financière et immoblilière qui met tout le monde en mauvaise posture. Donc pas le choix : IL FAUT SE BATTRE et ce n'est pas parceque nous sommes les derniers maillons de la chaine qu'il faut nous écraser! BATTEZ VOUS ne vous laissez pas faire! Ce sont des gros et grands groupes mais ils ne sont pas au dessus des lois. Sachez aussi que si le refinancement est impossible (soit disant) et que vous êtes fiché FICP il existe une solution qui se nomme URFI (URGENCE FINANCE) qui peuvent vous refinancer même fiché! Il y a des solutions seulement c'est à nous de les trouver. Je reste à votre écoute si quelque info venaient à avous manquer et COURAGE! Tendrement. Glou glou

Répondre à glou glou7

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coco42, le 8 sep 2009 à 18:20:16

Bonjour, je reviens du tribunal et je me suis fait promener, on m'a repondu que pour saisir un juge, je redais avoir un avocat, que c'est trop facile si l'autre parti ne peut pas se refendre


je suis effondrée : on m'a demandé au titre de quel article je voulais demander une ordonnance du juge

Répondre à coco42

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nathetludo, le 8 sep 2009 à 20:31:44

Bonsoir,de quel tribunal d'instance dépendait vous,et avez vous adressez un courrier ou vous vous êtes déplacée? Bon courage pour la suite mais surtout ne baisser pas les bras!!!!!

Répondre à nathetludo

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glou glou7, le 10 sep 2009 à 10:23:26

Bonjour à vous nathetludo,
je me suis adressé au Tribunal d'Instance de ma commune ou de celui ou vous dépendez et je me suis déplacé pour remettre en mains propre ma requête ainsi que toutes les pieces jusitficatives. Ne l'envoyez pas par courrier. Il est préférable (dans la mesure du possible) de se déplacer. On ne sait jamais les dossiers peuvent s'égarer et le Tribunal de vous dire qu'ils ne l'ont jamais reçu! Amicalement glou glou.

Répondre à glou glou7

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anni28, le 10 nov 2009 à 19:32:47

Bonsoir à tous.

Voilà, cet après midi , j'ai le service contentieux qui m'a appelé.... m'expliquant que le prêt relais était suspendu pour une année, vu l'ordonnace, mais pas mon crédit immobilier....Du coup, je suis désemparée, une fois de plus....
Je suis allée au tribunal, mais la greffière était en audience jusqu'à tard ce soir.
J'y retourne jeudi, mais si Glou Glou passait par là et pouvait me dire comment cela s'est passé aussi pour elle( question contentieux), je serais un peu rassurée.

J'espère que pour vous tous, vous avez pû résoudre votre requête auprès du tribunal.
Bien amicalement.
Annick.

Répondre à anni28

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glou glou7, le 9 sep 2009 à 21:00:30

Bonsoir coco.
Alors là c'est la meilleure de l'année! Le tribunal qui vous envoie petre! Alors surtout vous ne vous découragez pas vous monter votre dossier vous faites votre requête mauscrite et vous le portez en mains propres au Tribunal d'Instance. Non mais de quel droit vous interdisent ils de vous défendre? Cette loi existe et elle est faite pour nous donc à nous de l'utiliser. Si ils vous refusent votre dossier voyez ou téléphonez au préfet de votre ville de residence ou du département. C'est l'hospital qui se fou de la charité. C'est sur que la partie adverse ne peut se défendre sur le moment mais elle peut faire appel via une assignation de la décision du juge chose qu'un juge n'apprecie guère car rejuger deux fois pour la même affaire n'est pas leur tasse de thé. Vous n'avez aucun formulaire à remplir juste faire votre courrier au juge et donner toutes les pièces explicatives et justificatives. Et au pire si le greffier refuse toujours votre dossier (il n'en n'a pas le droit) vous pouvez porter plainte. Non mais alors on n'a plus le droit de se défendre mais de subir si! Ah non. Je reste à votre écoute et surtout INSISTEZ! Courage rien ne résiste au coeur de bonne volonté. Tendrement. Glou glou.

