Heures supplémentaires en periode d essai
Résolu
clie9876512
-
18 nov. 2008 à 23:38
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 19 nov. 2008 à 09:17
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 19 nov. 2008 à 09:17
A voir également:
- Heure d'essai
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Heure travaux - Guide
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Moos974
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18 mai 2012
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19 nov. 2008 à 09:17
19 nov. 2008 à 09:17
Bonjour,
En ce qui concerne la période d'essai, c'est une période de travail comme les autres, toutes les règles du contrat, de la convention collective ou les dispositions légales s'appliquent sauf celle qui concerne les conditions de rupture du contrat (motivation, préavis...) qui sont plus souples pendant la période d'essai.
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine et non à la journée.
Si les heures que vous réalisez en plus de votre horaire habituel ne vous font pas dépasser la durée légale du travail, soit 35h hedo, elles auront le caractère d'heures complémentaires, rémunérées au taux habituel.
Tenez à jour le décompte des horaires que vous réalisez quotidiennement et faites un récapitulatif par semaine pour déterminer si les majorations d'heures supplémentaires s'appliquent ou non.
Dernier point si les heures complémentaires que vous effectuez deviennent habituelles, le contrat de travail doit être modifie en conséquence dans les conditions de l'article L 3123-15 du code du travail.
Bon courage
Article L3123-15
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.
En ce qui concerne la période d'essai, c'est une période de travail comme les autres, toutes les règles du contrat, de la convention collective ou les dispositions légales s'appliquent sauf celle qui concerne les conditions de rupture du contrat (motivation, préavis...) qui sont plus souples pendant la période d'essai.
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine et non à la journée.
Si les heures que vous réalisez en plus de votre horaire habituel ne vous font pas dépasser la durée légale du travail, soit 35h hedo, elles auront le caractère d'heures complémentaires, rémunérées au taux habituel.
Tenez à jour le décompte des horaires que vous réalisez quotidiennement et faites un récapitulatif par semaine pour déterminer si les majorations d'heures supplémentaires s'appliquent ou non.
Dernier point si les heures complémentaires que vous effectuez deviennent habituelles, le contrat de travail doit être modifie en conséquence dans les conditions de l'article L 3123-15 du code du travail.
Bon courage
Article L3123-15
Lorsque, pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze semaines, l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.
La législation juridique et financière évolue en permanence...