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Contractuel et prime

Dernière réponse le 21 déc 2008 à 22:19:09 david369369, le 19 nov 2008 à 10:56:50 
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Bonjour,

infirmier contractuel depuis 2 ans et demi dans un ch je n ai jamais percu la prime ou 13 eme mois alors qu il semblerait qu un jugement ait été rendu obligeant les hopitaux à payer cette fameuse prime or les gopitaux ne la paye tjs pas

qq un aurait il des renseignement à ce sujet sachant que je dois etre stagiairisé prochainement y a t il un effet retro actif

merci pour vos reponses

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volpone, le 21 déc 2008 à 14:25:10

Bonjour moi aussi je suis contractuel infirmier, je confirme qu en principe les hopitaux devraient payés la prime? mais bon nous sommes sencés avoir la "vocation" de ce fait ils ne la payent pas. Personellement ca me depannerait bien surtout qu on roule pas sur l'or. En tout cas quant on voit la "mollesse" des syndicats infirmiers ça donne vraiment pas envie de se syndiquer.

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 michter2, le 21 déc 2008 à 22:19:09

La prime qui devrait être versée aux contractuels pose en effet problème car le ministère de la Santé avait fait une interprétation stricte du texte et avait donné aux établissements des directives en ce sens.
Le texte précise que la prime doit être versée aux "agents des services hospitaliers" et tous les établissements ont suivi l'interprétation de la DHOS en ne la réservant qu'aux ASH.
Cependant certaines jurisprudences de première instance ont infirmé cette interprétation considérant qu'un contractuel pouvait toucher cette prime. Mais il ne s'agit pas de décisions de principe qui s'imposent à tous et donc, les établissements refusent de la payer sauf sous la contrainte d'un contentieux.

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