Répondre à glou glou7

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coco-42, le 11 sep 2009 à 13:10:50

Merci de votre reponse, en effet je ne lache pas l'affaire, j'y suis retourné le lendemain, et j'ai eu une autre personne qui avait " entendu parlé de mon histoire". j'avais imprimé des rendu de refféré pour les même affaire dont un près de chez moi, à montbrison

Alors là elle m'a répondu que je devais voir avec un huissier..........j'ai donc essayé de garder mon calme ( difficil, vu mon caractère !!! ) et je lui ai dit que plusieurs personnes avaient donné leur dossier au tribunal et avaient eu réponse sous 8 jours

Elle a donc accepté de prendre le dossier et de le composter, me disant cependant que ce serait bien plus long

et la cerise sur le gateau : je la cite : " vous savez, madame, sur les forums, les gens racontent n'importe quoi "


J'AI ADORE

MERCI pour votre soutien et à bientot pour la suite de mes aventures, ou plutot de mes mésaventures

coco

Répondre à coco-42

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pianoyoga, le 29 sep 2009 à 16:31:42

Bonjour , pourriez vous m'aider car je suis dans le meme cas avec ma femme , nous avons peur d'un refus de la banque pour la reconduite du pret relais , la date butoire est le 10 octobre 2009 ; nous aimerions faire un courrier au juge mais ne connaissons pas les procédures exacte .
Merci de votre aide

Mr et Mme Delanchy
0474765298
0681811692

Répondre à pianoyoga

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pianoyoga, le 29 sep 2009 à 16:31:43

Bonjour , pourriez vous m'aider car je suis dans le meme cas avec ma femme , nous avons peur d'un refus de la banque pour la reconduite du pret relais , la date butoire est le 10 octobre 2009 ; nous aimerions faire un courrier au juge mais ne connaissons pas les procédures exacte .
Merci de votre aide

Mr et Mme Delanchy
0474765298
0681811692

Répondre à pianoyoga

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vonvon, le 5 oct 2009 à 18:20:31

Bonjour pianoyoga
Je me permet de vous répondre, car il me semble que personne ne l'a fait.
Pour suspendre votre prêt relais pour une durée maxi de 2 ans, vous devez :
Ecrire une lettre (manuscrite ou dactylographiée) au juge d'instance dont vous dépendez. Mettre le maximum de détails que vous pouvez sur les conditions de souscription du prêt, le montant , vos salaires, vos difficultés actuelles, etc. Joignez tous les documents utiles pour éclairer le juge (offre de prêt, bulletins de salaires, lettre de licenciement par exemple, etc. Envoyer le tout en recommandé avec AR.
En principe, le juge rend son ordonnance dans les 8 jours. (Attendre peut-être autant avant de recevoir la réponse).
Pas besoin d'avocat, par contre, vous devrez faire signifier l'ordonnance, si elle vous est favorable, à la Banque par un huissier (coût peut-être 60 à 70 euros).
Je vis tout juste de vivre cette expérience et le juge à suspendu toutes mes obligations envers la Banque pendant deux années. (Le prêt est gelé - pas d'intérêt pas 2 ans).
Par contre, la procédure n'est pas renouvelable.
Je vais signifier l'ordonnance demain. J'aimerai être une petite souris pour la tête du Banquier !
Voila, j'espère avoir répondu à vos préoccupations. N'hésitez pas à mettre cette procédure en route, les tribunaux d'instance semblent tout-à-fait favorables aux demandeurs.
Bonne chance et bon courage à vous.
Vonvon

Répondre à vonvon

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Pap31, le 6 oct 2009 à 09:26:38

Merci Vonvon pour votre réponse. Mais le problème reste entier pour moi: au TI de Toulouse, ils refusent de prendre ma requête et me disent que je dois assigner ma banque à une audience au cours de laquelle le juge rendra son ordonnance. Du coup, il me faut obligatoirement un huissier, et comme les huissiers refusent de prendre une assignation non rédigée par un avocat, il me faut aussi un avocat. Coût total: 600 euros et beaucoup de délai. Voulez-vous, SVP, me dire dans quel greffe de quel ville vous avez pu, vous, déposer cette requête simple ? Merci d'avance.

Répondre à Pap31

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vonvon, le 6 oct 2009 à 11:41:03

D'une part le TI de Toulouse n'a pas le droit de refuser votre requête, ou alors je n'y connait plus en droit. Quel est le motif invoqué pour expliquer ce refus ?
Pour ma part j'ai saisi le juge d'instance du tribunal de Bressuire (79300) par lettre recommandée avec AR le 15/09/2009 et l'ordonnance a été rendue le 24/09/2009.
Ce matin de viens de mettre cette ordonnance a un huissier pour qu'il la signifie à la Banque. Coût : 81 euros.
Bon courage

Répondre à vonvon

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Pap31, le 6 oct 2009 à 11:59:55

Le motif invoqué par la présidente est: je n'accepte pas de rendre une ordonnance sur requête dans ce cas car mon interprétation de la loi est que dans ce genre de cas il faut une audience contradictoire, donc une assignation (coût 600 euros et délais bien plus long). Je suis désespérée: ça fait maintenant un mois que je me bats pour pouvoir déposer cette requête, mon prêt relais arrive à échéance le 31 octobre et depuis six mois je rembourse à la fois le prêt pour mon ancienne habitation et le prêt pour la nouvelle. Les frais et les intérêts s'accumulent et à partir du 1er novembre la banque qui m'a fait le prêt relais peut engager contre moi une procédure de saisie qui va encore gonfler ma dette. J'ai frappé à toutes les portes du tribunal mais personne ne veut rien savoir. Remerciez le ciel (ou ce que vous voudrez) d'habiter dans les Deux-Sèvres (ou en Eure-et-Loir pour Annick), car à Toulouse vous auriez été dans la même impossibilité que moi de limiter les dégats de cette crise que nous payons sans en être responsables (alors que les véritables coupables sont déjà en train de se goinfrer de nouveau). Je n'ai pas d'autres prêts, je n'ai jamais souscrit de crédit à la consommation, je ne suis pas une consommatrice compulsive, je n'ai jamais eu aucun découvert et je me débrouille toute seule avec mon fils depuis quasiment sa naissance (et il va avoir 18 ans), mais j'ai fait l'erreur de déménager 2 mois avant que cette crise n'éclate au grand jour et j'en paye les conséquences (et je vois bien que je vais les payer longtemps encore).
Excusez-moi de m'épancher ainsi, mais je n'en peux plus.
Bien cordialement.

Répondre à Pap31

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anni28, le 6 oct 2009 à 13:28:20

Bonjour Pap,
Je dois allée au tribunal , soit cet après midi, soit demain matin , car le crédit foncier de france m'envoie une lettre de rejet avec des pénalités !!!!! Alors qu'il y a une ordonnance ....Glou Glou avait raison, ils essaient de nous mettre au contentieux malgré l'ordonnance du juge .....
Donc, Pap, je vais demander pourquoi à Toulouse cela ne fonctionne pas comme ici .
Ce devrait être pour tout le monde pareil !!
Amicalement

Répondre à anni28

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Pap31, le 6 oct 2009 à 17:50:25

Merci beaucoup Annick. Je crois que, de mon côté, je vais alerter quelques médias. J'ai envoyé un mail à mon député hier.
Bon courage de votre côté avec votre banque.

Répondre à Pap31

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anni28, le 7 oct 2009 à 13:32:56

Bonjour Pap,
Je reviens du Tribunal D'instance...la greffière est très surprise que votre dossier ne soit pas pris....
Il faut bien le donner au GREFFE CIVIL .
Je vous redonne le n° de l'ordonnance ; n° 44/2009 et juste au dessus ; RG N°14-09-000035 .
N'hésitez pas à le transmettre à votre député et je peux témoigner aussi .
J'aimerais bien vous donner mes coordonnées, mais comment faire , puisque nous ne pouvons pas ici....

Bon , pour la relance, c'est normal ...Les crédits essaient de nous faire peur.

Il faut tenir pour ne pas laisser les banques croire qu'elles ont tous les droits et surtout, qu'elles arrêtent de nous enfoncer !!!!
Vous allez y arriver, Pap, avec beaucoup de patience et de témérité !! Courage .
Amicalement.

Répondre à anni28

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anni28, le 1 jui 2009 à 12:27:48

Bonjour Glou Glou,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je vais "m'atteler" à faire ma lettre au juge.
Je me demande aussi si je peux m'entionner " à faire valoir l'article 313-12".
J'espère sincèrement que tout va s'arranger pour vous.
Nous sommes dans une époque où nous français moyens sommes bien démunis......
Amicalement

Répondre à anni28

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valou de 03, le 7 sep 2009 à 11:30:17

Bonjour à vous
voilà, je vous est contacte il y a presque 1 ans, la banque ma refais un credit sous condition de lui apporté en apport 15000 euros, toute nos économie, mais maintenant je suis encore à la fin de mes credits et je n'ai toujours pas vendu ma maison, en effet j'avais 2 prets, un pret relais prevente et un pret modulimmo car nous ne pouvions pas faire la totalité car nous n'avions sois disant pas assez de revenu, et nous avions des travaux à faire, toujours est il que me revoila dans la meme galere, seulement je n'ai plus d'argent de coté le pret s'arrete en janvier , le coté possitif c'est que mon mari a trouver un emploi a mi temps pour completer son autre mi temps donc ça lui fais un temps complet j'espére que je vais pouvoir faire valoir cela au banque, je vais voir une autre banque la semaine prochaine ensuite je retourne voir la banque de mon pret, on verra bien, je suis completement desesperer, on n'a meme plus le courage de continuer les travaux dans la nouvelle maison on est dégouté, en plus j'ai baisser au maxi la vente de la maison juste de quoi remboursé mais prets, voilà ou j'en suis , merçi à tous pour votre soutient, je lis toute vos discutions au moins on vois que l'on n'ai pas seul , et merçi a glou glou pour tous c'est conseille , à plus, je vous tiens au courant aprés mes rdv à bientot
valou

Répondre à valou de 03

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gilles201@hotmail.com, le 8 sep 2009 à 18:36:04

Il faut tous penser a s'expatrier quand on apprend des trucs comme ca...

Répondre à gilles201@hotmail.com

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glou glou7, le 10 sep 2009 à 10:30:15

Bonjour Gilles,
Euh oui je comprends votre réaction mais néanmoins ça n'arrange pas le système. Il serait préférable (à mes yeux) que la France mette des lois en place pour venir en aide à ce genre de situation. D'évoluer pour le bien être de ses citoyens. Fuir ne résoudra malheureusement pas le problème. Nous n'avons que le choix de nous battre ou de se laisser bouffer tout cru. Pardon mais je ne suis pas cannibale, juste carnivore! Ce qui est déroutant et révoltant, c'est que notre beau pays soit disant riche, n'est pourtant pas riche en aide dans notre cas. Et qu'au final ce sont toujours les bonnes poires qui payent l'addition. Il faut changer tout ça. Ca prendra du temps mais les choses sont faites pour être changées. Voyez, avant les femmes n'avaient pas le droit au vote et aujourd'hui il est tout à fait normale et logique qu'une femme aille aux urnes. Y'a pas de raison que ça ne marche pas. Aujourd'hui la France est en colère et j'espère de tout coeur qu'elle ne partira pas en guerre civile ou autre mais sincèrement le clash n'est pas loin. A bientôt. Glou glou.

Répondre à glou glou7

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abousofiane0, le 11 sep 2009 à 10:49:57

Bonjour

je viens de sortir du tribunal d'instance de ma commune ecouen et il ne savait meme pas de quoi je parler je ne sais pas quoi faire pouvez vous me dire exactement ce que je dois leur demander et toute la procedure car franchement je nen peu plus

Répondre à abousofiane0

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glou glou7, le 11 sep 2009 à 13:49:06

Bonjour à vous abousofiane,
SURTOUT PAS DE PANIQUE. Prenez le temps de relire toutes les discussions car si vous remontez en haut des pages vous trouverez toutes les explications nécessaire à la construction de votre dossier. Nous sommes très nombreux à être sur ce bateau qui s'appelle GALERE! Heureusement c'est pas encore TITANIC. Buvez un bon café et repartez à la charge. N'oubliez pas que votre demande doit être faite de façon manuscrite et non tapée à la machine ou sur pc. Faites une photocopie pour vous de tout votre dossier. Gardez toujours une trace à porter de main. FONCEZ abousofiane vous n'avez rien à perdre bien au contraire. A bientôt. Amicalement glou glou7.

Répondre à glou glou7

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 AMELIE, le 13 nov 2009 à 14:25:21

HEPL!! un peu d espoir svp je suis en pret relais qui est arrive a expiration en juin 2009 pour l instant pas de prolongation ils me disent que c est trop tard pour prolonger et que cela aurai du etre fait avant la mois anniversaire donc depuis aout ils reflechissent a mon cas sauf que je suis a mi temps que je gagne 700 euro et que je rembourse 1670 toute seule puisque je suis la seule proprietaire; j ai ma petite fille de 2 ans a charge et notre couple n a pas surmonter cette periode trop dure et qui parait sans solution, aujourd hui je ne vis plus j ai peur je ne sais plus quoi faire; mon numero a qui veux bien m aider s il vous plait 0613427196

Répondre à AMELIE

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juju38, le 24 sep 2009 à 12:40:20

Pour savoir quelle requête faire et ou s'adresser , allez sur le site de l''AFUB qui donne plein d'infos , vous pouvez également vous faire aider par eux.
Il faut savoir comment faire sa requête et faire une demande pour laquelle il existe une jurisprudence, c'est le cas pour faire suspendre un prêt relai. Il est possible avec leur aide de faire suspendre un pret ou un pret relai pour un delai maximum de deux ans , sans frais bancaires.
Seulement il faut etre bien orienté. Sinon en face de vous les gens ne vous aident pas.
Quant aux banques , de toute façon, elles ne jouent pas le jeu.
Cordialement.

Répondre à juju38

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valou de 03, le 25 sep 2009 à 13:11:52

Bonjour à tous,
voilà des nouvelles, je suis allée voir une banque pas celle qui ma fait les prets, elle ma dit qu'elle ne pouvez rien pour moi, qu'il fallait que je contact la banque de france, lorsque j'ai tél je suis tombé sur une femme qui ma dit "qu'elle idée de faire un pret relais" qu'elle ne pouvez rien pour moi temps que je ne suis pas endettée, je lui ai dit justement je tél avant d'etre dans la m... enfain j'ai laissé tombé pour le moment. Ensuite je me suis renseigné au tribunal distance alors eux mon dit qu'il ne connaisait pas de cas pareille, et il mon conseillé de prendre un avocat, chose que j'ai fait, j'y vais samedi voir ce qu'il me raconte !!!
je suis allée aussi à la banque qui ma fait les prets, elle ne vois pas trop de solution à part de mettre ma nouvelle maison en vente, mais comme elle n'ai pas fini les travaux elle ne remboursera pas mes credits, elle doit me donné une réponse pour me repouser encore mes prets mes je vais encore payé, toujours payé, je ne sais pas quoi faire en plus je n'ai plus confiance en ma banque, j'ai peur qu'elle me mene en bateau jusqu'a l'échance,
j'ai fait aussi venir l'agence immobilier pour baissé encore ma maison, une maison qui vallais 230000 euros il y a 2 ans, bradé à 130000 euros aujourd'hui vendu à perte et meme pas un acheteur je suis dégouté de la vie , mon mari et moi somme au smic, on se bat mais il y a des jours ou vraiment on en peut plus , on ne sais plus à qui en parler, tous le monde sens fous, heureusement qu'il y a des forum comme celui là pour dire se que l'on a sur le coeur, lorsqu'on est seul dans le monde de pourri !!!
a bientot pour vous donnez des nouvelles
valou

Répondre à valou de 03

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anni28, le 25 sep 2009 à 13:41:26

Bonjour Valou,
C'est incroyable que ton tribunal d'instance te réponde cela !
j'ai suivi de près ce que conseillait Glou Glou et je peux te dire que le tribunal de ma région a fait le neccessaire !! La greffière m'a même dit qu'ils avaient de plus en plus de dossiers comme le nôtre !
Si tu prends un avocat, tu vas devoir le payer !!! Alors qu'une requête au tribunal est gratuite !!
Tu montes ton dossier avec toutes preuves ( photocopies...) plus ta lettre et tu vas toi même porter en mains propres au greffier du tribunal. Ne te laisses pas faire ! Le Juge est là aussi pour cela .
Moi, avec l'ordonnance du juge, je respire un peu mieux , mais je n'arrive toujours pas à vendre.....
Je voudrais ajouter une chose. Quand j'ai emmené mon dossier pour la requête, une personne m'a répondu qu'une ne connaissait pas cette situation... alors, j'ai un peu paniqué ..elle est allée se renseigner et est revenue en ma disant qu'effectivement , le tribunal prenait cette demande.. Ouffff, Je n''étais pas entrée dans le bon bureau !!
Je remercie énormément ce forum d'être là pour nous !!
Merci à Glou Glou et vous autres et tenez le coup. Car les banques nous enfoncent .....
Amicalement.
Annick.

Répondre à anni28

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valou de 03, le 25 sep 2009 à 16:27:47

Bonjour anni28,
merçi de ton soutient, je prend note de tes conseilles, pour l'avocat elle ma dit que je dois faire une demande de l'aide juridictionnelle, je vais donc voire demain, ce soir je vais aller dans mon agence immobilier car il des réunion avec des notaires, des banquiers et autre pour discuter de nos problemes je vais voir ce qu'ils peuvent me donner comme conseille, de toute façon je donnerai de mes nouvelles sur le forum
merçi encore à tous !!!
valou

Répondre à valou de 03

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Pap31, le 26 sep 2009 à 19:22:32

Bonjour Annick,
Le greffe du TI de Toulouse refuse de prendre ma demande. Ils me disent que je dois en passer par une assignation par voie d'huissier. Comment avez-vous fait pour qu'ils acceptent votre dossier dans votre tribunal ? Merci d'avance.

Répondre à Pap31

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anni28, le 26 sep 2009 à 20:23:53

Bonsoir Pap,
J'ai suivi les conseils de Glou Glou.
C'est à dire que j'ai fait une lettre à Mr le juge du tribunal d'instance.C'est une reqûete pour une suspension de prêt immobilier.Je lui ai tout écrit sur ma situation en mettant les photocopies de tous les justificatifs.
J'ai emmené le dossier directement au tribunal.
J'ai dû ramener d'autres justificatifs ( feuille d'imposition , buget mensuel , et justificatifs de la vente de ma maison ).
C'est quand nous recevons l'ordonnance du juge, que nous devons demander à un huissier ( entre 50 et cent euros ) qu'il signifie cette ordonnace auprès de notre crédit, sinon l'ordonnace n'est pas valable...
J'espère sincèrement que tout va bien se dérouler pour vous.
Pap, relisez bien tous les messages. Il n'y a pas de raison que votre tribunal d'instance vous refuse votre requête .
C'est le travail du juge .
Amicalement.
Annick.

Répondre à anni28

37

Pap31, le 27 sep 2009 à 09:43:53

Bonjour Annick,

Merci infiniment pour réponse rapide. J'avais préparé cette requête en suivant les conseils de ce forum, mais la greffière refuse de l'enregistrer et me parle d'assignation obligatoire. Je n'arrive pas à lui faire admettre qu'il s'agit pour le juge d'une ordonnance rendue non contradictoirement et que, par conséquent, il n'y a pas lieu d'assigner qui que ce soit à comparaître. Je lui ai dit que d'autres gens l'avaient fait avant moi mais, de toute évidence, personne n'a déjà eu recours à ce procédé au TI de Toulouse. Si vous pouviez m'indiquer la ville où vous avez déposé cette requête, à quel greffe exactement, et à quelle date, je pense que la greffière devrait pouvoir faire des recherches de son côté et constater que c'est possible. De même, si Glou-Glou 7 et Coco-42 pouvaient me donner ces informations, je devrais pouvoir faire avancer les choses.
La permanence de l'AFUB est actuellement fermée (ça fait un mois que j'appelle tous les jours: ils disent qu'ils rouvrent courant septembre, mais pour le moment, il n'y a toujours personne). Mon prêt relais arrive à échéance dans un mois et je suis complètement desespérée.
Merci d'avance.
Bien cordialement.

Répondre à Pap31

38

anni28, le 27 sep 2009 à 10:36:21

Bonjour Pap,
Voici les coordonnées de mon Tribunal d'instance.
Tribunal d'Instance
Place Anatol France
28100
Dreux

Tel: 02 37 38 08 50
Tlécopie:02 37 38 08 60
e-mail : TI-DREUX@JUSTICE.FR

J'ai déposé ma requête le 03/07/09 et l'ordonnance a été rendu le 21 juillet .La suspension du prêt en septembre 09.
Je ne peux pas vous donner mon nom sur ce forum, et je ne sais pas comment vous le communiquer.....
Bon courage , vous allez y arriver .
Bonne journée, malgré tout.
Amicalement .

Répondre à anni28

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Pap31, le 27 sep 2009 à 11:08:47

Merci beaucoup Annick. Je pense que même sans votre nom, avec la date et le lieu, la greffière devrait pouvoir se renseigner sur la validité de ma démarche. Si ceux qui ont déjà pu déposer ce genre requête m'indiquent eux aussi où et quand ils l'ont fait, j'aurai des éléments à lui apporter demain (ça ne fera jamais que trois fois que j'y vais; les types de la sécurité vont finir par me connaître !). Juste une précision encore: c'est bien au greffe des référés que vous avez déposé cette requête ?
Belle journée à vous aussi.
Bien cordialement

Répondre à Pap31

40

anni28, le 27 sep 2009 à 11:34:14

J'ai déposé mon dossier à l'accueil (sauf qu'au début, je ne me suis pas trouvée devant la bonne personne !! ).
Et à l'accueil, elle m'a dit qu'elle allait voir sa collègue,greffère, elle .
Mon tribunal est certainement plus petit que celui de Toulouse !!
De plus, j'ai vu que le tribunal de commerce est fermé maintenant.....et j'y suis allée en juillet. Pas "un chat" dans les couloirs ......
Dites bien que c'est une requête de suspension du prêt relais.Et demandez bien si c'est bien là qu'il faut la déposer ..
L'assignation se fait une fois que l'ordonnance est rendue ( je me répète...) mais bien le dire à cette personne qui devrait mieux le savoir que nous !! zut alors !
Amicalement.

L'AFUB ne répond jamais.J'avais essayé avant de découvrir ce forum qui est formidable !!!

Répondre à anni28

41

Pap31, le 28 sep 2009 à 11:37:04

Bonjour,
Je reviens du tribunal qui a de nouveau refusé de prendre ma requête. La greffière persiste à me dire que je dois assigner ma banque (et donc, huissier, etc).
Je lance donc un S.O.S. désespéré à tous ceux qui ont déjà effectué cette démarche. Dites-moi si je me trompe:
- vous avez déposé une requête en référé au greffe de votre tribunal d'instance; à quel greffe exactement ? Le greffe des référés ? Celui du président du tribunal ? Ou un autre ?
- le juge (lequel ? celui des référés ou un autre ?) a rendu une ordonnance dans son cabinet, sans audience
- vous avez ensuite demandé à un huissier de signifier cette ordonnance à votre banque (il n'y a donc pas eu d'assignation)
Si c'est bien comme cela que ça s'est passé, auriez-vous la gentillesse de me communiquer, non pas vos noms, mais le lieu (quel greffe de quel TI), la date, le N° de dépôt de votre requête au greffe et, éventuellement, le nom de la banque. Sans ces éléments, la greffière refuse de faire des recherches.
Le temps passe et je n'arrive pas à m'en sortir. Personne à Toulouse ne semble au courant de cette procédure et je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance.
Bien cordialement.

Répondre à Pap31

42

Pap31, le 28 sep 2009 à 18:48:43

Excusez-moi, je ne vois pas apparaître mon message de ce matin, alors je le renvoie.
Je suis retournée une troisième fois au TI ce matin, et la greffière persiste à me dire qu'il faut que j'en passe par une assignation à ma banque (donc huissier, etc). J'adresse donc un appel désespéré à tous ceux qui ont accompli cette démarche avec succès auprès de leur tribunal.
Tout d'abord, dites-moi si je me trompe :
- vous avez déposé une REQUÊTE et les pièces justificatives au greffe de votre tribunal; quel greffe ? Celui des référés ? Celui du président ? Ou bien un autre ?
- le juge a ensuite rendu une ordonnance, dans son cabinet, SANS AUDIENCE, donc sans que vous n'ayez assigné qui que ce soit ?
- après cela, vous avez SIGNIFIÉ cette ordonnance à votre banque en passant par un huissier.
Pour que j'arrive à convaincre la greffière, si ceux qui ont réussi pouvaient me donner les informations suivantes, je pourrais lui dire de faire des recherches: le nom et le lieu du greffe où vous avez déposé votre requête, la date et le NUMÉRO de dépôt au greffe, et éventuellement le nom de la banque.
La situation est vraiment urgente et je ne sais plus comment faire.
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement.

Répondre à Pap31

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anni28, le 28 sep 2009 à 20:25:51

Désolée Pap...
Pourquoi une assignation à ta banque si tu n'as pas d'ordonnance du juge ?
Oui, le juge a fait une ordonnance sans audience.
Oui, l'huissier à signifié l'ordonnace du juge au crédit immobilier de france.
Voici mon n° de l'ordonnance :44/2009
As tu été te renseigner auprès de ta mairie ?
Sinon, voir un avocat, avec une aide juridictionnelle, ce qui prendra du temps ( le temps de monter un dossier..)
Il y a peut être une permanence d'avocats par chez toi, au tribunal.
Il faut que tu y arrives car il ne faut pas laisser ta banque de prendre encore plus d'intérêts !
J'espère que tu vas y arriver.
Bien amicalement.

Répondre à anni28

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Pap31, le 29 sep 2009 à 14:54:14

Bonjour Annick,
L'assignation, c'est pour convoquer ma banque à l'audience. La greffière me dit que je ne peux pas demander une suspension sans audience et donc, sans assignation. Même la présidente du tribunal n'a jamais entendu parler de ça.
L'aide juridictionnelle, je n'y ai pas droit, et les permanences gratuites sont débordées et ne peuvent pas me donner de RV avant mi-novembre. Or, mon échéance est le 31/10.
Merci pour le n° de ton ordonnance. Est-ce qu'il est indiqué dessus le N° de dépôt au greffe de ta requête ? Ou bien as-tu conservé quelque part ce n° ? La greffière veut bien contacter le TI de Dreux pour en avoir le coeur net, mais elle veut le n° de dépôt au greffe de ta requête. Et peux-tu me dire aussi à quel greffe exactement tu l'as déposée (référés ou un autre) ? Ce doit être indiqué sur ton dépôt.
Merci beaucoup pour ton aide. Je bataille depuis maintenant un mois pour faire suspendre ces prêts. Le temps file mais rien n'aboutit parce que je ne peux pas déposer ma requête.
Belle suite de journée.
Bien cordialement.

Répondre à Pap31

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didine, le 19 oct 2009 à 15:56:14

Bonjour anni28.
Ton témoignage m'intéresse car j'habite également dans le 28, et je ne sais aujourd'hui comment faire pour ntervenir auprès du TI de chartres car j'ai reçu un modèle de l'AFUB et ça m'a l'air compliqué, alors que pour vous, une simple lettre avec justificatifs ont l'air d'avoir suffi.
Moi, le modèle parle d'assignation, de faire signifier l'acte par un huissier et de remettre au Greffe la copie transmise par l'huissier.
Alors, comment faire ? L'AFUB m'a donné cela pour des affaires dont le montant total des échéances à suspendre est > à 4 000 €. Et pour vous, c'était pareil ?
J'aimerais avoir une réponse assez rapide car notre prêt relais est terminé depuis fin septembre 2009 et la banque ne nous a encore pas transmis leur accord de prolongation.
Merci beaucoup.

Répondre à didine

58

anni28, le 19 oct 2009 à 16:35:54

Bonjour Didine,
Je vous donne mon n° de téléphone car je pourrais plus vous expliquer.
02 37 64 49 51

Amicalement

Répondre à anni28

44

canou83, le 29 sep 2009 à 13:31:25

Bonjour à tous, j'allais dire qu'il est presque rassurant de voir que nous ne sommes pas seul dans ce cas. c'est après recherche sur le site de l'AFUB mais je n'avais pas trouvé toutes mes réponses que je suis tombé sur ce post. Avant d'aller plus loin dans ma procédure je voulais rapidement exposer notre situation et avoir votre avis.


- Nous avons un prêt relais de 190 000 € pour lequel la banque nous a "ROYALEMENT" octroyé une dérogation et une suspension pour une période de 3 mois ce qui repousse le contrat jusqu'au 10/02/2010

- Nous avons un prêt amortissable de 190 000 €

- Mon épouse travaille quand à moi je suis en chômage économique depuis juin, mais d'une part en recherche active avec de bons contacts et la perspective d'un emploi pour au plus tard janvier 2010.

- Nous avons trouvé un acquéreur pour la maison à vendre, malheureusement comme beaucoup avec un prix net vendeur en baisse, soit 165 000 €. Ce qui laisse un solde débiteur de 25 000 € sur le remboursement du prêt relais

- la banque refuse de faire une main levée de l'hypothèque parce que je suis au chômage ce qui revient à dire que elle préfère me voir lui devoir 190 000 € + 190 000 € alors que je lui amène la solution de ne lui devoir que 190 000 € + 25 000 €

1 - Pensez-vous que je puisse faire une demande de suspensions ?
2 - Quels sont les documents qu'il faut présenter dans le dossier, j'ai évidement une idée mais peur d'oublier peut être quelque chose.
3 - Si j'ai bien compris, après avoir monté le dossier le plus complet possible et le présenter au greffe du tribunal d'instance qui couvre le secteur, une fois (dans l'hypothèse que le juge statue en notre faveur) que l'ordonnance est faire, il faut la faire présenter par huissier à la banque pour que cela soit entièrement légal ?

Dans l'attente de vos réponse. Merci à tous.

Répondre à canou83

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coco42, le 6 oct 2009 à 19:14:41

BONSOIR

pour ma part j avais réussi a laisser mon dossier au tribunal à ma 2 ième visite mais il m"est revenu au bout de 15 jours par courrier me disant que je devait prendre contact avec un huisser afin de procédé à une saisi,e du tribunal
l"huissier m"a expliqué que dans ce cas, il vaut mieux avoir un avocat

j'en ai marre, ça fait un mois que je tourne en rond

Répondre à coco42